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Conseil Municipal - 10 CM 28 11 2025 Affiche
Procès Verbal - PV 20210226
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210226)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2021-0010
. DEBOURTH : . DU 26 FÉVRIER 2021.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-six février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de
Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.
Date de convocation : 18 février 2021
Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAVE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,
Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, Jean DOUBLET, Ludovic LETESSIER, M" Géraldine
DUMOUTIER, Nadine HERVAULT, Martine AVELINE, Françoise PEGET, Brigitte BLIN et Tiphaine
LOCQUET.
a donné pouvoir : MM Béatrix RIVET à MM Françoise PEGET.
Absent non excusé : Néant
A été nommée secrétaire de séance : Madame Françoise PEGET
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant là conséillère empêchée et en
énonçant le pouvoir donné. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à
l'unanimité. -
09-2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET STATION SERVICE 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment sés articles L.2121-14 etL.2121-
21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l’exercice, ‘
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant qu'en tant que doyen de l'assemblée, Monsieur Michel LAHAYE, a été désigné
pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Sébastien JOUSSET, maire, s’est retiré et a quitté la salle pour
laisser la présidence à Monsieur Michel LAHAYE, pour le vote du compte administratif
Sous la présidence de Monsieur Michel LAHAYE, conseiller municipal, le conseil municipal examine le compte administratif du budget station essence 2020 qui s'établit ainsi :
*_ Fonctionnement : Dépenses : 940 106.44€
Recettes : ‘ 995 639.50€
Excédent de fonctionnement : 55 533.06€
Y_ Investissement : Dépenses : 17 933,52€
Recettes : 34 417.84€ 2021-0011
Excédent d'investissement : 16 484.32€
Reste à réaliser : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Besoin de financement de : 0.00€
Hors de la présence de M. Sébastien JOUSSET, maire de Bourth, le conseil municipal approuve
à l'unanimité, le compte administratif de la station essence 2020.
10-2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET VAL D'ITON 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-
21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant qu’en tant que doyen de l’assemblée, Monsieur Michel LAHAYE, a été désigné
pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Sébastien JOUSSET, maire, s’est retiré et a quitté la salle pour
laisser la présidence à Monsieur Michel LAHAYE, pour le vote du compte administratif
Sous la présidence de Monsieur Michel LAHAYE, conseiller municipal, le conseil municipal
examine le compte administratif du budget Val d’Iton 2020 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 2 720.00€,
Recettes : 177 406.44€
Excédent de fonctionnement : 174 686.44€
Ÿ Investissement : Dépenses : 322 673.56€
Recettes : 121 313.56€
Déficit d'investissement : 201 360.00€
Ÿ_ Reste à réaliser : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Besoin de financement de : 26 673.56€
Hors de la présence de M. Sébastien JOUSSET, maire de Bourth, le conseil municipal approuve
à l'unanimité le compte administratif du lotissement du Val d’Iton 2020.
11-2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-
21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, 2021-0012
Considérant qu’en tant que doyen de l’assemblée, Monsieur Michel LAHAYE, a été désigné
pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Sébastien JOUSSET, maire, s’est retiré et a quitté la salle pour
laisser la présidence à Monsieur Michel LAHAYE, pour le vote du compte administratif
Sous la présidence de Monsieur Michel LAHAYE, conseiller municipal, le conseil municipal
examine le compte administratif du budget communal 2020 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 937 748.99€
Recettes : 1116 431.56€
Excédent de fonctionnement : 178 682.57€
Ÿ_ Investissement : Dépenses : 102 869.25€
Recettes : 257 481.94€
Excédent d'investissement : 154 612.69€
Y Reste à réaliser : Dépenses : 3 901.24€
Recettes : 0.00€
Besoin de financement de : 0.00€
Hors de la présence de M. Sébastien JOUSSET, maire de Bourth, le conseil municipal approuve
à l'unanimité, le compte administratif du budget communal 2020.
