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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 07.ANNEXE1 Lancement procedure DIG Gemapi 2026 2031 visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 07.ANNEXE1 Lancement procedure DIG Gemapi 2026 2031 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
1
2025
RESUMÉ NON TECHNIQUE
Déclaration d'Intérêt
Général 2026-2031
PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION TRIOUZOUNE, DIEGE ET
AFFLUENTS DE LA DORDOGNE
PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DE LA LUZEGE 2
Préambule
Haute-Corrèze Communauté exerce la compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des risques d’Inondation (Gemapi) sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2017.
Les objectifs affichés sont nombreux : contribuer à atteindre le « bon état » des masses d’eau imposé par la Directive Cadre Européenne sur l’eau, permettre de satisfaire les nombreux usages dépendants de la ressource (eau potable, baignade, agriculture, sylviculture, valorisation touristique et culturelle, pêche, etc.) et développer notre attractivité en réponse aux défis du projet de territoire de la collectivité.
Toutes les opérations réalisées dans le cadre de la Gemapi (animations et travaux) s’exercent via des outils contractuels de 5 ou 6 ans. Le territoire de Haute-Corrèze Communauté est concerné par 6 outils contractuels différents. 5 de ces outils dépassent les frontières administratives de l’établissement public sur les bassins versants de la Vienne, de la Vézère, de la Creuse, de la Luzège et du Chavanon. Le dernier outil concerne l’ensemble des bassins versants de la Triouzoune, de la Diège et des autres affluents directs de la Dordogne (Lys, Dognon, etc.) (Figure 1).
Dans un contexte de changement climatique où les pressions exercées sur les ressources et
sur les milieux s’intensifient, ces programmes ambitieux et novateurs donnent au projet de
territoire une portée environnementale majeure, indispensable au maintien à long terme des
activités économiques et sociales.
La fin d’année 2024 et l’année 2025 sont consacrées au renouvellement des PPG Diège, Triouzoune et affluents de la Dordogne d’une part, et Luzège d’autre part. Ce sont ces deux programmes qui feront l’objet de la procédure de Déclaration d’Intérêt Générale (DIG) menée en 2025 et 2026.
Corrèze
Cantal
Puy de Dôme
Creuse
Haute-Vienne
Loire Bretagne
Adour Garonne
Figure 1 : Localisation géographique de l’ensemble des outils de programmation Gemapi de Haute-Corrèze Communauté 3
Périmètre de la Déclaration d’Intérêt Général
Dans le cadre de l’exercice de la compétence de Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI), l’obtention d’un arrêté préfectoral de déclaration
d’intérêt général est nécessaire pour la réalisation des programmes de gestion des cours
d’eau 2026-2031. Afin de faciliter les procédures administratives et l’enquête publique, il est
proposé de réaliser une procédure commune en déposant un même dossier d’enquête
publique pour les deux intercommunalités. A ce titre, Haute-Corrèze Communauté prendra
en charge le paiement des frais d’enquête publique. À l’issu de l’enquête, la Communauté de
communes Ventadour Egletons Monédières remboursera sa quote-part comme définit dans
la convention de partenariat.
Figure 2 : Périmètre concerné par la procédure de Déclaration d'Intérêt Générale (DIG) 4
Etat des lieux
Le territoire de Haute Corrèze Communauté se caractérise par un réseau hydrographique
dense de 4600 km de cours d’eau et composé à 70% de cours d’eau de tête de bassin
versant1. Les milieux aquatiques au sens large sont une composante essentielle du paysage
de la Haute-Corrèze. En effet, le territoire compte plus de 900 étangs et est recouvert à 15%
par les zones humides. Les caractéristiques physiques du territoire (socle granitique) rendent
cette ressource, d’apparence abondante, très vulnérable aux épisodes de sécheresse. En
effet, d’ici 20 à 30 ans le changement climatique devrait conduire à une baisse significative
des débits des rivières qui sont le support de nombreuses activités du territoire : agriculture,
sylviculture, tourisme, production d’eau potable, d’énergie… Au-delà de l’aspect quantitatif, le
changement climatique affectera également la qualité de l’eau par réchauffement ou encore
concentration de polluants en lien avec la baisse des débits attendus. Par effet ricochet, l’état
des milieux viendra se superposer aux effets du changement climatique définissant, de fait,
les capacités de résistance des milieux et donc leur capacité à accueillir la biodiversité et à
supporter les différents usages.
