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Arrêté - n°184 Arrete ROCKABILLY autorisation evenement ODP
Arrêté - n°207 Arrete ODP garderie des esserts VVF
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°207 Arrete ODP garderie des esserts VVF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
SN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°207/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AU
NIVEAU
DE
LA
GARDERIE
DES
ESSERTS
À
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le
Code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Mme
Stéphanie
BOSSE,
3°"°
adjointe
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
29
janvier
2024
de
Monsieur
Julien
CONAN,
directeur
sportif
de
Chlorobike
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
niveau
de
la
garderie
des
Esserts
à
l’occasion
de
l’organisation
du
Vélo
Vert
Festival,
le vendredi
31
mai,
le samedi
1% juin
et
le dimanche
2 juin
2024
de
9h
à 17h,
selon
le plan
d'implantation
joint
à la demande
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
Chlorobike
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
autour
de
la
garderie
des
Esserts
à Morillon,
et plus
précisément
la partie
matérialisée
sur
le plan
d'implantation
ci-joint
et
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B n°4298,
1298
et 4296
pour
l’organisation
du
Vélo
Vert
Festival.
GARDERIE DES ESSERTS
MR
2 ere
Démande
d'occupation
temporaire
du domaine public
|
Vendredi
31
mai,
Samedi
ler & Dimanche
2 juin 2024 de 67:00 3
17:00
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
le vendredi
31
mai,
le samedi 1° juin
et
le dimanche
2 juin
2024
de
9h
à 17h.
Article
3 :
La
présente
autorisation
n’est valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à ce
titre,
le bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Arrêté
municipal
n°207/2024
Page
1 sur
2 Article
4
:
Article
5 :
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le fournir
à toute
personne
lui
en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à
:
>
Julien
Conan,
directeur
sportif
Chlorobike
>
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>»
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
>
La
Police
Municipale
de
Morillon,
>
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le 24
mai
2024
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La 3î"6
adjointe,
Stéphanie
BOSS
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°207/2024
Page
2 sur
2