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Procès Verbal - PV 20200228
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200228)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
2020-010
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOURTH
DU 28 FÉVRIER 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky VIVIER, Maire de Bourth.
Date de convocation : 21 février 2020
Présents : MM. VIVIER Jacky, AUGER Jean, BATAILLE Patrick, PAPIN Jean, AUGER Jacques,
GREENLAND Alexander, MM SERRE Margareth, PRÉEL Patricia, LOCQUET Tiphaine,
DUMOUTIER Géraldine et LECERF Véronique.
Ont donné pouvoir : MM Philippe PERRIER de la BÂTHIE à AUGER Jean, Michel PICHOT à Jacques AUGER, ME Yvette CHOPIER à Margareth SERRE.
Absent non excusé : Néant
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Alexander GREENLAND
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Jacky VIVIER ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en énonçant
les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.
11-2020 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET STATION SERVICE 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-
21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de
l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant qu’en tant que doyen de l'assemblée, Monsieur Jacques AUGER, a été désigné
pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur VIVIER Jacky, maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la
présidence à Monsieur Jacques AUGER, pour le vote du compte administratif
Sous la présidence de Monsieur Jacques AUGER, conseiller municipal, le conseil municipal
examine le compte administratif du budget station essence 2019 qui s'établit ainsi :
Ÿ_ Fonctionnement : Dépenses : 1017 147.43€
Recettes : 1 109 280.07€
Excédent de fonctionnement : 92 132.64€
Ÿ_ Investissement : Dépenses : 332 426.25€
Recettes : 329 017.12€
Déficit d'investissement : 3 409.13€ 2020-011
Reste à réaliser : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Besoin de financement de : 3 409.13€
Hors de la présence de M. Jacky VIVIER, maire de Bourth, le conseil municipal approuve à
l'unanimité, le compte administratif de la station essence 2019.
12-2020 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET VAL D'ITON 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-
21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant qu’en tant que doyen de l'assemblée, Monsieur Jacques AUGER a été désigné
pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur VIVIER Jacky, maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la
présidence à Monsieur Jacques AUGER, pour le vote du compte administratif
Sous la présidence de Monsieur Jacques AUGER, conseiller municipal, le conseil municipal
examine le compte administratif du budget Val d’Iton 2019 qui s'établit ainsi :
Y_ Fonctionnement : Dépenses : 18 110.00€,
Recettes : 154 110.00€
Excédent de fonctionnement : 136 000.00€
Investissement : Dépenses : 163 918.56€
Recettes : 42 605.00€
Déficit d'investissement : 121 313.56€
Reste à réaliser : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Besoin de financement de : 121 313.56€
Hors de la présence de M. Jacky VIVIER, maire de Bourth, le conseil municipal approuve à
l'unanimité, le compte administratif du lotissement du Val d’Iton 2019.
13-2020 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-
21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, 2020-012
Considérant qu’en tant que doyen de l’assemblée, Monsieur Jacques AUGER a été désigné
pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur VIVIER Jacky, maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la
présidence à Monsieur Jacques AUGER, pour le vote du compte administratif
Sous la présidence de Monsieur Jacques AUGER, conseiller municipal, le conseil municipal
examine le compte administratif du budget communal 2019 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 938 358.24€
Recettes : 1 096 102.59€
Excédent de fonctionnement : 157 744.35€
Ÿ_ Investissement : Dépenses : 222 357.16€
Recettes : 250 858.60€
Excédent d'investissement : 28 501.44€
Reste à réaliser : Dépenses : 14 527.03€
Recettes : 6 182.00€
Besoin de financement de : 0.00€
Hors de la présence de M. Jacky VIVIER, maire de Bourth, le conseil municipal approuve à
l'unanimité, le compte administratif du budget communal 2019.
