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Arrêté - 2026 011 Arrete municipal de circulation fermeture du parking Place De Gaulle TP DROMARD prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 Arrete municipal de circulation fermeture du parking Place De Gaulle TP DROMARD prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
|. Ve
.
VALDAHON
ARRETE
MUNIC
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Vaidahon
CT Arrêté
municipal
de
circulation
portant
la
fermeture
du
parking
-
Place
De
Gaulle
Date
: 12 janvier
2026
Dans
l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
Jlecode
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R4T1-5,
R411-8,
R4T1-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l'arrêté
n°2026-010
formulée
par
l'entreprise
de
travaux
publics
SARL
DROMARD
sise
7
sous
les
Charrières
- 25500
Noël-Cerneux,
en
date
du
12 janvier
2026,
par
laquelle
elle
sollicite
l'occupation
du
domaine
public
-
parking
Place
De
Gaulle
-
25800
VALDAHON,
afin
de
procéder
à des
travaux
de
démolition
de
plusieurs
immeubles
situés
Grande
rue
et
rue
de
la
Gare
à Valdahohn,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
démolition
de
deux
immeubles
situés
-
Grande
Rue
et
rue
de
la
Gare
à
Valdahon
;il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
place
De
Gaulle.
ARRETE
ARTICLE
1- La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
compter
du
lundi
12 janvier
2026
à
12
heures
au
vendredi
16 janvier
2026
à
8
heures
sur
le
parking
public
situé
au
niveau
du
n°2
Place
De
Gaulle
à Valdahon.
ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux
ARTICLE
3
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
aux
entreprises
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier.
mairievaldahon.com
Www.vaäaldahon.com
03
81
56
23
88
dvilledevaldahon
@sortiravaldahon ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
SARL
DROMARD,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Valdahon,
le 12 janvier
2026
mairie@valdahon.cor
.valdahon.com
03
81
56
23
88
dvilledevaldahon
@sortiravaldahon