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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°144 du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°144 du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-144
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024 Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu / Direction CH-Pierrefeu
83-2024-06-18-00001 - DECISION 2024-06-149 PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE L'ARTICLE l 3211-2 du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1
page) Page 4
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre pénitentiaire
Toulon La Farlède
83-2024-06-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La
Farlède 2024 (4 pages) Page 6
83-2024-06-18-00002 - Arrêté portant délégation signature premier
surveillant 2024.06.18 (2 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-06-04-00016 - Arrete CIDFF 2024 (3 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-06-17-00011 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction
du sanglier.odt (2 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté
du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Var, pour la réalisation, par la société des
autoroutes Estérel- Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), des travaux
d’élargissement de l’autoroute A57, section Benoît Malon – Pierre Ronde,
sur les communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde (11 pages) Page 21
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-06-19-00001 - AP renouv Agrément signé (2 pages) Page 33
83-2024-06-19-00002 - AP renouv Agrément signé (2 pages) Page 36
83-2024-06-19-00004 - AP renouv Agrément signé (2 pages) Page 39
83-2024-06-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-006 ESC du 19 juin
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens,
Puget-sur-Argens et Fréjus (3 pages) Page 42
83-2024-05-23-00013 - DNC PV Examen Controle BNSSA 23 (2 pages) Page 46
83-2024-06-30-00001 - DNC PV Examen Controle BNSSA 30 (2 pages) Page 49
83-2024-05-23-00012 - DNC PV Examen Initial BNSSA 23 (2 pages) Page 52
2 83-2024-05-30-00009 - DNC PV Examen Initial BNSSA 30 (2 pages) Page 55
3 Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-06-18-00001
DECISION 2024-06-149 PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE l
3211-2 du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-06-18-00001 - DECISION 2024-06-149 PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE l 3211-2 du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 4 CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N°2024/06/149
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) – Le Docteur AUDRIN GIRAUD HERAUD Isabelle, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) – RAFFAELLI Fanny, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) – Le Docteur CRISTOFARI Anne, Psychiatre
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mardi 18 Juin 2024
Pour le Directeur et P.O.
L’Attachée d’Administration Hospitalière,
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-06-18-00001 - DECISION 2024-06-149 PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE l 3211-2 du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 5 Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-06-18-00003
Arrêté portant délégation de signature CP
Toulon La Farlède 2024
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2024 6 Direction
de l’administration pénitentiaire
Partie du
Référentiel
N° Libellé de l’engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve
Version initiale Version en
vigueur
Rédacteur Vérificateur Approbateur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 18/06/2024
V10
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
S. ARDUCA
ACE
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à
compter du 01/02/2023.
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire
de Toulon la Farlède
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de direction
du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint en colonne 1 :
- Madame Sandrine ARDUCA, Directrice adjointe au chef d’établissement
- Madame Quitterie LAMOUREUX, Directrice de détention
- Madame Claire JAUFFRES, Directrice de détention
- Madame Céline FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SAS.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels du centre
pénitentiaire de Toulon La Farlède, appartenant aux corps de catégorie A (DSP, AAE, CSP)
ou commandant suivants, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
en colonne 2 :
- Madame Nathalie CHARPENTIER-TITY, Attaché d’administration
- Madame Marie-Laure CORDES, Cheffe de service pénitentiaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2024 7 Direction
de l’administration pénitentiaire
Partie du
Référentiel
N° Libellé de l’engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve
Version initiale Version en
vigueur
Rédacteur Vérificateur Approbateur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 18/06/2024
V10
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
