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Procès Verbal - 5 pv du 29092023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Vesly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv du 29092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
- Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 29 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-neuf septembre à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-
deux septembre 2023, s’est réuni à la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.
Présents : Mme Annie LEFEVRE, Mr Laurent LUCAS, Mr Jean-Louis LEVERBE, Mr Alain BARBOT, Mme
Marie-Laure DESMEULLES, Mr Jean-Louis DANIEL, Mme Catherine DEGROOTE, Mr Philippe JAQUET,
Mme Corinne LAMOTTE, Mr Fabrice MIGNOT, Mme Elisabeth MIRANDA, Mme Gabrielle MOURET, Mme
Céline TOUZAN.
Absent excusé : Mr Michel COQUILLE donne pouvoir à Mr Jean-Louis LEVERBE
Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.
1. Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2023 :
Aucun commentaire.
2. Siège : estimation des travaux de programmation 2024, passage LED sur la grande
rue :
Comme chaque année fin juillet, le SIEGE transmet aux communes un tableau de recensement des
projets liés à la distribution d'électricité / éclairage public.
Madame Le Maire a inscrit pour l’année 2024 le passage LED sur toute la grande rue avec le changement du système. Avec actuellement une puissance de 100wh, ces luminaires LED auront une
puissance de
30wh et une baisse de 50% à la tombée de la nuit d’où une économie conséquente. Une
estimation de
ces travaux a été adressée à la mairie pour un montant total de 20 000€ TTC avec une prise en
charge de
60% HT par le SIEGE et 40% HT pour la commune soit un montant de 6667€.
L'ensemble du Conseil Municipal approuve l'inscription de ces travaux pour 2024 qui sera validée ou
pas lors de la réunion de préparation des programmes le lundi 6 novembre.
3. Travaux allées du cimetière, dépôt de demande de subvention :
L'état des allées structurantes du cimetière se détériore. 2 solutions sont à étudier :
a) L’engazonnement total des allées qui peut être subventionné par le département. Par
contre,
au vu de la date butoir du dépôt de dossier, cette solution, si elle est choisie, sera
proposée
l’année prochaine pour des travaux 2025.
b) La mise en œuvre d’un sable stabilisé avec un liant spécifique. Cette solution non végétalisée qui ne nécessite pas de produit phytosanitaire n’est pas éligible par le département mais peut
l'être par la DETR. Un devis a été adressé à la mairie pour un montant de 54 178,70€ HT.
Au vu des différents avis, d’autres réunions sont à prévoir et d’autres devis seront
demandés avec un
mixte des 2 solutions.
4. Présentation de la modification du PLU :
A travers la présente procédure, la commune de Vesly souhaite adapter un document face à une évolution
de terrain situé au cœur du village. Cette emprise de ? hectares libère un nouveau potentiel foncier en
terme de développement que la commune souhaite pouvoir cadrer. Il s’agit d’une part
de préserver le
patrimoine bâti et, d’autre part, de proposer une nouvelle offre de logements sans construction nouvelle.
En effet, les potentialités du site permettent d’exploiter les bâtiments agricoles existants. Le projet de
1 modification est soumis à l’enquête publique et sera compatible avec les orientations du PADD approuvé en 2018.
5. Arrêté engageant la 1°" modification de droit commun du PLU :
Après avoir présenté le contenu de la modification, Madame Le Maire propose l’arrêté engageant la 1°° modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme.
Cette modification portera sur le règlement écrit qui intègrera la création d’un STECAL Ah « agricole d'habitat » qui permet l’évolution des bâtiments existants d’une ferme située en plein cœur du village.
6. Modification de la délibération sur la subvention pour lutter contre la prolifération des frelons
asiatiques :
Lors de la réunion du 19 avril 2019, le conseil municipal avait pris une délibération pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques. Le département subventionnait à hauteur de 30% plafonné à 100€ /nid et la commune prenait à sa charge 70% du coût de l’intervention plafonnée à 200€ / nid. Depuis le 6 septembre 2023, le département ne subventionne plus.
Au vu du nombre d'interventions et sur la proposition de Marie-Laure Desmeulles, la gestion sera communale et la prise en charge financière sera de 100%
7. Questions orales :
Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur et Madame Romaric Degroote demandant l’accord de vendre leurs légumes sur le parking situé sur la grande rue le mercredi et le dimanche ainsi que l’autorisation de pouvoir installer des panneaux de communication aux 2 entrées
de village.
La séance est levée