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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2022 Tarif de l eau)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
SYNDICAT DES
EAUX
de ST ERME OUTRE
et RAMECOURT
Date de convocation
29 Novembre 2022
Date d'affichage :
29 Novembre 2022
Nombre de délégués
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
6-2022
TARIF DE L'EAU
Le Président certifie que
la présente délibération a
été déposée en
Préfecture de l'Aisne au
titre du contrôle de la
légalité le @$ JAN. 2073
et qu'elle a été notifiée
aux intéressés le @6 JAN.
Alain NORMAND
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT DES EAUX
L'an deux mille vingt-deux le neuf décembre à dix neuf heures, le comité
syndical dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie
de Saint Erme Outre et Ramecourt, sous la présidence de Monsieur
NORMAND Alain, Président.
Etaient présents : MM. NORMAND Alain - REMY Michel - PIERSON
Cédric - DE REKENEIRE Emmanuel - CHENU Stéphane - DALY Jany -
BONNET Serge - MERLO Jean-Marie - THERON Jean-Luc - GIRARD
Hervé - GISSINGER Thomas.
Absents excusés : MM. THIRAULT Alexis (Pouvoir à Alain NORMAND) -
PAHL Holger - RAHON François - HACHET Sébastien.
Absents : Néant.
M. MERLO Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par
le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Président informe le Comité qu'il y a lieu de fixer les tarifs de l'eau
consommée en 2022 et facturée en 2023.
Après étude et discussion, le Comité décide d'appliquer les tarifs
suivants :
- Abonnement au 1° janvier 2022 : 40,82 €
- __ M$d'eau au 1° janvier 2022 : 1,47 €
L'abonnement se fera au prorata de la durée dans le logement. || sera
facturé des frais d'ouverture et de fermeture de compteur d'eau (moitié
du tarif de l'abonnement, délibéré chaque année en comité syndical).
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Jean-Marie MERLO, Alain NORMAND
Le Secrétaire, Le Président,
JAPRÉFECTURE DE L'AISNE
05 JAN. 2073
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