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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 08 RAA spécial DCL du 8 février 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 08 RAA spécial DCL du 8 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 8 février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 8 février 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 31 07.02.2022
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 126 du
29 avril 2021 autorisant Madame Sophia
AYACHE à exploiter un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « ACTEURS DE NOS
CONDUITES ». .
3
DCL/BRGE
N° 32 07.02.2022
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Manuel CASTRO
ESTEVEZ à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CENTRE DE CONDUITE DU
RER » à Bagneux.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 31 du 07 février 2022, modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 126 du 29 avril 2021 autorisant Madame Sophia AYACHE à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ACTEURS DE NOS CONDUITES ».
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 126 du 29 avril 2021 autorisant Madame Sophia AYACHE à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ACTEURS DE NOS CONDUITES » ;
Vu Les documents présentés par Madame Sophia AYACHE attestant de la nouvelle adresse du siège social de l’association « ACTEURS DE NOS CONDUITES » ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 est modifié comme suit :
Madame Sophia AYACHE est autorisée à exploiter, sous le n° R 21 092 0003 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ACTEURS DE NOS CONDUITES », dont le siège est situé 724, avenue du Maréchal Leclerc – Résidence Flower – 34070 Montpellier.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
signé
Sébastien MAURICE 4
Arrêté DCL/BRGE N° 32 du 07 février 2022 portant renouvellement de l’agrément autorisant Monsieur Manuel CASTRO ESTEVEZ à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CENTRE DE CONDUITE DU RER » à Bagneux.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 278 du 20 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément autorisant monsieur Manuel CASTRO ESTEVEZ à exploiter, sous le n° d’agrément E 02 092 5395 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CENTRE DE CONDUITE DU RER » situé au 218 avenue Aristide Briand à Bagneux ;
Considérant que Monsieur Manuel CASTRO ESTEVEZ a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Manuel CASTRO ESTEVEZ est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 02 092 5395 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CENTRE DE CONDUITE DU RER » situé au 218 avenue Aristide Briand à Bagneux ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 07 février 2022.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger - A/A1/A2 - AM cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. 5
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Signé
Sébastien MAURICE 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/