S. ARDUCA
ACE
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
- Monsieur Roland RASS, Chef de service pénitentiaire
- Monsieur Pierre PIZZA, Commandant pénitentiaire
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de
commandement (lieutenants ou capitaines) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
suivants, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 3 :
- Monsieur Stéphane BOZZOLINI, Capitaine
- Monsieur Samuel CAVALERI, Capitaine
- Monsieur Jean-Luc ENJOLRAS, Capitaine
- Monsieur David FERRARIS, Capitaine
- Monsieur Michel GARBE, Lieutenant
- Monsieur Sylvio GIULIANI, Capitaine
- Madame Caroline GOERIG, Capitaine
- Monsieur Dominique GOVAERTS, Lieutenant
- Monsieur Éric HOSTEIN, Capitaine
- Madame Nathalie JULIEN, Capitaine
- Madame Lila KOUDJIL, Capitaine
- Madame Virginie KOWALCZYK, Capitaine
- Monsieur Christophe LAURENT, Capitaine
- Madame Régine M’BORLO, Capitaine
- Monsieur Pascal PARE, Capitaine
- Madame Paola RASS, Capitaine
- Monsieur Christophe RAVEZ, Capitaine
- Monsieur Frédéric TUFANO, Capitaine
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels d’encadrement
(majors et premiers surveillants) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2024 8 Direction
de l’administration pénitentiaire
Partie du
Référentiel
N° Libellé de l’engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve
Version initiale Version en
vigueur
Rédacteur Vérificateur Approbateur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 18/06/2024
V10
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
S. ARDUCA
ACE
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 4 :
- Monsieur Jean-Claude AFFRE, Brigadier-chef
- Monsieur Sébastien BASTEK Brigadier-chef
- Monsieur Béchir BELOUAER, Brigadier-chef
- Monsieur Emilien BERGET, Brigadier-chef
- Madame Emilie BRUNET, Brigadier-chef
- Madame Florence BUIGUES, Brigadier-chef
- Monsieur David CASTANET, Brigadier-chef
- Monsieur Tonio CID, Brigadier-chef
- Monsieur Jean-Philippe DAURAT, Brigadier-chef
- Monsieur Philippe DELEBARRE, Brigadier-chef
- Monsieur Ludovic DENDELOEUF, Brigadier-chef
- Monsieur Alassane DIEYE, Brigadier-chef
- Monsieur Germain DOLOIR, Brigadier-chef
- Monsieur Yann HAMON, Brigadier-chef
- Monsieur Frédéric ISO, Brigadier-chef
- Madame Laëtitia KASSA, Brigadier-chef
- Madame Doriane LEMAIRE, Brigadier-chef
- Monsieur Christophe MICHEL, Brigadier-chef
- Madame Nathalie OOMS, Brigadier-chef
- Madame Nathalie PARROT, Brigadier-chef
- Monsieur Jean-Patrick PITTIGLIO, Brigadier-chef
- Monsieur François RENAUD, Brigadier-chef
- Monsieur Sébastien RYS, Brigadier-chef
- Monsieur Matthieu TONDU, Brigadier-chef
- Madame Alexia TROCADOR, Brigadier-chef
- Monsieur Mickaël WALCZAK, Brigadier-chef
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2024 9 Direction
de l’administration pénitentiaire
Partie du
Référentiel
N° Libellé de l’engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve
Version initiale Version en
vigueur
Rédacteur Vérificateur Approbateur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 18/06/2024
V10
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
S. ARDUCA
ACE
JP. CHARPENTIER-TITY
CE
Article 5 : L’arrêté du 19 février 2024 est abrogé
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
du Var et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède
Le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef d’établissement,
Signé
Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00003 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède 2024 10 Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-06-18-00002
Arrêté portant délégation signature premier
surveillant 2024.06.18
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00002 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant 2024.06.18 11 Direction de
L’administration pénitentiaire
Partie du
Référentiel
N° Libellé de l’engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve
Version initiale Version en vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 18/06/2024 V8 JP CHARPENTIER-TITY
CE
S. ARDUCA
ACE
JP CHARPENTIER-TITY
CE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY en
qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur AFFRE Jean-Claude, Brigadier-chef
- Monsieur BASTEK Sébastien, Brigadier-chef
- Monsieur BELOUAER Béchir, Brigadier-chef
- Monsieur BERGET Emilien, Brigadier-chef
- Madame BRUNET Emilie, Brigadier-chef
- Madame BUIGUES Florence, Brigadier-chef
- Monsieur CASTANET David, Brigadier-chef
- Monsieur CID Antonio, Brigadier-chef
- Monsieur DAURAT Jean-Philippe, Brigadier-chef
- Monsieur DELEBARRE Philippe, Brigadier-chef
- Monsieur DENDELOEUF Ludovic, Brigadier-chef
- Monsieur DIEYE Alassane, Brigadier-chef
- Monsieur DOLOIR Germain, Brigadier-chef
- Monsieur HAMON Yann, Brigadier-chef
- Monsieur ISO Frédéric, Brigadier-chef
- Madame KASSA Laëtitia, Brigadier-chef
- Madame Doriane LEMAIRE, Brigadier-chef
- Monsieur MICHEL Christophe, Brigadier-chef
- Madame OOMS Nathalie, Brigadier-chef
- Madame TROCADOR Alexia, Brigadier-chef
