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Déliberation - Deliberations n° 1 a 3 du 8 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n° 1 a 3 du 8 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRON TEEN de . DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN OUS-PRÈF
14 MARS 2924 Nombre de Membres Bureau de la On
s ja iæ £ LR a DR ES 03 Di] é ES Es D FETES
Anse Con A es. de la BÉTABÉRA TION N°T DÙ 8 MARS 2024
En exercice 27
Présents 77 L'an deux mille vingt-quatre,
Nombre de suffrages exprimés 26 Le huit mars à 20 heures 45
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Date n PAPERS la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date “ l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, doyen d’âge de 05/03/2024 ‘ l'assemblée.
Présents : Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne- Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick JEAN FRANCOIS.
Objet : Élection du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le résultat des élections municipales partielles du 3 mars 2024 ;
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Serge PESCE, maire sortant et doyen d’âge qui rappelle les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 3 mars 2024.
= La liste « MARAUSSAN POUR TOUS » a recueilli 1150 suffrages et a obtenu 23 sièges au Conseil Municipal et 5 sièges au Conseil Communautaire.
= La liste « MARAUSSAN ENSEMBLE 2024 » a recueilli 610 suffrages et a obtenu 4 sièges au Conseil Municipal et 1 siège au Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Le benjamin de l’assemblée, M. Patrick JEAN-FRANÇOIS est désigné en qualité de secrétaire (art L. 2121-15 du CGCT).
Le Président a procédé à l’appel du Conseil Municipal nouvellement élu et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en Page 1/2 application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Deux assesseurs sont sollicités pour constituer le bureau. Mmes Anne AURIOL et Sarah KALFON acceptent de constituer le bureau.
M. Thierry DAURAT propose la candidature de Mme Marlène PUCHE au nom de la liste Maraussan Pour Tous. Il n’y a pas d’autre candidature.
Le président invite à passer ‘au vote. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même son bulletin de vote fermé dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
à
Résultats du scrutin : 5
" Conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1 (Mme GOURDIN)
= Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
= Nombre de bulletins blancs : 3
= Nombre de suffrages exprimés : 23
” Majorité absolue : 14
Mme Marlène PUCHE ayant obtenu 23 suffrages a été proclamée Maire à la majorité absolue et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Mme Marlène PUCHE prend la présidence et remercie l’assemblée.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire
Marlène PUCHE
Madame Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de ia Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS SOUS-PRÉFECTURE DE BEZIERS
11 MARS 2024 Nombre de Membres —
Bureau.de la. sécurité ne rte nm
Afrets a Conseil m etdei (BRON N°2 DU 8 MARS 2024
Préane L'an deux mille vingt-quatre,
Le huit mars à 20 heures 45 |
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel
Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.
Nombre de suffrages exprimés 23
Date de la convocation :
05/03/2024
Date de l'affichage :
05/03/2024
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne- Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick JEAN FRANCOIS.
Obiet : Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le résultat des élections municipales partielles intégrales du 3 mars 2024,
Madame le Maire invite les conseillers à exprimer leur vote sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personnes très important.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 6 (six) adjoints, conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 23 voix pour et 4 Conseillers ne prenant pas part au vote décide de fixer à 6 (six) le nombre des adjoints.
Page 1]2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 23 voix pour de fixer le nombre d’adjoints à 6 (six) et 4 ne prenant pas part au vote.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Marlène PUCHE
Madame Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations
entre l'administration et les usagers (art. 9} (JO du 03/12/1983) modifiant le décret
65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRON TNT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
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SOUS-PRÉFECTURE
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Nombre de Membres 14 HAS 2074
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et de la réglementation En exercice 27
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Nombre de suffrages exprimés 27 Le huit mars à 20 heures 45
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Date eo " OU ‘ la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel D 5 L . Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire. ate de l’affichage :
05/03/2024
Présents : Patrick ANGLÈS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, J ean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne- Catherine TERRYN, Virginie THOMAS
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick JEAN FRANCOIS.
Objet : Élection des adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le résultat des élections municipales partielles intégrales du 3 mars 2024,
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Madame le Maire propose que l’action du Conseil Municipal soit structurée autour des 6 Adjoints suivants issus de la liste « MARAUSSAN POUR TOUS » :
œ 1% Adjointe: Madame Brigitte SOULET
œ 2ème Adjoint : Monsieur Patrick ANGLES
æ 3ème Adjointe : Madame Virginie THOMAS
© 4ème Adjoint : Monsieur Rodolphe SANCHEZ
æ 5ème Adjointe : Madame Sophie BALLESTER
æ 6% Adjoint : Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD
Page 1/2 Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. À l’appel de son nom, chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de l'assemblée.
Madame Le Maire proclame les résultats :
= Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
= Nombre de bulletins blancs : 4
"Nombre de suffrages exprimés : 23
= Majorité absolue : 14
La liste « MARAUSSAN POUR TOUS » a obtenu 23 voix.
La liste « MARAUSSAN POUR TOUS » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
œ 1% Adjointe: Madame Brigitte SOULET
æ 2ème Adjoint : Monsieur Patrick ANGLES
æ 3ème Adjointe : Madame Virginie THOMAS
æ 4ème Adjoint : Monsieur Rodolphe SANCHEZ
Ͼ 5m Adjointe : Madame Sophie BALLESTER
æ 6ème Adjoint : Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire
Marlène PUCHE
Madame Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art.1 — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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