14-2020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA STATION SERVICE
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2020-013
15-2020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU VAL D’ITON
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
16-2020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2020-014
17-2020 AFFECTATION DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE LA STATION SERVICE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,
Constate que le résultat définitif 2019 est fixé comme suit :
Résultat d'investissement : Déficit : c/001 : 3 409.13€
Résultat d'exploitation : Excédent : 92 132.64€
Restes à réaliser 2019 : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Excédent : 88 723.51€
Décide à l'unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement : c/1068 : 3 409.13€
Affectation à l'excédent reporté : c/ 002 : 88 723.51€
18-2020 AFFECTATION DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION DU VAL D’ITON
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,
Constate que le résultat définitif 2019 est fixé comme suit :
Résultat d'investissement : Déficit : c/001 : 121 313.56€
Résultat d'exploitation : Excédent : 136 000.00€
Restes à réaliser 2019 : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Exécution du virement à la section d'investissement : c/1068 : 121 313.56€
Affectation à l'excédent reporté : c/ 002 : 14 686.44€
19-2020 AFFECTATION DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constate que le résultat définitif 2019 est fixé comme suit :
Résultat d'investissement : Excédent : c/001 : 28 501.44€
Résultat d'exploitation : Excédent : c/ 002 157 744.35€
Restes à réaliser 2019 : Dépenses : c/2041512-2152 14 642.23€
Recettes : c/1323 6 182.00€
Déficit : 8 460.23€
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'excédent reporté : c/001 : 28 501.44€
Résultat de fonctionnement de l'excédent reporté : c/ 002: 157 744.35€ 2020-015
20-2020 PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT GROUPE SCOLAIRE 2019
En application de l’article 23 du 22 juillet 1983, une participation aux frais de fonctionnement
des écoles maternelles et primaires sera demandée aux communes n'ayant pas de groupe
scolaire, et dont les enfants fréquentent l’école communale de Bourth.
CHARGES PRIMAIRES MATERNELLES TOTAL
Fournitures 88| 3 109,81 € | 53 1 872,96 € 4 982,77 €
Entretien (fournitures d'entretien, petit
équipement, location mobilières, entretienet |88| 8512,44€ | 53 5 126,81 € 13 639,25 € réparations bâtiments publics, maintenance)
Énergie (életricité gaz) 88| 7 989,55 € | 53 4811,89€| 12 801,44€
em teen oeuer [9e] 17æ771€ [sa] 7aasoane| ot ou426 € Téléphone 88 404,43 € | 53 243,57 € 648,00 €
Transports piscine/cinéma 88| 3038,00 €
Location piscine 88| 3107,50 €
Classe patrimoine 88| 2421,00 €
Total 88| 46 570,44 € | 53 86 706,12€ | 124 015,72€
Dépense par enfant en classe primaire :
Dépense par enfant en maternelle :
46 570.44€/88 = 529.21€
86 706.12€/53 = 1 635.96 €
La participation pour la commune de Mandres est de :
1 enfant en maternelle : 1 x 1 635.96€= 1 635.96€
8 enfants en primaire : 8 x 529.21€ = 4 233.68€
La participation pour la commune des Barils est de :
Ÿ_ 2 enfants en maternelle : 2 x 1 635.96€= 3 271.92€
La participation pour la commune de Pullay est de :
Ÿ”_ 2 enfants en maternelle : 2 x 1 635.96€= 3 271.92€
Y 1enfant en primaire : 1 x 529.21€= 529.21€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander les
participations suivantes :
La participation pour la commune de Mandres est de :
YŸ” Lenfant en maternelle : 1 x 1 635.96€= 1 635.96€
Ÿ_ 8 enfants en primaire : 8 x 529.21€ = 4 233.68€
La participation pour la commune des Barils est de :
2 enfants en maternelle : 2 x 1 635.96€= 3 271.92€
La participation pour la commune de Pullay est de :
Ÿ”_ 2 enfants en maternelle : 2 x 1 635.96€= 3 271.92€
1 enfant en primaire : 1 x 529.21€= 529.21€ 2020-016
21-2020 PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT CANTINE GARDERIE 2019
Le calcul des frais de fonctionnement de la cantine et de la garderie, rapportés aux frais
généraux du groupe scolaire, donne le résultat suivant :
DEPENSES RECETTES
Produits Alimentaires 32 999,28 € |Participation:
Fourniture animation garderie -__€
Chauffage 1/10 4 599,35 € 459,94 € |Les Barils 6 140,84 €
Chauffage Garderie 1615,99 € 1615,99 € |Mandres 1 742,52 €
Electricité 2/3 8 202,09 € 5 468,06 € |Pullay 2 240,56 €
Electricité Garderie 244,14 € 244,14 €
Téléphone Cantine/Garderie 392,06 € 392,06 € | Vente repas soit:
Entretien 1/3 1 483,72 € 494,57 € 14219 38 391,30 €
Eau et Assainissement 2 350,80 € 2 350,80 € 330 1 567,50 €
Eau et Assainissement garderie 191,20 € 191,20 € | Garderie 5 300,10 €
Traitement Mmes BRIAND/RENAULT Surveillance] 5 810,31 € 5 810,31 € Traitement Mme ROUX (1/5) 31 646,16 € 6 329,23 €
Traitement MM.Thielens/Flet/Mme Guillochon 23 557,91 € 23 557,91 €
Traitement Mme Pelletier (50%) 42 582,78 € 21 291,39 €
Total 101 204,88 € 55 382,82€
La part des dépenses non couvertes par les recettes est de 45 822.06€
Les enfants de Mandres scolarisés à Bourth et fréquentant la cantine/garderie en 2019
représentant 6.38% de l'effectif (9 pour 141), la participation pour la commune de Mandres
s'élève à 2 923.45 €.
