Procès Verbal - 3 pv du 13052022

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Procès Verbal - 3 pv du 13052022 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 13052022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, SEDI

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 13 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux le 13 mai à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le 5 mai, s’est réuni à la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, M. Laurent LUCAS, M. Jean-Louis LEVERBE, M. Alain BARBOT, Mme Corinne LAMOTTE, Mme Marie-Laure DESMEULLES, M. Michel COQUILLE, M. Philippe JAQUET, Mme Catherine DE GROOTE, M. Fabrice MIGNOT, Mme Elisabeth MIRANDA, Mme Gabrielle MOURET, Mme Céline

TOUZAN.

Absent excusé: Mr. Jean-Louis DANIEL donne pouvoir à Mme Annie LEFEVRE

Arrivée de Céline TOUZAN à 19h45

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de la réunion du 18 février 2022 :

Michel COQUILLE fait remarquer que lors du vote des subventions concernant l’Association Vesly Tennis,

il soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

2. Pylône parcelle B41.

Le pylône situé sur la parcelle communale B41a été installé en 2006. Par le biais du wimax qui était une technologie hertzienne de transmission de données, celle-ci permettait d’obtenir une connexion internet haut débit. Une convention de mise à disposition du terrain a été signée entre la commune et Net 27 pour un montant de 1500€/an révisé chaque année par l’indice INSEE de référence. En 2021, la commune a

perçu 2051,80€.

Au vu de l'installation de la fibre, ce pylône, appartenant à Eure Numérique, n’a plus d’utilité et est voué à la destruction dans les 5 ans à venir. La démarche d’Eure Numérique est de faire venir des opérateurs qui utiliseront ce pylône dans le but d’améliorer la téléphonie mobile. La société TDF est chargée de négocier dans le cadre du projet de valorisation des infrastructures télécom du département. Cette société a adressé une proposition d’achat de la parcelle pour un montant de 5000€ ou de location de 1000€/an par opérateur sachant qu’aujourd’hui il n’y a qu’un seul opérateur. La vente du terrain n’est pas d’actualité. Au vu de ces éléments, les membres du conseil municipal décident d’attendre qu’il y ait d’autres

propositions.

3. Modification des statuts communautaires de la compétence politique du logement et cadre de vie.

Madame Le Maire précise que cette délibération n’est plus à prendre. En effet, pour pouvoir garder l'OPAH (Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat) cette compétence oblige la mise en place d’un P.L.H. (Programme Local d’Habitat)

4. Clôture Madame Mousset Rue de Rome.

Lors de la commission de travaux du mercredi 16 février 2022 a été évoqué la clôture de Madame MOUSSET 13 rue de Rome. Jean-Louis LEVERBE a eu confirmation que le bornage réalisé en 2000 n’a jamais été acté par un notaire.

Pour résoudre ce problème, 2 solutions sont proposées :SEDI

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a) Mettre une nouvelle clôture à l’origine ce qui engendra le repiquetage par le géomètre et déplacer le candélabre qui se trouve dans la propriété de Mme Mousset. b) Acheter la bande de terrain de 27m2 avec acte de notarié avec la nouvelle clôture. La proposition de la commission de travaux était de mettre la clôture à l’origine. La rue étant très étroite à cet endroit Laurent LUCAS suggère que la route soit élargie et par conséquent, la bande de

terrain doit actée par un notaire.

L'ensemble du conseil est favorable à engager la procédure d’achat de la bande de terrain de 27m2. La clôture sera faite comme suit : un grillage en panneaux rigides et végétation, un portail en fer et 2 piliers. Un courrier sera adressé à Madame MOUSSET pour validation.