- Madame PARROT Nathalie, Brigadier-chef
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00002 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant 2024.06.18 12 Direction de
L’administration pénitentiaire
Partie du
Référentiel
N° Libellé de l’engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve
Version initiale Version en vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur
Partie 5 5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 18/06/2024 V8 JP CHARPENTIER-TITY
CE
S. ARDUCA
ACE
JP CHARPENTIER-TITY
CE
- Monsieur PITTIGLIO Jean-Patrick, Brigadier-chef
- Monsieur RENAUD Jean-François Brigadier-chef
- Monsieur RYS Sébastien Brigadier-chef
- Monsieur TONDU Matthieu, Brigadier-chef
- Monsieur WALCZAK Mickaël Brigadier-chef
À l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider des mesures d’affectation des personnes détenues en cellule ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;
- décider des mesures d’utilisation des moyens de contrainte ;
- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;
- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habillement laissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages
médicaux ;
- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l’établissement pénitentiaire ;
Article 2 : L’arrêté du 19 février 2024 et abrogé
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à la Farlède Pour le Préfet et par délégation
Le 18 juin 2024 Le Chef d’établissement,
Signé
Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-18-00002 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant 2024.06.18 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-04-00016
Arrete CIDFF 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00016 - Arrete CIDFF 2024 14 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Service Accès au Logement
Département Accompagnement Vers le Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETS-SAL-2024-03 DU 04 JUIN 2024 PORTANT AGREMENT DE L’ASSOCIATION CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) DU VAR
AU TITRE DE L’ARTICLE L.365-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion en date du 25 mars 2009 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L.365-4 et R.365- 1-alinéa 3, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 28 avril 2010 article 1 ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier transmis, le 04 septembre 2023 et complété le 15 avril 2024, par le représentant légal de l’Association CIDFF du Var sise 42, avenue des Iles d’Or – 83400 HYERES ;
CONSIDERANT que le dossier transmis est désormais complet ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Var.
1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00016 - Arrete CIDFF 2024 15 ARRÊTE :
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, l’association « CIDFF du Var » association de loi 1901, est
agréé pour les cinq activités référencées ci-dessous au sein de la catégorie
Ingénierie sociale, financière et technique :
les activités d’accueil, de conseil, d’assistance (assistance à maîtrise d’ouvrage avec
ou sans mission technique, maîtrise d’œuvre) pour l’amélioration ou l’adaptation de
l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou
handicapées ;
l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement ;
l’assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable
devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
la recherche de logements adaptés ;
participation aux réunions des commissions d’attribution HLM.
ARTICLE 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement
grave ou répété à ses obligations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront
adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut, à tout moment, contrôler les conditions d’exercice.
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00016 - Arrete CIDFF 2024 16 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 04 Juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Arnaud Pouly
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-04-00016 - Arrete CIDFF 2024 17 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-17-00011
ordre de chasse particulière en vue de la
destruction du sanglier.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-17-00011 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 18 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;
VU la demande adressée par Mme VIDAL-REVEL Valérie en date du 30/05/2024, exploitant agricole sur la commune de Puget-Ville ;
VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de Mme VIDAL-REVEL Valérie en date du 11/06/2024 ; VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de Valérie VIDAL-REVEL le 12/06/2024 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Puget- Ville;
Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de Mme VIDAL-REVEL Valérie, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à Mme VIDAL-REVEL Valérie aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 5 mois à compter de la date de signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).
