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Déliberation - Deliberations n°1 a 13 du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°1 a 13 du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ENTde DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
DELIBERATION N°1 DU 20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27 :
En exercice 27
. » L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date te par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Obiet : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2024
Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 février dernier à l’Assemblée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter cette question.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire deséance Le Maire,
CE | Marlène PUCHE
N /
Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (10 du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr
Pagelll
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ne DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
DÉLIBERATION N°2 DU 20 MARS 2024 Afférents an Conseil 27
En exercice 27
Présenis 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
: Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date PP par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
D s . Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, ate de l’affichage : .
14/03/2024 Maire.
Présents: Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2024
Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 mars dernier à l’Assemblée.
Des remarques sont émises par divers intervenants.
Vu le procès-verbal de la séance du 8 mars 2024,
Vu l'intégration des modifications exprimées et validées en totalité,
Considérant que les modifications demandées seront intégrées au document joint en annexe,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,
u Valide le procès-verbal de la séance du 8 mars 2024 intégrant les modifications citées lors du débat.
" Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.
Page 112 Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations
entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1 983) modifiant le décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Page 212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
. DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
DELIBÉRATION N°3 DU°20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27 ° ji & ‘
En exercice 27
Présents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date D par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Dat , . Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, e de l’affichage : ,
14/03/2024 Maire.
Présents: Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Obiet : Fixation du nombre des administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale
{CCAS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8, Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par délibération du Conseil municipal,
Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire et qu’il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6
Considérant que conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal et ne peut excéder 16 membres (et il ne peut être inférieur à 8) et il doit être paritaire Page 1/2 puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle, et l’autre moitié par le Maire en application de règles précises.
Madame le Maire propose de fixer le nombre des administrateurs à 12 et invite le Conseil
Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 23 voix pour, 3 contre et 1 abstention de fixer à 12 le nombre des administrateurs du CCAS.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
. Pour copie conforme.
Le secrétaire 2 de séance, Le Maire,
TJS Marlène PUCHE a ,
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations
entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
need DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
DELIBÉRATION N°4'DU 20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27 : | : .
En exercice 27
Présents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date el par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents : Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Objet : Élection des Administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseïl Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Il est rappelé que Madame le Maire est Président de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.
La délibération du Conseil Municipal n°3 du 20 mars 2024 fixe à 12 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.
Page 11/2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
* __ nombre de votants : 27
* bulletins blancs à déduire : 0
*__ nombre de suffrages exprimés : 27
Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :
= Virginie THOMAS
=“ Cécile COMPAIN
" Sandrine MELLOULI
“ Sandra PACHOT
s Anne-Catherine TERRYN
=“ Martine SIGNOUREL
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire, 2 us
RP CE Marlène PUCHE
ASE S
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
. DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
DÉLIBERATION N°5 DU 20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27 | e ————*
En exercice 27
Présents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date De par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents : Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Obijet : Création et désignation des commissions municipales permanentes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
La loi n’imposant pas une méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant (Cf. note d’information du gouvernement n° COTB2005924C du 20 mai 2020 relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général).
Page 1]5 Il est proposé de créer 6 commissions permanentes, chacune constituée de 6 membres du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Si l’on applique cette règle de répartition prévue dans le règlement intérieur du Conseil municipal de Maraussan, chacune des commissions municipales sera composée de 6 membres du groupe « Maraussan pour tous », 1 membre pour le groupe « Maraussan Ensemble 2024 ».
I est précisé que le vote des membres des commissions s’est déroulé à main levée.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création de 10 commissions
et d’en élire les membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité de Créer 10 commissions et d’en élire les membres comme indiqué ci-dessous :
5.1. Commissions animées par les adjoints
5.1.1. Urbanisme, Environnement et Achat :
Cette commission sera chargée de la révision du PLU, d’examiner les dossiers d'urbanisme, permis de construire, de louer. Elle aura en charge l’environnement et le logement. Elle aura également à suivre les procédures d’achat.
Sont élus à l’unanimité :
e Brigitte SOULET
Thierry DAURAT
Brice FORGET
Thomas GARCIA
Jean-Philippe JUAN
Serge PESCE
5.1.2. Bâtiments communaux, Voirie, Travaux :
Cette commission aura pour rôle d’examiner toutes les affaires relatives aux travaux des bâtiments, à l’aménagement et l’entretien de la voirie et à la mise en accessibilité des espaces publics et des établissements recevant du public.
Sont élus à l’unanimité :
e Patrick ANGLES
Brice FORGET
Sarah KALFON
Martine SIGNOUREL
Brigitte SOULET
Alain TAURINES
Page 2}5 Sont élus à l’unanimité :
e Jean-Christophe BOUCAUD
Sandrine MELLOULI
Sandra PACHOT
Anne-Catherine TERRYN
Babou RATINEY
Michel SANCHEZ
5.2. Commissions animées par les conseillers délégués de fonction
5.2.1. Supports de Communication et Education à la citoyenneté
Cette commission aura pour mission d’examiner les affaires relatives à la communication externe et interne de la commune. Elle examine aussi les actions favorisant la participation citoyenne.