12-2021 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA STATION SERVICE
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
13-2021 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU VAL D'ITON
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le 2021-0013
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
14-2021 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
15-2021 AFFECTATION DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE LA STATION SERVICE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, 2021-0014
Constate que le résultat définitif 2020 est fixé comme suit :
Résultat d'investissement : Excédent : c/001 16 484.32€
Résultat d'exploitation : Excédent : c/002 55 533.06€
Restes à réaliser 2020 : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Excédent : 72 017.38€
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement : c/1068 : 0.00€
Affectation à l'excédent reporté : c/ 002 : 55 533.06€
16-2021 AFFECTATION DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION DU VAL D'ITON
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,
Constate que le résultat définitif 2020 est fixé comme suit :
Résultat d'investissement : Déficit : c/001 201 360.00€
Résultat d'exploitation : Excédent : c/002 174 686.44€
Restes à réaliser 2020 : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement : c/1068 : 174 686.44€
Affectation à l'excédent reporté : c/ 002: 0.00€
Pour couvrir ce besoin de financement (26 673.56€), une subvention communale du budget
principal sera versée au budget du Val d’Iton.
17-2021 AFFECTATION DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,
Constate que le résultat définitif 2020 est fixé comme suit :
Résultat d'investissement : Excédent : c/001 : 154 612.69€
Résultat d'exploitation : Excédent : c/ 002 178 682.57€
Restes à réaliser 2020 : Dépenses : c/2135, 2152, 2188 3 901.24€
Recettes : c/1323 0.00€
Déficit : 3 901.24€
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'excédent reporté : c/001 : 154 612.69€
Résultat de fonctionnement de l’excédent reporté: c/002: 178 682.57€ 2021-0015
18-2021 PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT GROUPE SCOLAIRE 2020
En application de l’article 23 du 22 juillet 1983, une participation aux frais de fonctionnement
des écoles maternelles et primaires sera demandée aux communes n'ayant pas de groupe
scolaire, et dont les enfants fréquentent l’école communale de Bourth.
CHARGES PRIMAIRE MATERNELLE TOTAL
Fournitures 105] 3860,94€ | 46 1 691,46 € 5 552,40 €
Entretien (fournitures d'entretien, petit
équipement, location mobilières, entretien et |105| 12427,49 € | 46 544443€| 1787192€
réparations bâtiments publics, maintenance)
Énergie (életricité gaz) /eau 105] 7258,64€| 46 3 179,98 € | 10 438,62 €
Personnel Laura RENAULT/ 1/8 Marilyne
ROUX/Nathalie PELLETIER/Nelly JACQUET |105] 25901,46€ 46/ 41497,13€| 67 308,58 €
Téléphone 105 433,23€ | 46 189,80 € 623,03 € Transports piscine/cinéma 105 - € Location piscine 105 - € Classe patrimoine 105 - € Total : : 105| 49881,76€| 46 52 002,79 € | 101 884,55€ Dépense par enfant en classe primaire : 49 881.76€/105 = 475.06 € Dépense par enfant en maternelle : 52 002.79€/46 = 1 130.50 € La participation pour la commune de Mandres est de :
Ÿ 3 enfants en maternelle : 3 x 1 130.50€-= 3 391.50€
Ÿ_ 6 enfants en primaire : 6 x 475.06€ = 2 850.36€
La participation pour la commune des Barils est de :
Ÿ 2 enfants en maternelle : 2 x 1 130.50€= 2 261.00€
La participation pour la commune de Pullay est de :
Ÿ 1 enfant en maternelle : 1 x 1 130.50€= 1 130.50€
Ÿ_2 enfants en primaire : 2 x 475.06€= 950.12€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de demander les
participations suivantes :
La participation pour la commune de Mandres est de :
Ÿ 3 enfants en maternelle : 3 x 1 130.50€= 3 391.50€
Ÿ 6 enfants en primaire : 6 x 475.06€ = 2 850.36€
La participation pour la commune des Barils est de :
“2 enfants en maternelle : 2 x 1 130.50€= 2 261.00€
La participation pour la commune de Pullay est de :