Dans ce contexte de changement climatique, la restauration et la préservation des milieux
aquatiques est donc un enjeu majeur pour notre territoire. Les Plans Pluriannuels de Gestion
(PPG) des cours d'eau sont des documents techniques et stratégiques qui ont pour but de
planifier, coordonner et encadrer les interventions de préservation et restauration des cours
d'eau sur plusieurs années. Ces programmations sont établies à partir d’un diagnostic de
terrain qui permet de cibler les principaux types de perturbation ainsi que leur localisation.
Ce sont ainsi 1410 km de cours d’eau qui ont été parcourus pour le renouvellement des PPG
Triouzoune, Diège et affluents de la Dordogne d’une part, et Luzège d’autre part.
Occupation des sols sur le territoire
La forêt et les prairies agricoles sont les deux principales occupations des sols du territoire
de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Les proportions peuvent variées sensiblement d’un
bassin versant à l’autre mais globalement la forêt est la première occupation des sols en
termes de surface avec 65% (39% de feuillus et 26% de résineux) de recouvrement, les prairies
arrivent en deuxième position avec 29% des surfaces et enfin les 5% restants représentent
diverses occupations dont le tissu urbain et les cultures. En bordure de cours d’eau, la
tendance s’inverse. En effet, le long des 1410 km de cours diagnostiqués, les prairies
agricoles constituent l’occupation des sols majoritaires avec 44% et les boisement 39% (10%
résineux et 29% feuillus), les 17% restants représentent diverses occupations des sols dont
les friches (anciens pacages abandonnés), les zones humides, les étangs ou encore les zones
urbanisées (Figure 3).
1 Sur le territoire, ces cours d’eau sont définis comme ceux faisant environ 3 km de long et environ 2
m de large. 5
Sur ces différentes occupations des sols on observe un certain nombre de pratiques qui
peuvent entrainer des perturbations sur les milieux aquatiques et donc impacter la qualité de
la ressource en eau et ainsi remettre en cause les usages qui en dépendent.
Principales pratiques observées
Sur le territoire de la future DIG, et plus globalement sur l’ensemble du territoire Haute-
Corrèze Communauté on observe principalement trois types de pratiques qui peuvent
entrainer des perturbations sur les milieux aquatiques : le recalibrage du lit du cours d’eau, le
piétinement des berges par le bétail et le remplacement de la ripisylve de feuillus naturelle
par des plantations de résineux (Figure 4). Ces pratiques sont retrouvées de façon combinées
ou isolées sur 75% du linéaire diagnostiqué.
A B
Figure 3 : Proportion des différentes occupations des sols en surface (A) et en bord de cours d’eau (B) à l’échelle du territoire de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG).
Figure 4 : Part du linéaire diagnostiqué concerné par les différentes pratiques du territoire sur les cours d’eau 6
Le piétinement des berges
L’agriculture du territoire est principalement tournée vers l’élevage de bovin pour la viande.
L’accès libre du bétail au cours d’eau entraine la dégradation des berges par piétinement
(Figure 5). Sur le territoire concerné par la DIG, c’est 34% du linéaire de cours d’eau
diagnostiqué qui est impacté par cette pratique. Les têtes de bassin sont particulièrement
impactées par ce piétinement qui peut entrainer des perturbations de la qualité physico-
chimique de l’eau (apport de matière organique, de phosphore, réchauffement de l’eau…) et
une perte de diversité des habitats piscicoles (colmatage, destruction de sous-berge…). Outre
ces impacts environnementaux, l’accès non maitrisé du bétail au cours d’eau peut également
entrainer des risques sanitaires pour le bétail (mammite, piétin, prolifération de bactéries…)
et la remise en cause d’autres usages de l’eau tel que l’alimentation en eau potable ou encore
la baignade.
