Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 162 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2026 010 Arrete municipal de circulation portant l
Arrêté - 2026 011 Arrete municipal de circulation fermetu
Arrêté - 2026 013 Arrete municipal de circulation fermetu
Arrêté - 2026 072 Arrete municipal de circulation fermetu
Arrêté - 2024 371 Arrete municipal de circulation permanent
Arrêté - 2023 249 Arrete municpal de creation de place de s
Arrêté - 2024 357 Arrete municipal de circulation place de
Arrêté - 2024 222 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2025 214 Arrete municipal portant sur la reglement
Arrêté - 2024 290 Arrete municipal de circulation portant sur la fermeture de la place De Gaulle a l occasion de la passation de commandement des pompiers de Valdahon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 290 Arrete municipal de circulation portant sur la fermeture de la place De Gaulle a l occasion de la passation de commandement des pompiers de Valdahon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
Ÿ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-290
Du
26
septembre
2024
FF
Réglementation
de
la
circulation
Route
interdite
à
la
circulation
V/AIDAHON
Rue
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
à
l’occasion
de
la cérémonie
de
passation
de
commandement
des
sapeurs-pompiers
de
Valdahon
le
15
octobre
2024
Dans
l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
ses
articies
L
131.1
à
L
131.5;
Vu
la
joi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.3,
411-4
et
R411-8
ainsi
que
l’article
R417-10;
Vu
l'inscription
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
5
et
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
de
passation
de
commandement
entre
les
chefs
du
centre
de
secours
de
Valdahon,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
totalité
de
la
place
du
Général
de
Gaulle,
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Valdahon,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit,
le
mardi
15
octobre
2024
de
12
h
00
à
20h
00:
°
sur
la
totalité
de
la
Place
du
Général
de
Gaule,
ARTICLE
2
:
La
déviation
sera
assurée
par
la
rue
du
lavoir
et
la
rue
de
l’église.
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6 :
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 5
et
6
novembre
1992.
Elle
sera
assurée
par
la
Commune
du
Valdañon.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Madame
ie
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
—
10
Chemin
de
la Clairière
— 25000
BESANÇON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
Le
26
septembre
2024
Le
Maire, / lvie
LE
HIR