Ÿ L'enfant en maternelle : 1 x 1 130.50€= 1 130.50€
Ÿ 2 enfants en primaire : 2 x 475.06€= 950.12€ 2021-0016
19-2021 PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT CANTINE GARDERIE 2020
Le calcul des frais de fonctionnement de la cantine et de la garderie, rapporté aux frais
généraux du groupe scolaire, donne le résultat suivant :
DEPENSES RECETTES
Produits Alimentaires 21 312,72 € |Participation:
Fourniture animation garderie 68,67 €
Chauffage 1/10 6 322,54 € 632,25 € |Les Barils
650,67 €
Chauffage Garderie 1 276,00 € 1 276,00 € |Mandres
2 923,45 €
Electricité 2/3 2441,74€ 1 627,83 € |Pullay
976,00 €
Electricité Garderie 329,14 € 329,14 €
Téléphone Cantine/Garderie 876,82 € 876,82 € | Vente repas
soit:
Entretien 1/3 2 396,71 € 798,90 € 10 481 31
180,95 €
Eau et Assainissement 1 674,34 € 1 674,34 € 223
1 059,25 €
Eau et Assainissement garderie 137,34 € 137,34 € [Garderie
4 610,20 €
Traitement Mme RENAULT Surveillance 7 993,60 € 7 993,60 €
Traitement Mme ROUX (1/5) 14 551,93 € 2 910,39 €
Traitement M. Flet/Mme Patrikeff 21 090,59 € 21 090,59 €
Traitement Mme Pelletier (50%) 23 238,76 € 11 619,38 €
Total E 72 347,97 € 41 400,52
€
La part des dépenses non couvertes par les recettes est de 30 847.45€ Les enfants de Mandres scolarisés à Bourth et fréquentant la cantine/garderie en 2020 représentant 5.96% de l'effectif (9 pour 151), la participation pour la commune de Mandres s'élève à 1 838.51 €.
Les enfants des Barils scolarisés à Bourth et fréquentant la cantine/garderie en 2020
représentant 1.32% de l'effectif (2 pour 151), la participation pour la commune des Barils s'élève à 407.19€.
Les enfants de Pullay scolarisés à Bourth et fréquentant la cantine/garderie en 2020
représentant 1.99% de l'effectif (3 pour 151), la participation pour la commune de Pullay
s'élève à 613.86€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander les
participations suivantes :
= Pour la commune de Mandres, la participation est de 1 838.51€,
__ Pour la commune des Barils, la participation est de 407.19€,
= Pour la commune de Pullay, la participation est de 613.86€.
20-2021 SUBVENTION COMMUNALE 2021 ET MODALITÉ DE VERSEMENT
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions faites auprès de la
commune de Bourth et rapporte le rapport fait par la commission finances concernant ces
demandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= _- vote les subventions suivantes pour l’année 2021 à la majorité nombre de 12 voix pour,
aucune contre et 3 abstentions, Mesdames Brigitte BLIN, Martine AVELINE et Françoise PEGET: 2021-0017
DEMANDEURS 2020 2021
Amicale des Sapeurs Pompiers c/6574 2000€ | 2000€
Ass. des parents d'élèves de Bourth (APEB) c/6574 1000€ | 1000€
Ass. Maison Médicale Bonnette (MMB) c/6574 10 000€ | 10 000€
Ass. Club Mimosa Bourthois c/6574 1 000 € 500 €
Ass. Comité des Fêtes de Bourth (CFB) c/6574 = - €
Ass. Comité du Jumelage c/6574 LEE - €
Coopérative scolaire (OCCE) c/6574 2 500€ 2 000€
Ass. Fil et Compagnie c/6574 550€ 150€
Ass. Sportive Bourthoise (ASB) c/6574 2 500€ 1 500€
Ass. Musique de Bourth c/6574 1100€ - €
Ass. des Usagers de la ligne Paris-Granville (AULPAG) 200€ 250€
c/6574
Ass. RP de Maistre (IMEBeaumesnil) c/6574 60€ 140€
CFAIE Val de Rueil c/65738 60 € 140 €
MER Argentan c/65738 = 70€
ABEM u E - € - €
ADMR Mu - <€ - €
ADS Emploi 7 ï - € - €
Ass. Alcool assistance c/6574 | 100 € 100 €
AFSEP Fi - € - €
EMVH (musique de Verneuil) c/6574 É | = - €
Ass. Les Restos du cœur c/6574 ] F 400 € 500€
Banque alimentaire de l'Eure c/6574 ‘ 100 € 100€
MIC de Verneuil d'Avre’et d'Iton c/6574 6500€ | 6500€
Pied à coulisse 27 c/6574 - €
Préhandys 276 c/6574 É - €
Prévention routière Comité de l'Eure c/6574 = 100 €
SPA de l'Eure ï EE - € + €
Tennis club Verneuil c/6574 200€ 160€
Thèmes et variations c/6574 : 120€ - €
Verneuil BMX c/6574 | 120€ - €
Vie et espoir CHU Rouen et du Havre - € - €
TOTAL
- _- décide de verser au trimestre les subventions d’un montant supérieur ou égal à 10 000€ et
au semestre pour les subventions d’un montant supérieur ou égal à 5 000€.
