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Arrêté - 2021 331 Arrete municipal permanent portant sur la
Arrêté - 2026 013 Arrete municipal de circulation fermeture du parking Place De Gaulle MDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 013 Arrete municipal de circulation fermeture du parking Place De Gaulle MDS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LL
a
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°2026
- 013
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
la fermeture
du
parking
de
la
Maison
des
Services
- 5
Place
De
Gaulle
Date
13 janvier
2026
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
|
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R4T11-25
à
R41-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LI11-1
à
L1111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
huitième
partie
—- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
formulée
par
le
bureau
d'architecture
VM
Architectes
sise
14
bis
rue
Lafayette
-25000
Besançon,
en
date
du
09
janvier
2026,
par
laquelle
il
sollicite
l'occupation
du
domaine
public
—
parking
de
la
Maison
des
Services
5
Place
De
Gaulle
- 25800
VALDAHON,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
restructuration
partielle
de
la
Maison
des
Services
à Valdahon.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
restructuration
partielle
de
la
Maison
des
Services
:il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
5
place
De
Gaulle.
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
lundi
19
janvier
2026
à
00
heures
au
vendredi
07
juillet
2026
inclus
sur
le
parking
public
situé
au
niveau
du
N°5
(Maison
des
Services)
Place
De
Gaulle
à
Vaidahon.
ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
signalisation
à
l'entrée
du
parking
(panneau
d'information)
avec
les
dates
de
fermetures
du
19
janvier
2026
au 07
juillet
2026.
ARTICLE
3
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
la
commune
de
Valdahon.
airie@valdahon.com
www.vald
mn
03
81
56
23
88
@villède
/aldahon
anon ARTICLE
4
-
La
première
règle
ne
s'applique
pas
aux
entreprises
en
charge
de
la
restructuration
partielle
de
la
Maison
des
Services
et
leurs
sous-traitants
dument
habilités
par
la Ville
de
Valdahon.
ARTICLE
5
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
à
l'entrée
du
parking
5
place
De
Gaulle. ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Cabinet
d'architecture
VM
Architecte,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Valdahon,
le 13 janvier
2026
mairie@valdahon.com
om
03
81
56
23
88
valdahon
@sortiravaldahor