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Arrêté - ARRETE 36.2024 RVTP 30012024111418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 36.2024 RVTP 30012024111418)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
le
de
Vi Vaires-sur-Marne ff —
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/PA/VL/PMF
N°36/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation dans diverses voies.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles, R411-3, R411-8 et R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise RVTP domiciliée Ferme de la Motte - Route de Melun -
COUTEVROULT (77180) va procéder à des travaux de terrassement pour le compte de
la Ville de Vaires-sur-Marne,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d’assurer la sécurité publique dans les diverses voies de la ville.
ARRÊTE :
ARTICLE 1”:
À compter du 1% janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 l’entreprise RVTP est autorisée à intervenir sur le domaine public de la commune, afin de procéder à des travaux arboricoles.
ARTICLE 2 :
Le stationnement pourra être interdit pour l’ensemble des véhicules, y compris les riverains, sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 :
La circulation sera éventuellement rétrécie ou alternée par }: chaussée, régie par une signalisation de type tricolore ou K10.
ARTICLE 4 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans les voies concernées par les travaux. 2024/
ARTICLE 5 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il leur reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents où incidents du fait des travaux.
ARTICLE 6 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Les signalisations et pré-signalisations seront mises en place et maintenues en état par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8 :
L'entreprise est autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise aux extrémités du chantier avant et pendant les travaux.
ARTICLE 10 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées. Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (branches, feuilles.….).
ARTICLE 11 :
Si, par suite de la négligence ou de la carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 12 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 19 heures et 8 heures. L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles de riverains si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans les diverses voies de la ville. L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés.
ARTICLE 13 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans lemprise du chantier correspondant.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Ville
de 2024/
Va | res = S U F = M a f N e GG République Française
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 15 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, le Directeur des Services Techniques, la
Police Municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-
Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, la RATP, la STBC, la société
AMV, APOLO 7, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM, l’entreprise RVTP, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 24 janvier 2023.
Roger STADTFELD
Conseiller Municipal délégué à la voirie
et au stationnement
Publié le 31/01/2024
CDS