Les enfants des Barils scolarisés à Bourth et fréquentant la cantine/garderie en 2018
représentant 1.42% de l’effectif (2 pour 141), la participation pour la commune des Barils
s'élève à 650.67€.
Les enfants de Pullay scolarisés à Bourth et fréquentant la cantine/garderie en 2018
représentant 2.13% de l'effectif (3 pour 141), la participation pour la commune de Pullay
s'élève à 976.00€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de demander les
participations suivantes :
- Pour la commune de Mandres, la participation est de 2 923.45€,
- Pour la commune des Barils, la participation est de 650.67€,
- Pour la commune de Pullay, la participation est de 976.00€.
MISE À DISPOSITION : INFORMATION DE L'ASSEMBLÉE
Monsieur le Maire expose que selon l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la mise à
disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps
d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération
correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où à vocation à servir.
Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention
conclue entre l’administration d’origine, la Commune de Bourth et l'organisme d’accueil, la
Station-Service.
L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en est
préalablement informé. 2020-017
Le fonctionnaire peut être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans
d’autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non
complet.
Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition,
l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition de deux agents faisant
partie de ses effectifs et qu’afin de faire pour le premier les tâches administratives et pour le
second les tâches techniques pour et à la station-service et de lavage, deux fonctionnaires
titulaires sont mis à disposition de la station-service de Bourth à compter du 1° janvier 2019
pour une durée de 3 ans maximum renouvelables, pour y exercer à raison de 6 heures les
fonctions de secrétaire administrative pour le premier et à raison de 4 heures les fonctions
d'agents d’entretien sur site.
INFORMATION
Jacky Vivier informe :
Soirée des jeunes : Malgré les vacances une bonne centaine de jeunes ont activement
participé à cette belle soirée particulièrement sympathique. Grand merci à Toutes et Tous
avec un petit bravo particulier à l’animatrice (Tiphaine) et au DJ (Valentin)
Repas des aînés : 102 participants dont les doyens de la commune Irène et Dédé.
Conseil d’école du 4 février :
e Horaires inchangés 8h45/11h45 et 13h15/16h15
e Carnaval 9 avril
e Voyage Patrimoine Vendée et Puy du Fou les 27/28 et 29 Mai.
e Classes d’eau pour les maternelles 2 au 9 juin
e Kermesse 27 juin
e Demande unanime pour renforcer la surveillance le midi dans la cour.
Réunion CCID : pas ou peu de modifications par rapport aux tableaux fournis.
Réunion SPANC du 6/02 : contrôles en cours sur notre commune. Nouvelles normes de
financement des installations et réhabilitations.
Bilan Gendarmerie le 12/02 : peu d'interventions sur notre commune mais malheureusement
beaucoup d'activités (comme partout) sur les échanges de produits « interdits »
Réception au Conseil Départemental le 17 Février. 1/3 des maires (200) qui ne se
représentent pas ont été reçu en présence du Ministre des Territoires (Sébastien Lecornu)
pour recevoir une Marianne en signe de remerciements pour notre engagement. Sébastien
Lecornu m’a personnellement interpellé sur le dynamisme à entretenir au niveau de la
commune.
Conseil Communautaire avec notamment le vote du budget.
EAD : Nous avons en principe un avoir de 30 000€ auprès de EAD dans le cadre de la station.
A relancer le 2/03. 2020-018
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :
Margareth SERRE regrette que la dernière soirée enfants ait eu lieu pendant les vacances
scolaires et recommande qu’elle soit systématiquement programmée la veille de la période de congés.
Patrick BATAILLE signale que la Plan Local d'urbanisme (PLU) a été arrêté par l’Interco
Normandie Sud Eure (INSE) et devrait être mis en ligne prochainement.
et, MM Patricia PRÉEL, Tiphaine LOCQUET, Géraldine DUMOUTIER, Véronique LECERF, Jean
AUGER, Jean PAPIN, Jacques AUGER, Alexander GREENLAND déclarent ne pas avoir de
remarques particulières à apporter.
Dans la salle, Monsieur Michel LAHAYE est présent jusqu’à la délibération N°13-2020.
La séance est levée à 20h15. [
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