unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 07.Annexe Programme Gemapi 2026 visee

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 07.Annexe Programme Gemapi 2026 visee Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 07.Annexe Programme Gemapi 2026 visee)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, 1

Validation du programme de gestion des milieux

aquatiques 2026 (annexe à la délibération n°2025-05-07)

Haute-Corrèze Communauté exerce la compétence obligatoire de Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques d’inondation (Gemapi) sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2017.

Les objectifs affichés sont nombreux : contribuer à atteindre le « bon état écologique » des masses d’eau imposé par la Directive Cadre Européenne sur l’eau, permettre de satisfaire les nombreux usages dépendants de la ressource (eau potable, baignade, agriculture, sylviculture, valorisation touristique et culturelle, pêche, etc.) et développer notre attractivité en réponse aux défis du projet de territoire de la collectivité.

Toutes les opérations réalisées dans le cadre de la Gemapi (animations et travaux) s’exercent via des outils contractuels de 5 ou 6 ans. Ces outils sont validés par des arrêtés de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) permettant de percevoir des subventions des Agences de l’eau, de la Région et des Départements, ainsi que la mobilisation de fonds publics sur des terrains privés.

Le territoire de Haute-Corrèze Communauté est concerné par 6 outils contractuels différents. Cinq de ces outils dépassent les frontières administratives de la collectivité sur les bassins versant de la Vienne, la Vézère, la Creuse, la Luzège et le Chavanon. Le dernier outil concerne l’ensemble des bassins versants de la Triouzoune, la Diège et autres affluents directs de la Dordogne (Lys, Dognon, etc.).

L’établissement est maitre d’ouvrage de toutes les opérations menées sur son territoire au titre de ces différents outils contractuels, que les périmètres de ces outils dépassent ou non les limites administratives de Haute-Corrèze Communauté (HCC). Toutefois, un travail de partenariat étroit est mené avec les structures Gemapiennes voisines pour garantir une cohérence hydrographique :

- Les actions du contrat territorial Vienne amont, coordonnées par le Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches, sont réalisées par la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources (V2M) pour le compte de HCC dans le cadre d’une convention de partenariat ;

- Les actions du contrat territorial Creuse amont, coordonnées par la Communauté de communes Creuse Grand Sud (CGS), sont réalisées par CGS pour le compte de HCC dans le cadre d’une convention de partenariat.

- Le PPG Vézère Corrèze fait l’objet d’une entente entre les 7 structures du bassin de la Vézère ;

- Une convention de partenariat a été passée avec la collectivité Ventadour Egletons Monédières (VEM) pour la reprogrammation d’un PPG unique à l’échelle du bassin de la Luzège ;Le contrat de progrès Chavanon est coordonné par le PNR de Millevaches et Haute-Corrèze Communauté a pris en charge l’uniformisation de la programmation milieux aquatiques des 5 EPCI concernés.

- A l’ensemble de ces outils contractuels, se superposent des outils « d’opportunité » comme les appels à projet de la Région ou des Agences de l’eau.2

L’année 2026 amorcera, sous réserve de l’obtention de l’arrêté de DIG prévue pour juin 2026, le retour des chantiers Gemapi sur les deux programmes d’actions principaux de Haute-Corrèze Communauté. A savoir, le PPG Luzège et le PPG Diège, Triouzoune et affluents de la Dordogne (Figure 1). En 2026, l’ensemble du territoire sera donc couvert par des programmes d’actions actifs, à deux exceptions près : le PPG Chavanon dont 2025 était la dernière année et la Vézère dont le PPG devrait encore être dans sa procédure administrative de DIG.

1. DÉTAIL DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL DE TRAVAUX

Pour la première année de travaux sur les PPGs Luzège et Diège, Triouzoune et affluents de la Dordogne 10 projets sont prévus avec des propriétaires privés.

