Arrêté - Arrete n°211

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Arrêté - Arrete n°211 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°211)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, : Va | res cu S U F- M a É n e F2 Republique Française _

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française

(Seine et Marne)

EJ/PA/SB/PC

N° 211/2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour la construction d’une

maison située au 15 rue de Gournay.

Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,

L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,

VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes

et autoroutes,

VU le Permis de Construire n° PC 77 479 25 00011 accordé en date du 03/11/2025,

VU l’Arrêté Interministériel du 15 juillet 1974, portant sur la signalisation temporaire,

VU le Constat de Voirie,

VU la Demande en date du 26/05/2026 et reçue le 10/06/2026 par laquelle l’entreprise MAISONS

PIERRE, représentée par Monsieur RIVIERE Romain domicilié 1 rue Henri Becquerel, bat À, ZI de Mitry

Compans à Mitry-Mory 77290, sollicite l’autorisation de circuler avec des véhicules dont le PTAC est

supérieur à 3,5 tonnes.

CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement

afin d'assurer la sécurité publique.

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :

Du 13/07/2026 au 11/12/2026, l’entreprise MAISONS PIERRE va procéder à la construction d’une

maison individuelle, au n° 15 rue de Gournay.

ARTICLE 2 :

L'entreprise sera exceptionnellement autorisée à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur

à 3,5 tonnes.

ARTICLE 3 :

Du 13/07/2026 au 13/09/2026 l’entreprise desservant ce chantier sera autorisée à stationner des

véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les deux emplacements situés au droit du n° 15 rue de Gournay.2026/

En dehors de ces dates, le stationnement sera interdit sur le domaine public, sauf nouvelle demande

d'occupation du domaine public.

ARTICLE 4 :

Un homme trafic devra assurer la circulation afin d'accompagner les manœuvres des camions.

ARTICLE 5 :

L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité,

suivant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 :

L'entreprise sera responsable de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues sur la

signalisation routière. Il sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou

insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 7 :

L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires pour :

- Eviter, dans toute la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées

empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.

- Assurer la protection du candélabre au moyen de fourreaux et bardage bois. En aucun cas il devra

être endommagés par la clôture, les véhicules, les travaux et autres.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en

cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées

intéressés.

En outre, dès l’achèvement des travaux, l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès

laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).

ARTICLE 8 :

Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des

matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur

simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise,

notamment en cas de danger immédiat.

ARTICLE 9 :

L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des

piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait

des travaux.

ARTICLE 10 :

Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer

pour nécessité de service sera autorisé au droit du chantier correspondant.

ARTICLE 11 :

Dispositions relatives à la protection des riverains :

Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00.

L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de

ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.

ARTICLE 12 :

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements

en vigueur à savoir :KM

2026/

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière

aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera

contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en

stationnement gênant.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

ARTICLE 13 :

Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise MAISONS PIERRE.

ARTICLE 14 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,

la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-

Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise MAISONS PIERRE, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 15 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa

réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Vaires-sur-Marne, le 12/06/2026.

Le Maire,

Daniel WATHLÉ

Publié Le 19/06/20262026/