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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 21 RAA spécial DRIEAT du 21 octobre 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 21 RAA spécial DRIEAT du 21 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 21 Octobre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 21 Octobre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEA-IDF
N° 2021-0724 20.10.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, au n°179 avenue de la
Commune de Paris, à Nanterre pour des travaux de
démolition de la mosquée.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0725 20.10.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD913, au n°280 avenue
Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour des
travaux de création de deux bornes incendie.
6
DRIEAT-IDF
N° 2021-0726 20.10.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de
l’avenue Aristide Briand pour des travaux de pose
de bandeau publicitaire.
9
DRIEAT-IDF
N° 2021-0747 21.10.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD 911, boulevard Jean Jaurès à
Clichy-la-Garenne, pour des travaux de démontage
de grue.
12 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0724
Portant modification des conditions de circulation sur la RD986, au n°179 avenue de la Commune de Paris, à Nanterre pour des travaux de démolition de la mosquée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0403 du 23 juillet 2021 de la direction générale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 15 octobre 2021 par l’entreprise WO2 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 octobre 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 18 octobre 2021 ;
Vu l’avis de la RATP du 18 octobre 2021 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de démolition de la mosquée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 31 décembre 2021
de 9h00 à 16h30, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au n°179 avenue de la Commune de Paris sur la RD986 à Nanterre ; les travaux concernant la démolition de la mosquée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l’avenue de la Commune de Paris (RD986) entre le n°179 et la rue Jean
Baillet, la voie de droite est fermée à la circulation générale.
Le stationnement est neutralisé en permanence.
Le cheminement des piétons est déplacé en face, sur une zone aménagée en
permanence.
La zone de l’arrêt de bus est déplacée en amont sur une zone de stationnement
aménagée également en permanence. 5
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et le contrôle des travaux sont réalisés par l’entreprise : LESSUEUR TP.
436 boulevard de Normandie – 76360 Barentin
Contact : M. de Azevedo & N. Ferrand
Téléphone : 06 89 73 01 15
Courriel : m.deazevedo@lesueurtp.fr / n.ferrand@lesueurtp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris le 20 octobre 2021 6
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0725
Portant modification des conditions de circulation sur la RD913, au n°280 avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour des travaux de création
de deux bornes incendie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; 7
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu la demande formulée le 04/10/2021 par l’entreprise SUEZ EAU et FORCE ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12/10/2021
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 12/10/2021 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation.
Considérant que des travaux de création de deux bornes d’incendie nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 25 octobre 2021 jusqu’au vendredi 12 novembre 2021 de 9h30 à 16h30 sur la RD913 au n°280, avenue Napoléon Bonaparte, les travaux de création de deux bornes d’incendie impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Une voie sur deux est fermée ponctuellement à la circulation générale.
Trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier.
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. 8
Article 3
Les vendredis, la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15 h.
(Les travaux sont réalisés à l’exception des samedis et dimanches.)
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SRBG
215 avenue Jules Quentin – 92 000 Nanterre
Téléphone : 01 42 42 75 95
Courriel : srbg@srbg.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Suez Eau et Force
1 rue des Grands Prés – 92 000 Nanterre
Contact : Barnabe NZONDO
Téléphone : 06 32 33 55 92
Courriel : barnabe.nzondo@suez.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ; 9
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 octobre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEA-IDF n°2021- 0726
Portant modification des conditions de circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand pour des travaux de pose de bandeau publicitaire.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; 10
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 12 octobre 2021 par l’entreprise AGENCE ARTCHANTIERS ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 octobre 2021 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 19 octobre 2021 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose de bandeau publicitaire nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 02 novembre jusqu’au samedi 13 novembre 2021 sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de pose de bandeau publicitaire impliquent des modifications de circulation. 11
Article 2
Suivant l’avancement des travaux, la piste cyclable provisoire sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sera neutralisée entre les rues Carvés et la rue d’Arcueil dans le sens Paris-province. Les cyclistes seront dévoyés sur la voie de circulation.
Les travaux seront réalisés de 9h00 à 16h30.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement des piétons sera dévié sur la piste cyclable provisoire qui sera réduite à une largeur de 1,00 mètre.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
AGENCE ARTCHANTIERS
1 rue du Marché Popincourt 75 011 Paris
Téléphone : 01-43-14-29-25.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
AGENCE ARTCHANTIERS
1 rue du Marché Popincourt 75011 Paris
Téléphone : 01-43-14-29-25
Contact : g.Beuchon
Téléphone : 06-12-84-82-01
Courriel : g.beuchon@artchantier.com.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de Montrouge ; 12
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 octobre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0747
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD 911, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, pour des travaux de démontage de grue.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 13
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu la demande formulée le 01/10/2021 par l’entreprise EMR Bâtiment ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20/10/2021
Vu l'avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 18/10/2021 ;
Considérant que la RD 911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation
Considérant que des travaux de démontage de grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE 14
Article 1
Le dimanche 24 octobre 2021 de 8h00 à 18H00, sur la RD 911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le démontage de grue impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation est réduite de deux voies à une voie sur le boulevard Jean Jaurès entre la rue Émile Roux et le boulevard Victor Hugo.
La circulation des cyclistes est reportée dans la voie affectée à la circulation générale.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la sécurité des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EMR Bâtiment
83 avenue Aristide Briand – 93240 Stains
Contact : Talakli RAMAZAN
Téléphone : 09 83 75 22 85
Courriel : rtalakli@emrbtp.fr
SOFRAL
22 rue Etienne de Jouy – 78353 Jouy-en-Josas
Contact : Eric PERODIN
Téléphone : 01 34 65 95 95 / 06 89 98 15 29
Courriel : contact@grues-sofral.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
EMR Bâtiment
83 avenue Aristide Briand – 93240 Stains
Contact : Talakli RAMAZAN
Téléphone : 06 30 42 82 22
Courriel : rtalakli@emrbtp.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 15
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 octobre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 16
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
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SECRETAIRE GENERAL 17
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