• Le tireur sera M. PARFAIT Sébastien - permis de chasser n°083802709A
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°037-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-17-00011 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 19 • Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
• L’utilisation d'appâts est interdite.
• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.
• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.
• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.
• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 17/06/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Destinataires : Laurent BOULET Copie pour information à :
– le maire de Puget-Ville
– le président de la fédération départementale des chasseurs
– le commandant du groupement de gendarmerie
– le chef du service départemental de l'OFB
– le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-17-00011 - ordre de chasse particulière en vue de la destruction du sanglier.odt 20 Préfecture du VAR
83-2024-06-18-00004
Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant
l'arrêté du 22 décembre 2023 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département du Var, pour la
réalisation, par la société des autoroutes
Estérel- Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA),
des travaux d’élargissement de l’autoroute A57,
section Benoît Malon – Pierre Ronde, sur les
communes de Toulon, La Valette-du-Var et La
Garde
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 21
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2024
modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société des autoroutes Estérel- Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), des travaux d’élargissement de l’autoroute A57, section Benoît Malon – Pierre Ronde, sur les communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1311-1 et 2, R1336-4 à 11 et R1337-6 à R1337-10-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L571-1 à 26 et R571-1 à 4 ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la mise à deux fois trois voies de l’autoroute A57, à l’est de l’agglomération toulonnaise, sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Toulon et de La Garde au bénéfice de la société des autoroutes Estérel- Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), en sa qualité de concessionnaire de l’Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société des autoroutes Estérel Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), des travaux d’élargissement de l’autoroute A57, section Benoît Malon – Pierre Ronde, sur les communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde ;
1/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 22 Vu la notice explicative adressée par courriel du 11 juin 2024, dans laquelle la société ESCOTA sollicite une actualisation de la dérogation accordée pour le second semestre de l’année 2024, en raison d’une réorganisation des travaux, et notamment de la mise en cohérence du traitement des zones et dispositifs de sécurité nécessaires, la signalisation horizontale et verticale ainsi que la couche de roulement, sur les zones connexes au projet ;
Vu le calendrier prévisionnel et les plans de situation joints à cette notice ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre en compte les modifications apportées à ce dossier ;
Considérant que les mesures de réduction du bruit et d’accompagnement du chantier, identifiées et listées dans le dossier de demande de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 précité restent inchangées ;
Considérant que ces mesures apparaissent adaptées à la localisation et la nature du chantier ;
Considérant qu’une partie de ces travaux doit être effectuée de nuit pour assurer la sécurité des interventions, celle des usagers et limiter la perturbation du trafic ;
Considérant qu’il y a lieu, pour ce motif d'intérêt public, de déroger à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), des travaux d’élargissement de l’autoroute A57, section Benoît Malon – Pierre Ronde, sur les communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, est modifié ainsi qu’il suit :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002, la société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA) est autorisée à effectuer, entre 20h et 7h, les travaux nécessaires à l’élargissement de l’autoroute A57, section Benoît Malon – Pierre Ronde, par la mise à deux fois trois voies, sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, selon le calendrier prévisionnel précisé dans le tableau ci-dessous et les plans de situation annexés au présent arrêté.
Ces plans seront tenus à la disposition du public au bureau du développement durable et de l’environnement de la préfecture du Var.
