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Déliberation - 2 2024 TARIF DE L EAU
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2024 TARIF DE L EAU)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
SYNDICAT DES
EAUX
de ST ERME
OUTRE
et RAMECOURT
Date de convocation
08 Janvier 2024
Date d’affichage :
08 Janvier 2024
Nombre de délégués
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 11
2-2024
TARIF DE L’EAU
Le Président certifie que
la présente délibération a
été déposée en
Préfecture de l'Aisne au
titre du contrôle de la
légalité le
et qu'elle a été notifiée
aux intéressés le
25/01/2024
Publiée sur le site le
08/02/2024
Alain NORMAND
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT DES EAUX
L’an deux mille vingt-quatre le douze janvier à dix neuf heures, le comité syndical dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Saint Erme Outre et Ramecourt, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Président.
Étaient présents : MM. NORMAND Alain - BONNET Serge - DALY Jany - CHENU Stéphane - DE REKENEIRE Emmanuel - MERLO
Jean-Marie - THERON Jean-Luc - GIRARD Hervé - GISSINGER
Thomas.
Absents excusés : M. RAHON François - PAHL Holger - PIERSON Cédric (Pouvoir à M. DE REKENEIRE Emmanuel) - THIRAULT Alexis (Pouvoir à M. NORMAND Alain).
Absents : REMY Michel - HACHET Sébastien.
M. MERLO Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Président informe le Comité qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’eau consommée en 2023 et facturée en 2024.
Après étude et discussion, le Comité décide d’appliquer les tarifs suivants :
- Abonnement au 1er janvier 2023 : 42,45 €
- M3 d’eau au 1er janvier 2023 : 1,53 €
L’abonnement se fera au prorata de la durée dans le logement. Il sera facturé des frais d’ouverture et de fermeture de compteur d’eau (moitié du tarif de l’abonnement, délibéré chaque année en comité syndical).
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Jean-Marie MERLO, Alain NORMAND
Le Secrétaire, Le Président,