▪ Travaux réalisés avec des propriétaires privés

Travaux de mise en défens des berges et d’abreuvement du bétail (MEDA)

Le piétinement des berges par le bétail contribue à la dégradation des cours d’eau et peut occasionner des problèmes sanitaires pour le bétail. Les travaux consistent à clôturer les cours d’eau en aménageant des points d’abreuvement et de traversées.

En 2026, huit chantiers de MEDA seront réalisés :

- Un projet avec le Gaec Guille de Montsour sur la commune de Lamazière-Basse ;

- Un projet avec le Gaec Combezou sur la commune de Lamazière-Basse ;

- Deux projets avec Vincent Chaumeil sur la commune de Meymac ;

- Un projet avec Nicolas Jouve sur la commune de Sarroux Saint Julien ;

- Un projet avec Franck Moussard sur la commune de Sarroux Saint Julien ;

Corrèze

Cantal

Puy de Dôme

Creuse

Haute-Vienne

Loire Bretagne

Adour Garonne

Figure 1 : Localisation géographique de l'ensemble des outils de programmation Gemapi de Haute-Corrèze Communauté3

- Un projet avec Laurent Bécharel sur la commune de Courteix ;

- Un projet avec le Gaec des Coursoux sur la commune du Mas d’Artiges.

Travaux de restauration de la continuité écologique

Ces travaux consistent à rouvrir à la libre circulation piscicole des linéaires de rivières cloisonnés par la présence d’obstacles infranchissables. Ces travaux permettent notamment à l’espèce emblématique du territoire, la truite fario, de retrouver un libre accès à ses zones de reproduction situées, pour les plus hautes, à seulement quelques kilomètres des sources.

En 2026, un chantier de continuité écologique sera réalisé sur la Triouzoune avec les propriétaires du Moulin du Breuil, Monsieur et Madame Bourlier sur la commune de Meymac.

Conventionnement avec les exploitants agricoles ou propriétaires concernés

Une convention préalable à la réalisation des travaux sera signée entre chaque propriétaire ou exploitation et Haute-Corrèze Communauté pour préciser le montage financier et les engagements des deux parties (annexée de la présente note).

▪ Etude d’avant-projet

Cette étude d'avant-projet concerne un projet de restauration hydrologique d'un affluent du Dognon sur la commune de Aix (19). Ce projet combine plusieurs enjeux environnementaux (continuité écologique, reméandrage de cours d’eau et restauration de zone humide) mais également un enjeu inondation (ancien moulin transformé en maison d’habitation). En conséquence, il a été choisi de réaliser une étude avant-projet afin d’étudier la faisabilité des travaux et de les dimensionner finement pour répondre aux nombreux enjeux du site.

2. DÉTAIL DES RESTES A CHARGE DE HCC EN LIEN AVEC LES PROGRAMMES D’ACTIONS CREUSE ET VIENNE AMONT

Les actions menées dans le cadre des programmes Vienne amont et Creuse amont sont réalisées pour notre compte par les chargés de mission Gemapi de V2M et CGS. A ce titre, les demandes de subventions sont portées par CGS et V2M pour l’ensemble des programmes d’actions annuels de chaque contrat. Le reste à charge, subventions déduites, et ensuite facturé à HCC avec une année de décalage.

En 2025, les actions Gemapi sur le contrat Vienne amont ont principalement consistées en la définition et le suivi d’un chantier de mise en défens des berges, la poursuite du diagnostic des cours d’eau, la rencontre avec les exploitants locaux et les partenaires pour définir les actions 2026 ou encore la rencontre avec les élus de Peyrelevade pour présenter l’état écologique des cours d’eau du bassin du Chamboux.

En 2025, les actions Gemapi sur le contrat Creuse amont ont principalement consistées en la finalisation de la programmation d’action du nouveau contrat et sa signature, le suivi de la procédure d’enquête publique pour la mise en œuvre opérationnelle du contrat et la rencontre avec les exploitants locaux et les propriétaires pour définir le programme d’actions 2026.