Le recalibrage de cours d’eau
Le recalibrage de cours d’eau concerne 30% du linéaire diagnostiqué. Les ruisseaux les plus
impactés sont une nouvelle fois ceux en tête de bassin versant, sur les zones de prairies ou
de plantations de résineux. Ces modifications hydromorphologiques, souvent anciennes,
consistaient à modifier le tracé du cours d’eau dans l'objectif d'augmenter sa capacité
hydraulique ou de faciliter l’exploitation agricole ou forestière des parcelles. Cette pratique
entraine une augmentation des vitesses d’écoulement et donc potentiellement une
Figure 5 : Exemple de cours d'eau aux berges piétinées par le bétail
Figure 6 : Exemple de cours d'eau au tracé modifié 7
augmentation des pics de crue en aval ainsi qu’un asséchement des zones humides
adjacentes. De plus, la suppression des méandres d’un cours d’eau entraine une
homogénéisation du milieu qui conduit à une diminution de la biodiversité et donc des
capacités auto-épuratoires des cours d’eau.
Les plantations de résineux
L’enrésinement des bords de cours d’eau avoisine les 10% du linéaire de cours d’eau
diagnostiqué. Ces forêts de production sont principalement situées sur les têtes de bassins
versants. Ces plantations sont généralement éloignées des cours principaux mais impactent
directement le très petit chevelu hydrographique qui est encore peu diagnostiqué à une
échelle globale. La présence des résineux impacte directement le fonctionnement du milieu.
Les résineux ne stabilisent pas suffisamment les berges, leur arrachement, lors des tempêtes,
crues ou orages, peut créer d’importantes encoches d’érosion. De manière générale, le
système racinaire peu développé des résineux et le caractère monospécifique des plantations
résineuses n’offrent pas la diversité d’habitats rivulaires nécessaires au développement
d’une faune aquatique. S’ajoute par ailleurs la contrainte d’un ombrage excessif au-dessus
du cours d’eau qui limite le développement de la faune aquatique. Enfin les sols, souvent à
nu entre les rangées de plantation, sont exposés à une érosion importante, provoquant un
ensablement du cours d’eau et un colmatage du lit.
La perturbation de la continuité écologique
Sur les cours d’eau concernés par la présente DIG, 1980 obstacles infranchissables pour la
faune piscicole ont été recensés. La continuité écologique est un facteur particulièrement
important pour l’espèce phare des rivières du territoire : la truite fario. En effet, les géniteurs
de cette espèce réalisent des migrations plus ou moins longues entre leurs zones
d’alimentation et de reproduction, ces dernières étant localisées sur les têtes de bassins.
Assurer la continuité écologique permet également d’améliorer la capacité de résistance et
de résilience des milieux et des espèces face au changement climatique. D’où l’intérêt de
Figure 7 : Exemple de plantation de résineux en bordure immédiate de cours d'eau 8
veiller également à la connexion des portions de cours d’eau qui arrivent à rester en eau lors
des épisodes de sécheresse afin de constituer des zones refuges pour la faune aquatique.
Les étangs
Sur le territoire de la DIG, on dénombre 555 plans d’eau. Ces derniers peuvent avoir un impact
sur les milieux aquatiques de manière plus moins importante en fonction de leurs
équipements (présence de moine, grille, bassin de décantation…) et de leur gestion
(abaissements hivernaux, empoissonnage…). Parmi les impacts récurrents des étangs sur
les milieux aquatiques, on peut citer : un déficit d’eau en aval en lien avec l’évaporation
excessive en période estivale, des modifications physico-chimiques de l’eau (température,
enrichissement de l’eau, cyanobactéries…), envasement ou ensablement du lit ou encore
perturbation de la continuité écologique.