5. Installation de caméra de surveillance.

Suite à plusieurs dépôts sauvages au cimetière, 2 devis de caméra ont été adressés à la mairie. N'ayant pas encore travaillé sur le problème des divers dépôts sauvages, les membres du conseil prendront une décision d’installer ou pas de caméra. Gabrielle MOURET s’oppose à l’installation de caméra

6. Concession de cimetière Monsieur Tauzioles.

La concession perpétuelle n°293 dans le cimetière de Vesly a été accordée et réglée pour la somme de 1050 Francs le 10 avril 1996 par Monsieur Tauzioles.

Monsieur Tauzioles ne souhaite plus garder cette concession et demande le remboursement. Au vu de la législation (vérifiée sur Service.public.fr) Corinne LAMOTTE précise qu’une concession ne peut être vendue. Par conséquent, Monsieur Tauzioles ne peut être remboursé.

7. Dossier éolien. Convention d’utilisation des chemins communaux.

La note de synthèse récapitulative sur le projet éolien avec la convention d’utilisation des voies et chemins communaux ont été adressés par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal. La principale information de la présentation est que les éoliennes, qui en 2007 lors de la demande du permis, sont aujourd’hui en passe de disparaître et ne sont plus compétitives. Par conséquent, le gabarit des éoliennes va évoluer sans modification du PC pour intégrer un modèle plus performant, plus puissant et

plus silencieux.

Concernant l’utilisation des chemins, les voies communales 43 et 55 seront nécessaires à ce projet. Pour cela une convention d’utilisation des chemins et voies communales entre la société et la commune doit être

signée. Sur les conditions financières, la commune de Vesly percevra : - Une indemnité forfaitaire de 120 000€ au titre de la 1%° année à compter de la date de démarrage du

chantier soit fin 2022.

- Une indemnité forfaitaire de 60 000€ au titre de la 2°"° année soit en 2023 - Une indemnité forfaitaire de 60 000€ au titre de la 3°"° année soit en 2024 - Une indemnité de 14 000€ à partir de la 2Ë"° année à compter du démarrage du chantier révisable annuellement selon la formule d’indexation pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien. Il a été également convenu que l’indemnité de 60 000€ des 3 premières années soit fin 2022, 2023 et 2024 bénéficiera directement aux administrés à raison de 200€ / foyer pendant ces 3 années. La préfecture étudie avec la perception sur la mise en œuvre d’une délibération concernant ces versements. Au vu de ces éléments, l’ensemble du conseil municipal, excepté Alain BARBOT, est favorable au projet. Toutefois, 5 membres: Corinne LAMOTTE, Céline TOUZAN, Elisabeth MIRANDA, Gabrielle MOURET, et Catherine DEGROOTE préfèrent attendre la signature définitive des baux des propriétaires concernés par les éoliennes avant de se prononcer favorablement sur la convention d’utilisation des chemins et voies communales et servitudes. Etant concerné par le projet, Laurent LUCAS ne peut pas participer au

vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, excepté Alain BARBOT d'approuver la note de synthèse et prend acte du projet éolien tel qu'actualisé et n'émet aucune observation.SEDI

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs au projet éolien en particulier la convention d'utilisation des chemins communaux et

servitudes.

Pour : Annie LEFEVRE, Jean-Louis LEVERBE, Jean-Louis DANIEL, Marie Laure DESMEULLES, Michel

COQUILLE, Philippe JAQUET, Fabrice MIGNOT,

Abstention : Corinne LAMOTTE, Céline TOUZAN, Elisabeth MIRANDA, Gabrielle MOURET, Catherine

DEGROOTE

Contre : Alain BARBOT

8. Questions orales

Fabrice MIGNOT demande des explications concernant la baisse de la subvention allouée au club de

football l'AS Vesly passant de 4500€ à 4000€.

Marie Laure DESMEULLES répond qu’en raison du peu d’activité du club lié au Covid, il y eu moins de dépense et que les communes ayant des enfants dans le club n’ont pas été sollicitées pour btenir des subventions. Toutefois il a été convenu que si le club rencontrait des difficultés, le conseil municipal

allouerait une subvention supplémentaire.

La séance est levée