21-2021 CAUTION LOGEMENT 7 AVENUE DE KRONSTORF
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Laura RENAULT, locataire depuis
le 1°" mai 2020, a décidé de quitter ce logement et les clés du logement ont été restituées le
16 février courant.
Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth, a établi l’état des lieux de sortie en présence
de Madame Laura RENAULT le 16 février 2021. Le Logement est restitué propre mais il aura
besoin de quelques travaux avant une nouvelle location.
Monsieur le Maire explique que Madame Laura RENAULT est à jour dans le paiement de ses
loyers. 2021-0018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- de restituer la caution de 250€ à Madame Laura RENAULT, perçue le 13 mai 2020 (Bordereau
n°22, Titre n°501).
22-2021 CONVENTION TRIPARTITE POUR L'UTILISATION ET DE FORMATION DE LA PISCINE
JACQUES MESNIL DE BRETEUIL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) a
établi une convention pour l’utilisation et de formation à la Piscine Jacques Mesnil de Breteuil
lors des séances de piscine pour les élèves de notre groupe scolaire pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention pour l’utilisation et de formation à la piscine Jacques Mesnil de
Breteuil par notre groupe scolaire.
23-2021 CONVENTION RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ D'UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (sans subrogation)
Monsieur le Maire explique que nous avons dans nos effectifs un sapeur-pompier volontaire
engagé quotidiennement au service de la population en parallèle de son activité au sein de
notre collectivité. Actuellement, aucune convention n’est établie.
C'est pourquoi, nous pouvons aider et soutenir le volontariat en officialisant cet engagement
auprès du SDIS en signant une convention. Elle permettra une meilleure planification du
management : programmation des absences, conditions de la disponibilité. De plus, ce
sapeur-pompier pourra s'occuper de la prévention, de la sécurité et du secourisme au sein de
notre collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire (sans
subrogation).
24-2021 TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE — FEUX TRICOLORES — CARREFOUR DES 4 CANTONS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICES
Monsieur le Maire rappelle les différentes pannes qui sont survenues ces derniers mois
(ampoules grillées, mais ne pouvant plus être remplacées au vu de l'ancienneté du système,
panne sur contacteur dans l’armoire, réparation provisoire en raison de la vétusté du système
électrique) et présente le projet de remplacement complet des installations électriques, des
feux tricolores avec une sécurisation des piétons et des différentes sorties des riverains, ainsi
que son projet de financement suivant :
Terrassement, boucles, mise en œuvre matériel,câbles 45 000,00 €
Projet Fourniture matériel feux + poteaux 15 120,00 €
Contrôleur + armoire + mise en service 8 190,00 €
Feux tricolores 4 Cantons 68 310,00 €
Amendes de Polices 27 324,00 €
Financement AUTOFINANCEMENT 40 986,00 €
MONTANT DU PROJET 68 310,00 €
Montants HT 2021-0019
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le projet de réfection intégrale des feux tricolores — rue des 4 Cantons,
-__ D'approuver le plan de financement présenté,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à présenter et à défendre ce dossier auprès du département de
l'Eure et de la commission départementale de la direction de la mobilité.
