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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n d 02 2022 organisation de lenquete de recensement de la population 2023 designation dun coordonnateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 1202-2022
DEPARTEMENT DE Réoubli E ;
COTETOARONNE PHSNGNETTANERRE
cnrs DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARR " DE LA COMMUNE DE LAVARDAC DE NERAC
Séance du 16 Décembre 2022
VILLE
De L'an deux mille vingt-deux, le 16 décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la NS AE GES convocation du 9 Décembre 2022.
Afférents au | | Conseil municipal : 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalle MONCEAU, Gilles En exercice: 19 FOUYSSAC, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents: 15 Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien Excusés : 4 PASELLO), Laurie VINZENT, Georges BARBARA, conseillers municipaux. Procurations : 4 Absents excusés : Mmes et M. Mathieu BARBARA, Samir LAMSSIRINE, Philippe BARRERE, Joël JANCOVEK, conseillers municipaux.
Procurations : M. Mathieu BARBARA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS, M. Samir LAMSSIRINE a donné procuration à M. Pierre MADER, M. Philippe BARRERE a donné procuration à M. Georges BARBARA, M. Joël JANCOOVEK à donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO),.
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
ORGANISATION DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 AVEC DESIGNATION DU COORDONNATEUR
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant qu'il convient d'organiser les opérations de recensement de la population 2023,
DECIDE, à l'unanimité :
- de désigner comme coordonnateur de Penquête INSEE à mener, Mme Christelle MACHADO, agent titulaire de la collectivité
Précise que le coordonnateur :
- est tenu d'assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
- est chargé, sous la responsabilité du Maire, d'organiser les opérations de recensement, de préparer et d'assurer, en liaison avec les services de l'INSEE, la formation des agents recenseurs et d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Il organisera également l'information des habitants sur les opérations de recensement. - il bénéficiera du versement des IHTS pour cette mission.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délarde de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Délibéré en séance les jour, mois et añ\qi
AR Prefecture
047-214701435-20221216-D02_2022-DE
Reçu le 20/12/2022