Les étangs communaux ont généralement un enjeu touristique fort avec la présence de site
de baignade ou sont le support d’activités halieutiques ou touristiques. Ils peuvent nécessiter
des travaux de mise aux normes (continuité écologique, aménagement de déversoir,
décanteur …) afin de réduire leur impact environnemental.
Figure 8 : Exemples d'ouvrage infranchissable pour la faune piscicole. De gauche à droite : pont, seuil et buse
Figure 9 : Exemple d'étang présent sur le territoire de la DIG 9
Les zones humides
Environ 15% du territoire de HCC est recouvert par des zones humides contre seulement en
moyenne 3% au niveau national. Le territoire de la DIG est particulièrement riche en zones
humides, notamment, au niveau des fonds de vallée, de part et d’autre des cours d’eau.
Nombre de ces zones humides de fond de vallée ont anciennement fait l’objet de drainage
pour faciliter leur pâturage ou pour y planter des résineux au détriment de leurs
fonctionnalités hydrologiques. Or la restauration de leurs pleines capacités présente de
nombreux avantages, notamment : la régulation des crues et des étiages, la constitution de
réservoirs de biodiversité2, la captation et le stockage de gaz à effet de serre (C02) ou encore
l’autoépuration des eaux par filtration. Œuvrer à la préservation et la restauration des zones
humides est une action décisive dans la capacité du territoire à faire face au changement
climatique.
Programmes Pluriannuels de Gestion
2026/2031
La demande de Déclaration d’Intérêt Générale (DIG) concerne les Plans Pluriannuels de
Gestion (PPG) Diège, Triouzoune et affluents de la Dordogne d’une part, et Luzège d’autre
part, pour la période 2026/2031. Ces deux programmes ont été réalisés en concertation avec
un grand nombre d’acteurs institutionnels et socio-professionnels du territoire entre 2024 et
2025 et ont reçu la validation des deux comités de pilotage dédiés le 15 avril 2025.
Le service « eau et milieux naturels » de Haute-Corrèze Communauté a souhaité intégrer une
démarche participative dans l’élaboration de ces deux PPG. C’est ainsi, que des ateliers de
travail élus/habitants ont été réalisés pour travailler sur les enjeux de l’eau du territoire. Ces
2 l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, en France, 50% des oiseaux et 30% des espèces végétales
remarquables et menacées dépendent des milieux humides.
Figure 10 : Exemple de zone humide présente sur le territoire de la DIG 10
ateliers ont rassemblé 26 participants, soit 10 élus du territoire et 6 habitants issus du travail
de cueillette anthropologique© sur le thème de l’eau.
Au cours de ces ateliers, les participants ont proposé une priorisation des enjeux qui a fait
ressortir en premier ex-aequo :
1) Maitrise de la qualité de l’eau : Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer
une qualité d’eau satisfaisante pour les usages et la biodiversité
2) Protection et restauration des milieux aquatiques : Optimiser le fort potentiel de
reconquête de nos cours d’eau avant que les milieux ne se banalisent vers un état
moyen généralisé
Puis en deuxième ex-aequo :
3) Gestion quantitative de la ressource en eau : Assurer une répartition de la ressource
satisfaisante pour les usages et la biodiversité
4) Structuration de la gouvernance : Aboutir à une cohérence optimisée des différents
acteurs de la ressource en eau (connaissance, complémentarité des thématiques,
transversalité usage/biodiversité…)
Et enfin en troisième et quatrième position :
5) Sensibilisation aux milieux aquatiques : Améliorer la compréhension des enjeux de
l’eau pour la population, les professionnels et les élus
6) Prévention des inondations : Anticiper et réduire les risques pour la population sur et
à l’aval du territoire
Pour répondre à ces différents enjeux, les deux programmes de gestion proposés