3. APPEL A PROJET «ACCELERER LA RESTAURATION DES ZONES HUMIDES EN NOUVELLE-AQUITAINE »

Haute-Corrèze Communauté est lauréate de l’appel à projet de la Région intitulé "Accélérer la restauration des zones humides en Nouvelle-Aquitaine". Ce projet comporte deux phases : une phase d’étude sur le fonctionnement hydrologique du site et une phase de travaux de restauration qui découlera des conclusions de l’étude.4

2025 marque la fin de la phase de diagnostic et d'étude. Les travaux sur la zone humide de la Vergne de l’étang à Lamazière-Haute débuteront au premier trimestre 2026 avec les travaux forestiers tandis que la restauration hydrologique est prévue pour l'été 2026.

4. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Le service Eau et Milieux naturel de Haute-Corrèze Communauté accompagne la ville de Meymac dans le cadre de la reprise de certains organes hydrauliques du plan d’eau de La Garenne : optimisation de la passe à poissons, reprise du moine et du mur déversoir de crue secondaire pour étanchéifier des fuites. Cet accompagnement initié en 2024 avec la prise en charge financière de l’étude sur la fonctionnalité de la passe à poisson et du diagnostic du déversoir de l’étang va se prolonger en 2026 avec la réalisation des demandes de subvention et le suivi des travaux sur le plan d’eau.

Dans le cadre de cet accompagnement Haute-Corrèze Communauté avance l’ensemble des frais liés aux travaux du plan d’eau et la commune de Meymac remboursera le reste à charge une fois les subventions déduites. Cet accompagnement fera l’objet d’une convention entre la commune de Meymac et HCC.

5. ACQUISITION DE CONNAISSANCE

La première année des PPGs Luzège et Diège, Triouzoune et affluent de la Dordogne marque également le retour du suivi des populations piscicoles du territoire. En cohérence avec les réseaux existants de la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Corrèze et la Maison de l’Eau et de la Pêche de Corrèze, le service Eau et milieux naturels a défini 6 stations d’inventaire piscicoles qui seront suivies annuellement avec pour objectif de :

- Disposer d’un réseau de stations témoins pour interpréter les résultats des suivis de travaux ;

- Identifier les cours d’eau résilients vis-à-vis du changement climatique (usages et biodiversité) ;

- Suivi thermique, piscicole et quantitatif.

Parallèlement à ce suivi, des inventaires piscicoles sont menés sur les actions au plus fort potentiel de reconquête afin d’évaluer l’effet des travaux de restauration sur le long terme.

Pour l’année 2026, 6 secteurs de travaux sont concernés par ces inventaires, il s’agit de suivre les effets :

- de travaux de reméandrage sur le ruisseau du Chevatel, commune de Lamazière- Haute ;

- de travaux de reméandrage sur le Ruisseau de Serre, commune de Neuvic ;

- de travaux de Mise en défens des berges du ruisseau de Lestrier, commune de Palisse ;

- d’une combinaison de travaux sur le ruisseau de la Tête de Font Belle, commune de Bellechassagne.

6. DÉTAIL DES MISSIONS D’ANIMATION DES DIFFERENTS OUTILS D’EXERCICE DE LA GEMAPI

L’année 2026 marque le début d’un retour à la pleine activité du service en termes de travaux avec quasiment l’ensemble des programmes d’actions milieux aquatiques d’opérationnels. A ce titre, les missions d’animation coordination et de mise en œuvre des outils de gestion des cours d’eau s’articuleront autour des deux axes suivants :5

▪ Animation territoriale, coordination et mise en œuvre du programme de travaux

Missions d’animation et de coordination nécessaires à la mise en œuvre des opérations : maitrise d’ouvrage et d’œuvre des travaux annuels, appui technique, contacts avec les partenaires, consultation entreprises, suivi de l'état des ressources en eau, étude des plans d’eau, coordination du service, gouvernance des bassins versants et suivi des délégations de maîtrise d’ouvrage avec les EPCI voisins.

