Arrêté - 001

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Arrêté - 001 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou. Lien du pdf (Arrêté - 001)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 001 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-001 OBJET : Travaux de création de branchements AEP/EU - Chemin de la Cassagne - Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu les travaux de création de branchements AEP/EU qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) sur le chemin de la Cassagne ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ; ARRETE : Article 1 : En raison des travaux de création de branchements AEP/EU qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) sur le chemin de la Cassagne, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin de la Cassagne sera réglementée par alternat ou interdite selon l'emprise des engins de chantier, du 06 au 31 janvier 2025 inclus. Atticle 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & 8ème partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour extrait certifié conforme, Fait à Villemoustaussou le 02 janvier 2025