Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 17 RAA spécial DCL du 17 février 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 17 RAA spécial DCL du 17 février 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 17 RAA spécial DCL du 17 février 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 17 février 20222

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 17 février 2022

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N°2022-30 07.02.2022

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°

2021-81 du 26 mars 2021 portant nomination

des membres de la commission de contrôle

chargés de la régularité des listes électorales

dans la commune de Gennevilliers

3

DCL/BRGE

N°2022-38 15.02.2022

Arrêté autorisant madame Elodie TRAVERS

à exploiter un établissement d’enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé «

HAUTE CONDUITE (SAS INEDIE) sis à

Bois-Colombes.

5

DCL/BRGE

N°2022-40 15.02.2022

Arrêté portant retrait de l’agrément

autorisant monsieur Fred LOUSSALA à

exploiter un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé

«AUTO-ECOLE SUN CONDUITE» à

Meudon-la-Forêt.

63

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE n° 2022-30 du 7 février 2022 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-

81 du 26 mars 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Gennevilliers

Le Préfet des Hauts-de-Seine,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L19,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu le décret du 25 mai 2021 portant nomination de Mme Sophie GUIROY en qualité de sous- préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté 2021-038 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Sophie GUIROY, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire générale adjointe,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi

n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l’arrêté n° 2021-81 du 26 mars 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Gennevilliers,

Vu la proposition du maire de la commune de Gennevilliers,

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales,

Considérant qu’il convient de remplacer deux membres démissionnaires de la troisième liste, Mesdames Fatiha SAIHI, titulaire et Claire FIQUET, suppléante.4

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : l’article 1 de l’arrêté 2021-81 est modifié comme suit :

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le plus grand nombre de sièges lors

du dernier renouvellement du

conseil municipal

Conseillers municipaux

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du

conseil municipal

Conseillers municipaux

appartenant à la troisième liste

ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du

conseil municipal

Titulaires Titulaire Titulaire

1 Richard MERRA 1 Ahcen MEHARGA 1 Christelle NEDELEC

2 Maria Blanca FERNANDEZ

3 Christian DUCHESNES

Suppléants Suppléant Suppléant

1 Véronique DESMETTRE 1 Karine CHALAH 1 Ibrahima DIALLO

2 Mariama GASSAMA

3 Chaouki ABSSI

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune

de Gennevilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 7 février 2022

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale adjointe,

Sophie GUIROY5

Arrêté DCL/BRGE N° 38 du 15 février 2022 autorisant madame Elodie TRAVERS à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « HAUTE CONDUITE (SAS INEDIE) sis à Bois-Colombes.

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 124 du 04 août 2020, autorisant monsieur Destan CACAN à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «PADA PERMIS» au 337 avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes ;

Considérant qu’il s’agit d’un changement de représentant légal, suite à une cession de fonds de commerce entre monsieur Destan CACAN et madame Elodie TRAVERS ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Elodie TRAVERS est autorisée à exploiter sous le n° E 22 092 0004 0

un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « HAUTE CONDUITE-SAS INEDIE » situé au 337 avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 15 février 2022.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.6

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1/AM quadri léger

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.

ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation

L’Attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté DCL/BRGE N° 40 du 15 février 2022 portant retrait de l’agrément autorisant monsieur Fred LOUSSALA à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE SUN CONDUITE» à Meudon-la-Forêt.

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E7

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 140 du 07 août 2018 renouvelant l’autorisation accordée à monsieur Fred LOUSSALA pour exploiter, sous le n° d’agrément E 13 092 0025 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE SUN CONDUITE» à Meudon-la- Forêt ;

Considérant que cet établissement a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire avec cessation totale de l’activité le 06 mai 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté portant renouvellement DCL/BRGE n° 140 du 07 août 2018 autorisant monsieur Fred LOUSSALA à exploiter l’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «AUTO-ECOLE SUN CONDUITE», situé au 03 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Meudon-la-Forêt est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 13 092 0025 0 attribué à monsieur Fred LOUSSALA pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ;

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation

L’Attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/