▪ Bilan et reprogrammation d’un programme d’action sur le Chavanon

L’année 2026 sera également dédiée à un travail conjoint avec le PNR de Millevaches sur le bilan du Contrat Chavanon et sur la reconduction d’un programme d’action pour 2027.

7. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROGRAMME 2026

Pour réaliser ces opérations en bénéficiant de subventions, il est nécessaire que le Conseil communautaire se positionne sur le montage financier et le recrutement de prestataires.

Historiquement, l’Agence de l'Eau Adour-Garonne, le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et les Départements de la Corrèze et de la Creuse accompagnent financièrement les programmes opérationnels.

A partir de 2025 seule l’Agence de l’eau Adour-Garonne accompagne ces missions d’animation, de coordination et d’élaboration de nouveaux programmes. A ce titre, Haute- Corrèze Communauté peut ainsi prétendre à des aides pour le financement des postes de chargés de missions et de responsable du service.

Le budget prévisionnel de l’ensemble du programme d’action Gemapi (animation et travaux) de Haute-Corrèze Communauté est de 603 691,63 € avec un reste à charge pour la collectivité de 275 457,21 €. Ce budget est détaillé dans le tableau ci-après :

Tableau de répartition du temps de travail par agents – exercice 2026

FONCTION TEMPS DEDIE A LA GEMAPI ANIMATION TERRITORIALE

REPROGRAMMATION

DU PROGRAMME

CHAVANON

ETP

Responsable service 176 j 0,7 ETP 0,1 ETP 0,8 ETP

Chargé.e mission 220 j 0,8 ETP 0,0 ETP 0,8 ETP

Chargé.e mission 220 j 1,0 ETP 0,0 ETP 1,0 ETP

Chargé.e mission 176 j 0,5 ETP 0,3 ETP 0,8 ETP

Chargé.e mission 176 j 0,98 ETP 0,02 ETP 1,0 ETP

Secrétaire 11 j 0,02 ETP 0,02 ETP 0,04 ETP6

Frais divers

(Achat véhicule et téléphone, formations et autres frais) 49 330,00 € 63 490,00 €

Charge de personnel Gemapi HCC

(4,4 ETP + 1 agent en congés maternité) 223 006,11 € 158 809,24 €

Contrat territorial Vienne amont

Restes à charges HCC (Charge personnel) 955,00 € 955,00 €

Contrat territorial Creuse amont

Restes à charges HCC (Charge personnel) 2 200,52 € 2 200,52 €

Sous total frais de fonctionnement 275 491,63 € 222 299,24 € 111 149,62 € 164 342,01 €

Frais d'études

1 étude RCE et inventaires piscicoles 2026 29 400,00 € 15 000,00 € 12 000,00 € 17 400,00 €

Travaux continuité écologique (1 projet) 7 200,00 € 5 255,00 € 2 102,00 € 5 098,00 €

Travaux mis en défens et abreuvement

(7 projets corréziens et 1 projet creusois) 64 800,00 € 53 654,00 € 38 382,80 € 26 417,20 €

Travaux ripisylve (1 projet avant travaux de mise en

défens) 4 200,00 € 3 500,00 € 0,00 € 4 200,00 €

Travaux zone humide : Restauration de la zone humide

des Vergnes de l'Etang 174 000,00 € 145 000,00 € 116 000,00 € 58 000,00 €

Assistance à maitrise d'ouvrage : Etang de la Garenne 48 600,00 € 40 500,00 € 48 600,00 € 0,00 €

Sous total frais d'investissement 328 200,00 € 262 909,00 € 217 084,80 € 111 115,20 €

TOTAL 603 691,63 € 485 208,24 € 328 234,42 € 275 457,21 €

Budget

prévisionnel

Prog 2026 Gemapi

Montant éligible

aux subventions

TOTAL

SUBVENTION

Autres financeurs

Reste à charge

HCC

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

111 149,62 € 161 186,49 €

Reste à charge HCC subvention déduite