comprennent différentes natures d’opérations : travaux, études, appui technique, assistance
à maitrise d’ouvrage, actions pédagogiques et communication…
Stratégie d’intervention
Au vu de l’étendue du territoire couvert par la DIG et de son réseau hydrographique, une
priorisation géographique a été réalisée en fonction des éléments suivants :
- Présence d’un captage superficiel (en cours d’eau) pour l’eau potable
- Présence d’un site de baignade publique
- Masses d’eau dégradées (état inférieur ou égal à moyen) au titre de la DCE
- Présence d’espèces patrimoniales à forts enjeux de conservation
- Resistance à la sécheresse
L‘analyse des données de l’état des lieux et l’identification des principaux enjeux en présence
ont permis de définir et localiser les actions à entreprendre. Ces actions ont ensuite été
ventilées pour obtenir une programmation annualisée, pertinente et réaliste dans le respect
des capacités techniques et financières de la collectivité. 11
Nature des opérations proposées
Travaux de renaturation de cours d’eau
La renaturation vise à répondre à une problématique d’hydromorphologie localisée sur des
secteurs de cours d’eau ayant subi des modifications anthropiques. Plusieurs types
d’aménagements (combinables), permettent de renaturer à différents degrés un cours d’eau
:
- la création d’habitats par apport de granulométrie grossière permet de diversifier les
vitesses d’écoulement et les hauteurs d’eau dans le cours d’eau ;
- Le reméandrage qui consiste à recréer les méandres naturels du cours d’eau ;
- La remise en fond de vallée lorsque les cours d’eau ont été déplacés à flanc de coteau
afin de permettre l’irrigation des parcelles.
➔ Les deux PPG ont pour ambition de renaturer un total de19 km de cours d’eau.
Mise en défens des berges et abreuvement du bétail
Le pâturage bovin est particulièrement présent en bords de cours d’eau sur le territoire de la
présente DIG, environ 44% du linéaire diagnostiqué. Le libre accès du bétail peut conduire à
plusieurs altérations du milieu et même représenter un risque sanitaire pour le troupeau. La
présence de cours d’eau sur une exploitation est pourtant un réel atout en termes
d’abreuvement. Les actions de mise en défens de berges et d’abreuvement du bétail ont pour
principal objectif de concilier les enjeux agricoles et environnementaux par la réalisation de
différents aménagements :
- La pose de clôture en berge qui permet de limiter l’accès du bétail au cours d’eau ;
- L’installation de systèmes d’abreuvement qui permettent un accès stabilisé à l’eau
pour le bétail ;
Figure 11 : Exemple de travaux de renaturation. A : Etat avant travaux et B : Etat après travaux
A B 12
- La mise en place de dispositifs de traversée qui permettent le franchissement du
cours d’eau par les animaux ou les engins agricoles.
➔ Les deux PPG ont pour ambition de mettre en défens un total de 83 km de cours d’eau.
Restauration de la continuité écologique
L’installation dans le lit du cours d’eau d’ouvrages transversaux de type ponts, buses, seuils
et digues d’étang peut rompre la continuité écologique. La faune piscicole est empêchée dans
ses déplacements et ne peut plus réaliser correctement toutes les étapes de son cycle de vie
notamment la reproduction. Plusieurs types d’actions peuvent être mis en œuvre pour rouvrir
des portions de cours d’eau à la libre circulation piscicole :
- L’effacement de l’ouvrage s’il n’a plus d’usage
- L’aménagement de l’ouvrage par la réalisation de dispositif de franchissement
piscicole
- Le remplacement de l’ouvrage.
➔ Les deux PPG ont pour ambition de traiter 77 obstacles à la continuité écologique.
A
0
B
C
Figure 12 : Exemple d'aménagements réalisés dans le cadre de travaux de mise en défens de berges. A : Descente aménagée ; B : Passage à gué et C : Mise en défens des berges grâce à de la clôture barbelée.