Commune Zone de travaux
Point
kilométrique
début
Point
kilométr
ique fin
Type de
travaux
Date
prévisionnel
le de début
Date prévisionnelle
de fin
Toutes
communes
Ensemble
tracé (yc
échangeurs)
-0+500 7+100 Travaux
préparatoire
s et balisage
08/01/2024 22/12/2024
2/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 23 Ensemble
tracé (yc
échangeurs)
-0+
500 7+100
Chaussées et
équipements
de sécurité
08/01/2024 22/12/2024
Ensemble
tracé (yc
échangeurs)
-0+500 7+100 Assainisseme nt 08/01/2024 22/12/2024
Benoit
Malon -0+500 0+500
Travaux
divers Génie
Civil
08/01/2024 31/10/2024
Échangeur
La Palasse
(yc voies
SNCF)
1+000 1+400
Travaux
divers Génie
Civil
01/04/2024 31/07/2024
Échangeur
Tombadou 2+300 2+700
Travaux
divers Génie
Civil
08/01/2024 30/10/2024
Coupiane 2+800 3+100
Travaux
divers Génie
Civil
08/01/2024 30/10/2024
Échangeur
Les
Fourches
3+500 4+000
Travaux
divers Génie
Civil
01/03/2024 31/07/2024
Échangeur
La Bigue 4+100 4+750
Travaux
divers Génie
Civil
08/01/2024 30/10/2024
Secteur
Pierre
Ronde
6+000 7+100
Travaux
divers Génie
Civil
08/01/2024 30/11/2024
Article 2 :
Les riverains devront être avisés par affichage par la société ESCOTA au moins 48 heures avant le début du chantier.
Article 3 :
Le matériel et les engins utilisés devront respecter les normes réglementaires applicables dans ce domaine.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois dans les conditions de l’article R421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification au maître d’ouvrage ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var pour les tiers.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit 3/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 24 par courrier, soit par télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et les maires de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et dont copie sera adressée au directeur départemental de la sécurité publique du Var et au délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé.
Fait à Toulon, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 25 ANNEXES
Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
5/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 26 Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
6/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 27 Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
7/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 28 Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
8/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 29 Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
9/11
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 30 10/11
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 31 11/11
Pour le préfet et par délégation, le
Secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, 32 Préfecture du VAR
83-2024-06-19-00001
AP renouv Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00001 - AP renouv Agrément signé 33
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 41
portant renouvellement d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 autorisant Monsieur Olivier CAVALLO, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «HASHTAG CONDUITE», situé ZA Les Ferrières 23 Traverse de Vaugrenier 83490 LE MUY et identifié sous le numéro E1908300160 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant extension de l’agrément susmentionné ;
Considérant le courrier de Monsieur Olivier CAVALLO reçu en préfecture le 11 juin 2024, par lequel il sollicite le renouvellement de son agrément d’exploitation ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00001 - AP renouv Agrément signé 34 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 autorisant Monsieur Olivier CAVALLO, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «HASHTAG CONDUITE», situé ZA Les Ferrières 23 Traverse de Vaugrenier 83490 LE MUY et identifié sous le numéro E1908300160 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations de catégorie : AAC ; B/B1/AM-Quadri-léger ; AM Cyclo ; A1 ; A2 et A,
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 19 Juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l’Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00001 - AP renouv Agrément signé 35 Préfecture du VAR
83-2024-06-19-00002
AP renouv Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00002 - AP renouv Agrément signé 36
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 43
portant renouvellement d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur William LECLERC, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE DU MOURILLON», situé 279 Boulevard de Bazeilles 83000 TOULON et identifié sous le numéro E1408300280 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2019 portant renouvellement de l’agrément susmentionné ;
Considérant le courrier de Monsieur William LECLERC reçu en préfecture le 13 juin 2024, par lequel il sollicite le renouvellement de son agrément d’exploitation ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00002 - AP renouv Agrément signé 37 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur William LECLERC, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE DU MOURILLON», situé 279 Boulevard de Bazeilles 83000 TOULON et identifié sous le numéro E1408300280 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations de catégorie : AAC ; B/B1/AM-Quadri-léger.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 19 Juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l’Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00002 - AP renouv Agrément signé 38 Préfecture du VAR
83-2024-06-19-00004
AP renouv Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00004 - AP renouv Agrément signé 39
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 42
portant renouvellement d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 autorisant Madame Bénédicte LEGNANI épouse CAMOUS à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MALELYS CONDUITE», situé 10 rue Louis Cauvin 83136 GAREOULT et identifié sous le numéro E1908300120 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mars 2022 portant extension de l’agrément susmentionné ;