Sont élus à l’unanimité :
Jean-Philippe JUAN
Anne AURIOL
Thierry DAURAT
Babou RATINEY
Michel SANCHEZ
Rodolphe SANCHEZ
5.2.2. Associations Sportives
La commission Sport sera chargée des relations complètes avec les associations sportives, ainsi que de la gestion des calendriers d’utilisation et des réservations des différentes installations sportives.
Sont élus à l’unanimité :
e Jérémy SANSA
e Jean-Christophe BOUCAUD
°< Thomas GARCIA
e Nathalie PUECH
e Michel SANCHEZ
e Alain TAURINES
5.2.3. Centre de loisirs et Salle des Jeunes
La commission sera chargée d’examiner les affaires concernant les centres de loisirs et la salle des jeunes.
Sont élus à l’unanimité :
Patrick JEAN-FRANCOIS
Anne AURIOL
Candice DELAIRE-COURTES
Thierry DAURAT
Rebecka GOURDIN
Nathalie PUECH
Page 415 5.1.3. Action sociale, Insertion, RLI :
La commission d’Action Sociale sera chargée d’examiner les affaires relatives aux actions conduites en direction des personnes de la Commune rencontrant des difficultés sociales. Elle assurera l’aide à l’insertion. Elle assurera le fonctionnement de la banque alimentaire et le suivi de la Maison de Retraite.
Sont élus à l’unanimité :
e Virginie THOMAS
Cécile COMPAIN
Sandrine MELLOULI
Sandra PACHOT
Martine SIGNOUREL
Anne-Catherine TERRYN
5.1.4. Sécurité et déplacements :
Cette commission aura en charge l’analyse des situations liées à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la circulation. Elle aura en charge le plan communal de sauvegarde (PCS).
Sont élus à l’unanimité :
e Rodolphe SANCHEZ
Sophie BALLESTER
Jean-Christophe BOUCAUD
Jean-Philippe JUAN
Sandrine MELLOULI
Martine SIGNOUREL
5.1.5. Enseignement et Petite Enfance
La commission sera chargée d’examiner toutes les affaires concernant les écoles, la crèche et les structures d’accueil de la petite enfance et plus globalement toutes les actions en direction de la jeunesse et de la petite enfance.
Sont élus à l’unanimité :
e Sophie BALLESTER
e Anne AURIOL
e Thierry DAURAT
e Rebecka GOURDIN
e Patrick JEAN-FRANCOIS
e Nathalie PUECH
5.1.6. Culture, Sport. Fêtes et cérémonies
La commission Culture sera chargée d’examiner les affaires relatives à la culture et au patrimoine, aux activités sportives. Elle aura en charge la coordination des festivités et des relations avec les associations culturelles, ainsi que des calendriers d’utilisation et des réservations des différents équipements culturels et sportifs. Elle aura également en charge les cérémonies commémoratives et le protocole lié.
Page 3/5 5.2.4. Présence médicale et paramédicale - Vie économique
Cette commission sera en charge du renforcement de la présence médicale et para médicale. Elle sera également en charge de la vie commerciale et économique.
Sont élus à l’unanimité :
Le secrétaire.
Babou RATINEY
Cécile COMPAIN
Thierry DAURAT
Sarah KALFON
Sandra PACHOT
Serge PESCE
séance,
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations
entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
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Page 515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
RES DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
| DELIBERATION N°6 DU 20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27
En exercice 27
Présents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date ne par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Obijet : Composition de la commission d'appel d ’offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission d’Appel d'Offres des collectivités territoriales examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux et donne son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, outre le Maire qui en est Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu’il convient de mettre en œuvre une recherche juridique sur le dépôt des candidatures comme effectué à la Communauté de Communes de la Domitienne.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reporter la question.
Page 1]2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter cette question à la prochaine séance.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le secrétair
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2]2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce: DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
FU TT PELIBERATION N°7 DU 20 MARS 2024: Afférents au Conseil 27
En exercice 27
Présents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date Sn par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Objet : Création d’une commission MAPA et désignation de ses membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2019-21344 du 12 décembre 2019 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics, il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de donner son avis, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services passés sous forme de MAPA, sur la ou les offres économiquement les plus
avantageuses. Elle pourra également proposer à Madame le Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création d’une Commission MAPA (marché à procédure adaptée) et d’en désigner les membres à main levée.
ra 4 AT | A’ Ve we .
E CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la création d’une Commission MAPA et d’en élire ses membres comme mentionné ci-dessous :
Page 1/2
Commission MAPA
Titulaires | Suppléants
Président Maire
1 Patrick ANGLES Jean-Christophe BOUCAUD
2 Brice FORGET Jean-Philippe JUAN
3 Babou RATINEY Sandrine MELLOULI
4 Brigitte SOULET Thomas GARCIA
5 Serge PESCE Michel SANCHEZ
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire
5 Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art 1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONSC ENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
Hesse TJ 2 RE CE ERREUR 0 Er:
nd 2 SELIBERATION N°8 DU20
En exercice 27
Frésents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date De par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Objet : Désignation des délégués pour le SIVU pour la gestion du Pont de Tabarka
Ce Syndicat a été créé pour assurer avec la Commune de Lignan sur Orb la gestion administrative et financière du Pont de Tabarka.