A B
Figure 13 : Exemple de travaux de restauration de la continuité écologique. A : Etat avant travaux et B : Etat après travaux. 13
Zones humides
Depuis 1950, la moitié des zones humides a disparu en France. Situé sur des zones de sources, le territoire de la DIG recèle de nombreuses zones humides qui jouent un rôle particulièrement important pour le fonctionnement des hydrosystèmes et pour la pérennité des usages de notre territoire. Face au défi climatique et à l’érosion de la biodiversité, la préservation et la restauration de ces milieux d’exception sont d’autant plus d’actualité. Deux types d’actions peuvent être mises en œuvre :
- La réouverture du milieu et son entretien par pâturage ;
- La restauration du fonctionnement hydrologique de la zone humide par obstruction des fossés de drainage superficiel.
➔ Au vu du nombre très important de sites potentiels, ces opérations seront menées
en priorité sur les bassins versants à enjeux eau potable et baignade dans la
capacité d’une enveloppe forfaitaire globale définie pour chaque PPG.
Etangs
Les étangs peuvent être à l’origine d’un certain nombre de perturbations du milieu aquatique
en fonction de leurs caractéristiques (taille, équipement, profondeur…). A l’instar des zones
Figure 14 : Exemple de travaux de restauration de zones humides par réouverture du milieu et débardage à cheval
Figure 15 : Vidange d'étang avant mise aux normes 14
humides, l’inventaire et la caractérisation des étangs du territoire est un préalable
indispensable à la mise en œuvre éventuelle de travaux. Au vu du nombre important d’étangs
sur le territoire l’action se concentrera sur les étangs communaux.
Dans un premier temps, les étangs communaux seront inventoriés et caractérisés (dans leur
situation et leurs usages notamment). Par la suite, Haute-Corrèze Communauté étudiera la
possibilité d’une intervention en tant que maitre d’ouvrage sur les étangs communaux
présentant les critères suivants :
- Situé sur un bassin versant prioritaire
- Présentant un usage d’intérêt pour la population
- En complémentarité avec d’autres actions HCC (PVD, tourisme…)
Les actions potentiellement prises en charge par HCC dans le cadre des deux PPG se
limiteront à celles permettant de réduire l’impact sur le milieu.
➔ Au vu du nombre très important de sites potentiels, ces opérations seront menées
dans la capacité d’une enveloppe forfaitaire globale définie pour chaque PPG.
Travaux sylvicoles
Plusieurs secteurs à enjeux forts ont été identifiés lors des phases d’état des lieux. Ils sont
généralement difficilement mécanisables en raison de la faible portance du sol, présentent
un développement médiocre des arbres et donc une faible valeur marchande. L’objectif, en
concertation avec les propriétaires, est de pouvoir restaurer une bande tampon propice à
l’installation d’une ripisylve de feuillus.
➔ Ces opérations seront menées dans la capacité d’une enveloppe forfaitaire globale
définie pour chaque PPG.
A
B
Figure 16 : Exemple de travaux de sylvicoles. A : Exploitation des résineux en bords de cours d’eau et B : Repousse spontanée de la ripisylve naturelle de feuillus 15
Enlèvement de décharges sauvages
La présence de produits chimiques et de métaux lourds menace la qualité des eaux qui
traversent ou qui bordent ces décharges sauvages. Certaines décharges comportent
également des déchets dangereux (lames de scie, carcasse de voiture, tessons de verre…)
représentant un risque pour les usagers de bord de cours d’eau. L’intervention consiste à
retirer les déchets dangereux ou polluants présents en bord de rivière et à les exporter vers
des centres de traitement spécialisés.
Projet Eau et forêt
Au vu de l’emprise de la forêt sur le territoire de la présente DIG (65%), Haute-Corrèze
Communauté ambitionne d’inciter à une gestion forestière favorable à la ressource en
eau dans un contexte global de changement climatique en utilisant la clé d’entrée du lien
entre la forêt et l’eau potable (« l’eau forestière »).
