Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202320 ORGANISATION DE L ENQUETE DE RECENSEMENT DE
unknown - DE 2024 069 Organisation de l'enquête de recense
Déliberation - 2024 25 designation d un coordonnateur recensement
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 10 2023 recensement de la
Déliberation - 98 designation coordonateur enquete recensement po
Déliberation - 27 2024 Designation coordonnateur recensement de l
Déliberation - n d 02 2022 organisation de lenquete de recensemen
Déliberation - organisation du recensement de population 2023
Déliberation - 20241068 recensement de la population designation
Déliberation - MA DEL 2023 070 Organisation de l enquete de recen
Déliberation - 202320 ORGANISATION DE L Enquete de Recensement de la Population 2024 Avec la Designation D UN COORDONNATEUR
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202320 ORGANISATION DE L Enquete de Recensement de la Population 2024 Avec la Designation D UN COORDONNATEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Pas-de-Calais | Conseillers en exercice: 14 Arrondissement de Boulogne/mer pers 2 | Sents : Canton de Samer es
| Quorum: 8
|
|
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2023-20
du 21 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt et un septembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est
réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la
convocation en date du treize septembre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Gilles Montador, David
Seillier, Sébastien Poquet, Julien Caplier et Madame Isabelle Tartare,
Madame Isabelle Tartare ayant donné procuration à Madame Wattez Monique,
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ORGANISATION DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
AVEC LA DESIGNATION DU COORDONNATEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée du déroulement de l’enquête de recensement de la
population en début d’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,
L'assemblée, après délibération, à l'unanimité décide :
- de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE, Madame Carine Bailliart, secrétaire de mairie de la Collectivité,
- le remboursement des frais de transport liés aux réunions et formations pour la bonne réalisation de l’enquête au coordonnateur.
-__ Ditque les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité au compte 6256.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’Ébjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux sévices de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F RECU EN PREFECTURE 1
22/09/2623
99 _DE-N63