Considérant le courrier de Madame Bénédicte LEGNANI épouse CAMOUS par lequel elle sollicite le renouvellement de son agrément d’exploitation ;
Considérant que la demande de l’intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00004 - AP renouv Agrément signé 40 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 autorisant Madame Bénédicte LEGNANI épouse CAMOUS à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MALELYS CONDUITE», situé 10 rue Louis Cauvin 83136 GAREOULT et identifié sous le numéro E1908300120 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations de catégorie : AAC ; B/B1/AM-Quadri-léger ; BE ; AM Cyclo ; A1 ; A2 et A.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 19 Juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l’Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00004 - AP renouv Agrément signé 41 Préfecture du VAR
83-2024-06-19-00003
Arrêté préfectoral n°2024-06-006 ESC du 19 juin
2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des
communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens,
Puget-sur-Argens et Fréjus
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-006 ESC du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Fréjus 42
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-06-006 ESC du 19 juin 202402/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Fréjus
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 06 juin 2024;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-124 en date du 14 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 13 juin 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargés d’effectuer les travaux de relevé topographique au niveau du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens », il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de circulation, sur l’autoroute A8, la semaine 27/2024, la semaine 28/2024 constitue la semaine de réserve.
Arrêté préfectoral n° 2024-06-006 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-006 ESC du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Fréjus 43 Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de relevé topographique sur le passage supérieur de Puget-sur-Argens sur l’autoroute A8, la circulation de tous les véhicules sera réglementée au niveau du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200, dans les deux sens de circulation, 4 nuits par semaine, de 21h00 à 05h00, du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024, la semaine 28/2024 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviations suivants :
Autoroute A8
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200
La semaine 28/2024 constitue la semaine de réserve
Sens Aix-en-Provence vers Nice :
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » : Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8 emprunteront la RDN7, puis la RD4, la D100A puis la RD37 en direction du diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 pour rejoindre l’autoroute A8 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » : Les véhicules ne pouvant sortir au diffuseur N° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 sortiront au diffuseur N° 36 « Le Muy » au PR 117.600 et suivront la RDN7 jusqu’à Puget-sur-Argens.
Sens Nice vers Aix-en-Provence :
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » : Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A8 emprunteront la RDN7 en direction du diffuseur N° 36 « Le Muy » au PR 117.600 pour rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » : Les véhicules ne pouvant sortir au diffuseur N° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 sortiront au diffuseur N°38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 prendront la RD37, la RD100A, la RD4 puis la RDN7 jusqu’à Puget-sur-Argens.
Arrêté préfectoral n° 2024-06-006 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-006 ESC du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Fréjus 44 Article 3 : Au regard des contraintes de phasage et de la position des interruptions de terre-
plein central, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant
l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et
A57 dans la traversée du département du Var est dérogé, du lundi 01 juillet 2024 jusqu’au
vendredi 12 juillet 2024 dans les deux sens de circulation comme suit :
L’inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien des autoroutes A8, est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Fréjus, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-06-006 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2024-06-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-006 ESC du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Fréjus 45 Préfecture du VAR
83-2024-05-23-00013
DNC PV Examen Controle BNSSA 23
Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00013 - DNC PV Examen Controle BNSSA 23 46 EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt quatre (2024), le 23 mai à 21h54
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DEGAUGUE Franck, Formateur de Formateurs et BEESAN, s’est réuni à la Piscine Jean Boiteux de la commune de Draguignan pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
DEGAUGUE Franck FdF / BEESAN DNC-FFSS83
BAUDOUIN Bruno BEESAN DNC-FFSS83
BOULANGER Stéphan BNSSA DNC-FFSS83
PERNODAT Stéphanie BNSSA DNC-FFSS83
PRUD’HOMME Fabienne BNSSA DNC-FFSS83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PERNODAT Stéphanie ; PRUD’HOMME Fabienne.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00013 - DNC PV Examen Controle BNSSA 23 47 Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 23.05.2024 à Draguignan (83300)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BIROCHAU Jérome ADMIS
BOYER Jean-Marc ADMIS
MARTIN Alexanddre ADMIS
SCUDIERO Maximilien ADMIS
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PERNODAT Stéphanie ; PRUD’HOMME Fabienne.