L’idée est de créer les conditions d’un partenariat entre les propriétaires forestiers et Haute-
Corrèze Communauté pour la production d’une eau forestière de qualité sur son territoire. Les
propriétaires forestiers sont incités à engager leurs parcelles dans des modes de gestion
favorables à la ressource en eau que ce soit sur un plan quantitatif ou qualitatif en échange
d’une prise en charge financière de l’éventuel surcoût engendré par ce nouveau mode de
gestion.
La collectivité propose de porter un dispositif innovant de Paiements pour Services
Environnementaux (PSE). Selon la définition donnée par la Banque des Territoires, les PSE
sont des solutions d’action pour développer ou renforcer la fourniture de services
environnementaux, qui sont autant d’actions humaines permettant de maintenir ou
d’améliorer la valeur et la quantité de services écosystémiques.
Etudes et suivi des milieux aquatiques
Ce suivi vise à évaluer l’efficacité des actions de restauration en mesurant un certain nombre
d’indicateurs et en comparant les résultats avant et après réalisation des travaux en
poursuivant des objectifs de communication et de retours d’expérience techniques
(pérennité de l’aménagement, définition des
techniques les plus efficaces…).
En complément de ces opérations de suivi de travaux,
Haute-Corrèze Communauté va déployer sur son
territoire un réseau de stations de suivi annuel qui
viendra compléter ceux de ses partenaires (Fédération
de pêche et Maison de l’Eau et de la Pêche
principalement). Ces stations ont pour objectif de
permettre de disposer d’un réseau de stations témoins
permettant d’interpréter les résultats des suivis de
travaux ainsi que d’identifier les cours d’eau résilients
au changement climatique vis-à-vis des usages et de
la biodiversité.
Figure 17 : Réalisation d'un inventaire
piscicole en tête de bassin versant 16
Autres actions
Les PPG soumis à la procédure de Déclaration d’Intérêt Général comprennent également un
certain nombre de missions diverses menées en interne par les chargés de missions, à
savoir :
- Surveillance continue des cours d’eau : diagnostics, suivi sécheresse… ;
- Appui technique, conseils et renseignements aux propriétaires, professionnels… ;
- Information, communication et sensibilisation ;
- Interventions pédagogiques pour les scolaires, organisation de conférences, supports
numériques….
Budget prévisionnel
Les actions inscrites dans les deux PPG sont finançables pour partie par : l’Agence de l’eau
Adour Garonne (AEAG), la Région Nouvelle Aquitaine (RNA) et les départements (CD19 et 23).
Tableau 2 : Budget prévisionnel du PPG Triouzoune, Diège et affluent de la Dordogne
Tableau 2 : Budget prévisionnel du PPG Luzège
MONTANT Autofinancement
TOTAL AEAG RNA CD23 CD19 HCC
769 629 50% 20% 10% 10% 153 926 €
338 596 50% 20% 10% 10% 67 719 €
227 700 50% 10 à 30% 10% 10% 45 540 €
210 000 50% 20% 10% 61 110 €
210 000 50 à 80% 10 à 30% 10 à 15% 10% 42 000 €
50 000 50 000 €
5 000 5 000 €
57 500 50% 28 750 €
5 000 50% 20% 1 500 €
5 000 50% 20% 1 500 €
1 878 425 914 213 € 353 185 € 16 489 € 139 993 € 457 045 €
Missions d'animation et coordination du technicien rivière 2,7ETP pour 6 ans 755 550 financé à 50% par l'AEAG
Eude et suivi des milieux
Action de sensibilisation
Action de communication
TOTAL
Travaux
Enlévement décharge
FINANCEURS
Mise en défens
Renaturation
Restauration de la
continuité écologique
Zones humides
Etang
Désenrésinement 17
Calendrier prévisionnel
Délibération du conseil communautaire le 18 juin 2025 : Autorisation du Président à mener
toutes les démarches nécessaires
Lancement de la procédure de DIG en juillet 2025
Instruction par les Directions Départementales des Territoires de la Creuse et de la Corrèze.
Procédure portée par la préfecture de la Corrèze (linéaire plus important).
Enquête publique : septembre 2025
Premiers travaux : été 2026