Conformément aux statuts du syndicat, il est proposé au Conseil Municipal de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical de ce SIVU de Tabarka.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 3 membres titulaires et 3 suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’élire les délégués de ce SIVU comme mentionné ci-dessous :
Page 1/2
SIVU Pont de Tabarka
Titulaires Suppléants
1 Marlène PUCHE Patrick ANGLES
2 Jean-Christophe BOUCAUD Jean-Philippe JUAN
3 Brigitte SOULET Babou RATINEY
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
ne Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONSCEMENT dé DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
en cg PRET STE Be D Ce BTE Om < Zagicne
nc DELIBERATION N°9 DU 20 MARS 2024
En exercice 27
Présents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date de on Con par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
D e | . Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, ate de l'affichage : .
14/03/2024 Maire.
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
‘administration du collège de Cazouls lès Obiet : Désignation d’un délégué au Conseil d
Béziers
Ce Conseil d'Administration s’occupe de la gestion administrative et financière du Collège de Cazouls les Béziers.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire représentant la commune de Maraussan aux côtés des communes de Cazouls les Béziers et de Maureilhan.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué au Conseil d'Administration du Collège de Caozuls les Béziers.
Page 1j2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Sophie BALLESTER au Conseil d’Administration du Collège de Caozuls les Béziers.
Le secrétai
de séance,
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.i — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
Te DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de BEZIERS Nombre de Membres
DELIBERATION N°10 DU 20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27 T
En exercice 27
nn 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Pate nn par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
” Objet : Désignation des délégués au SIVOM des Sablières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIVOM les Sablières ;
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires du Conseil Municipal auprès du SIVOM les Sablières ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner 3 délégués au SIVOM des Sablières.
Pagel]2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les 3 délégués titulaires suivants :
Titulaires
1 Sophie BALLESTER
2 Patrick JEAN-FRANÇOIS
3 Candice DELAIRE-COURTES
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations
entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.l — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
nr DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
DÉLIBERATION N°11 DU 20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27 °
En exercice 27
Présents 26 L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date Me en par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents: Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Objet : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser ‘une bonne administration communale , il est proposé au Conseil Municipal de confier à Madame le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2° De procéder, dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et les budgets annexes, à la réalisation, la modification des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être : à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
Page 1]3 des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, la faculté de modifier la devise, la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement, la faculté de modifier la périodicité et le profil du remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6° de créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8° D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
99 De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros.
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
11° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
14° D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans tous les cas.
15° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et toutes les étapes de la procédure.
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans tous les cas.
17° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de
Page 2]3 l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une Zone Aménagement Concerté.
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros par année civile.
20° D’autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Mad, LEE" a ame Le Moig
| — 2 AVR. 202
Madame Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délnis de recours contentieux en matière administrative (art. — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Page 313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
En DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
| DELIBERATION N°12 DU 20 MARS 2024 Afférents au Conseil 27
En exercice 27
Présents : L’an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le vingt mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date pp VORS par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
14/03/2024 Maire.
Présents: Patrick ANGLÉS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Objet : Fixation des taux d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints, des conseillers
délégués de fonction et des conseillers délégués municipaux
Le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123-20-1, al. 1er du CGCT). Il convient donc de fixer le montant de ces indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint et des conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales fixées par les textes.
Pour la nouvelle équipe, l’enveloppe est calculée sur la base suivante :
- 55% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour le Maire
- 22% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour les adjoints qui ne seront plus qu’au nombre de 6.
La totalité de cette enveloppe est désormais portée à 92 240€ pour une année pleine ce qui représente une économie de 21 703€ pour une année pleine.
Il sera ensuite proposé de répartir le tout, selon les délégations assumées et la charge de travail relative :
- Mme le Maire : 38% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
- 1% adjointe : 17% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
- Du 2% au 6% adjoint : 13% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Page 1/2 - 4 conseillers délégués de fonctions : 7% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - 11 conseillers délégués : 3.5% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’indemnité de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers délégués de fonction et des conseillers délégués municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver les indemnités comme mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art. 1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDSETEENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres u | : nr
| = DÉLIBERATION N°13 DU 20 MARS 2024
re u L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt mars à 18 heures 30 Nombre de suffrages exprimés 27 , .
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date de la convocation : par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place 14/03/2024 Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Date de l’affichage : Maire. 14/03/2024 Présents : Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe
BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés : Cécile COMPAIN (procuration à Marlène PUCHE)
Secrétaire de séance : Brigitte SOULET
Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal (annexé à la présente
L'article L.2121-8 du CGCT prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Il a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement de 1” Assemblée.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur qui est présenté.
Se Per REC LE CANR ES n ee E + ” à
€ CONSEIL MUNICI
Page 1/2 Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adopter le règlement intérieur présenté lors de la séance après corrections apportées.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte.
- informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations
entre l'administration et les usagers (art. 9) (10 du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.l — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
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