25-2021 RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS PÉRISCOLAIRES : CANTINE ET GARDERIE ET CHARTE POUR LES ENFANTS
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un règlement intérieur est conseillé
pour le fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie, ainsi qu’une charte des
enfants.
Monsieur le Maire vous présente le règlement intérieur pour le fonctionnement du restaurant
scolaire et de la garderie, ainsi que la charte des enfants ci-annexés. Après avoir demandé aux
membres de l’assemblée de bien vouloir formuler leurs observations et émettre leur avis sur
ce projet.
Après en avoir délibéré, et après demande de modifications ou de rajouts, le conseil municipal
a donc adopté à l’unanimité le règlement intérieur pour le fonctionnement du restaurant
scolaire et de la garderie, ainsi que la charte des enfants joints à la présente.
INFORMATION
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
o Reprise de la Boucherie : peut-être un acquéreur, mais il est pour lui difficile d'investir, un seul
repreneur - stand-by !
o Fleurissement en cours : rendez-vous avec M. BOURGEAIS Jacques la semaine prochaine,
© Plan de sécurisation : rendez-vous le 25 mars avec le département pour étudier un certain
nombre de points sur ce sujet,
© Réflexion sur le stationnement : idée de parking pour les commerçants et les habitants du
centre bourg
o Aménagement « Terrains BONNETTE »: maison personnes âgées, épicerie/commerces,
habitations... - voir pour un parc de stationnement clos et couvert locatif
o Recherche Médecin : maison médicale prévue pour fonctionner avec 2 médecins, il n’y en a
qu'un seul, cabinet de M. FEUILLET dans le centre-ville existe mais pour combien de temps ?
o Personnel communal : démission de M. Damien BORYSSE, atelier avec 2 agents à compter du
12 mars 2021, fin de contrat de M"® Christine PATRIKEFF à compter du 31 mars 2021.
Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints :
Nadine HERVAULT explique qu’en raison des nouvelles normes COVID-19, la cantine avait été
déplacée à la salle des fêtes, mais ce choix n’était pas fonctionnel (sécurité lors du trajet,
fatigue des enfants...). Actuellement les maternelles mangent sous le préau et il y a 2 services
pour les primaires. À la rentrée des vacances, il se pourrait que la garderie soit le réfectoire
des maternelles.
Alain ROCHEFORT donne les informations suivantes :
° Dépotoir : Nettoyage (broyage),
e Garderie : dépose d’une cloison afin d’avoir une meilleure visibilité, réfection des toilettes
filles, arbustes enlevé parking école garderie e Feux tricolores : en attente des devis,
e Panneau d’information : installation plus compliquée qu'il n’y paraît,
2021-0020
e Rencontre pour la pose de tuiles photovoltaïques sur le toit du groupe scolaire
e Eau Potable/assainissement collectif: Réunion avec le SEPASE avec achat véhicule 4x4
combiné hydrocureur pour entretien des canalisations,
e Travaux éclairage public : Prévu 2021 remplacements de 9 mats — Allée du Pré Saulé,
e Eaux usées : Réunion avec le SPANC (eaux usées en non collectif)
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil ne se sont pas exprimés et, MTS
Géraldine DUMOUTIER, Tiphaine LOCQUET, Brigitte BLIN, Martine AVELINE, Françoise
PEGET et MM. Michel LAHAYE, Guillaume LAURAIN, Ludovic LETESSIER, Marc VILLENEUVE,
Élie BANKHALTER et Jean DOUBLET déclarent ne pas avoir de remarques particulières à
apporter.
Dans la salle, il n’y a pas du public
La séance est levée à 20 heures 45.
JOUSSET Sébastien ST DUMOUTIER Géraldine {
LAHAYE Michel HERVAULT Nadine
ROCHEFORT Alain BLIN Brigitte
LAURAIN Guillaume LOCQUET Tiphaine
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