Original signé le 23 mai 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00013 - DNC PV Examen Controle BNSSA 23 48 Préfecture du VAR
83-2024-06-30-00001
DNC PV Examen Controle BNSSA 30
Préfecture du VAR - 83-2024-06-30-00001 - DNC PV Examen Controle BNSSA 30 49 EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt quatre (2024), le 30 mai à 21h50
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DEGAUGUE Franck, Formateur de Formateurs et BEESAN, s’est réuni à la Piscine Jean Boiteux de la commune de Draguignan pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
DEGAUGUE Franck FdF / BEESAN DNC-FFSS83
BAUDOUIN Bruno BEESAN DNC-FFSS83
BOULANGER Stéphan BNSSA DNC-FFSS83
DUTRIEUX Anthony BNSSA DNC-FFSS83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; DUTRIEUX Anthony.
Préfecture du VAR - 83-2024-06-30-00001 - DNC PV Examen Controle BNSSA 30 50 Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 30.05.2024 à Draguignan (83300)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DERRIEN Stéphane ADMIS
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; DUTRIEUX Anthony.
Original signé le 30 mai 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-06-30-00001 - DNC PV Examen Controle BNSSA 30 51 Préfecture du VAR
83-2024-05-23-00012
DNC PV Examen Initial BNSSA 23
Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00012 - DNC PV Examen Initial BNSSA 23 52 BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt quatre (2024), le 23 mai à 22h02
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DEGAUGUE Franck, Formateur de Formateurs Premiers Secours et BEESAN, s’est réuni à la Piscine Jean Boiteux de la commune de Draguignan pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
DEGAUGUE Franck FdF / BEESAN DNC-FFSS83
BAUDOUIN Bruno BEESAN DNC-FFSS83
BOULANGER Stéphan BNSSA DNC-FFSS83
PERNODAT Stéphanie BNSSA DNC-FFSS83
PRUD’HOMME Fabienne BNSSA DNC-FFSS83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PERNODAT Stéphanie ; PRUD’HOMME Fabienne.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00012 - DNC PV Examen Initial BNSSA 23 53 Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 23.05.2024 à Draguignan (83300)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
CHABAL Albin ADMIS
GUIRAUD Soren ADMIS
LANGLOIS Aurélie NON ADMISE
LE BELLEC Arthur NON ADMIS
ROVIRA Matteo NON ADMIS
VICEDO Jesse NON ADMIS
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; PERNODAT Stéphanie ; PRUD’HOMME Fabienne.
Original signé le 23 mai 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-23-00012 - DNC PV Examen Initial BNSSA 23 54 Préfecture du VAR
83-2024-05-30-00009
DNC PV Examen Initial BNSSA 30
Préfecture du VAR - 83-2024-05-30-00009 - DNC PV Examen Initial BNSSA 30 55 BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt quatre (2024), le 30 mai à 21h40
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DEGAUGUE Franck, Formateur de Formateurs Premiers Secours et BEESAN, s’est réuni à la Piscine Jean Boiteux de la commune de Draguignan pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
DEGAUGUE Franck FdF / BEESAN DNC-FFSS83
BAUDOUIN Bruno BEESAN DNC-FFSS83
BOULANGER Stéphan BNSSA DNC-FFSS83
DUTRIEUX Anthony BNSSA DNC-FFSS83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; DUTRIEUX Anthony.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-30-00009 - DNC PV Examen Initial BNSSA 30 56 Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 30.05.2024 à Draguignan (83300)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
LE BELLEC Arthur ADMIS
ROVIRA Matteo ADMIS
VICEDO Jesse ADMIS
Le président,
DEGAUGUE Franck
Les membres du jury,
BAUDOUIN Bruno ; BOULANGER Stéphan ; DUTRIEUX Anthony.
Original signé le 30 mai 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-30-00009 - DNC PV Examen Initial BNSSA 30 57