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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 21 RAA spécial DRIEAT du 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 21 RAA spécial DRIEAT du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 21 octobre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 21 octobre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT/IDF
N°2022-0978 20.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand
à Bagneux, pour des travaux de réalisation de
voirie et réseaux divers pour le compte de la
SADEV94.
3
DRIEAT/IDF
N°2022-0980 19.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai du Président Carnot
à Saint-Cloud dans le sens de Saint-Cloud vers La
Défense, pour des travaux d’assainissement des
eaux usées.
6
DRIEAT/IDF
N°2022-0988 20.10.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la
République, à Nanterre, pour des travaux d’une
pose de chambre de tirage avec tranchée.
11
DRIEAT/IDF
N°2022-1023 21.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Paul Doumer à
Rueil-Malmaison, pour la réalisation de travaux
d’inspection télévisée du réseau d’assainissement.
14
DRIEAT/IDF
N°2022-1025 21.10.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle
(RN13), entre la rue d’Orléans et la rue de l’Hôtel
de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine,
pour des travaux de réfection de la couche de
roulement.
18 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-0978
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux, pour des travaux de réalisation de voirie et réseaux divers pour le compte de la SADEV94.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ; 4
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Bagneux du 12 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 octobre 2022, suite à la demande formulée par l’entreprise La Moderne le 30 septembre 2022 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation de voirie et réseaux divers pour le compte de la SADEV94, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature et jusqu’au vendredi 16 décembre 2022, de 08h00 à 17h00, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, les travaux de réalisation de voirie et réseaux divers pour le compte de la SADEV94 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
• Sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, trois voies de circulation dont deux voies pour les véhicules et une voie pour les cyclistes : la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres à l’aide de glissières en béton armé GBA, pour permettre la création d’un cheminement piéton protégé sur chaussée.
• La piste cyclable est conservée.
• Les travaux et l’emprise sont permanents.
• Les travaux sont déroulent tous les jours de la semaine de 08h00 à 17h00.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenue pendant la durée des travaux.
Article 3
Les travaux sont réalisés par l’entreprise : 5
• La Moderne,
169, avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux,
Téléphone : 01.46.56.16 .4,
Contact : Monsieur Julien Arnaud,
Mobile : 06.70.28.07.78
Courriel : julien.arnaud@la-maderne.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• La Moderne,
169, avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux,
Téléphone : 01.46.56.16 .4,
Contact : Monsieur Julien Arnaud,
Mobile : 06.70.28.07.78
Courriel : julien.arnaud@la-maderne.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 6
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0980
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai du Président Carnot à Saint-Cloud dans le sens de Saint-Cloud vers La Défense, pour des travaux d’assainissement des eaux usées.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; 7
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 septembre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 05 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 05 octobre 2022, suite à la demande formulée par l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 le 27 septembre 2022 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 8
Considérant que des travaux d’assainissement des eaux usées nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 30 décembre 2022, sur la
RD7, Quai du Président Carnot à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud vers La Défense, les travaux d’assainissement des eaux usées impliquent des modifications de circulation :
• le souterrain rive gauche est interdit à la circulation, tous les jours, de jour comme de nuit,
• Les travaux sont réalisés :
- de jour : de 08h00 à 18h00,
- de nuit : de 21h00 à 06h00 du matin.
• La circulation est interdite sauf engins de chantiers.
• Une déviation est mise en place (article 2).
Article 2
L’itinéraire de la déviation :
Sur la RD7, Quai du Président Carnot, dans le souterrain rive gauche à Saint-Cloud, dans le sens de Saint-Cloud vers La Défense :
• Depuis la sortie du souterrain Dailly, suivre RD907 bretelle accès pont de Saint- Cloud, direction Boulogne- Billancourt, Avenue du Maréchal Delattre de Tassigny, faire demi-tour au rond-point Rhin et Danube, direction de Saint-Cloud, par pont de Saint-Cloud, (RD7) direction La Défense, et Quai du Président Carnot. 9
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine :
• EPI 78-92,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Téléphone : 01.41.13.50.43,
Contact : M. Sylvain Lascaux,
Courriel : s.lascaux@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine :
• EPI 78-92,
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Téléphone : 01.41.13.50.43,
Contact : M. Sylvain Lascaux,
Courriel : s.lascaux@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route. 10
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 11
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0988
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la République, à Nanterre, pour des travaux d’une pose de chambre de tirage avec tranchée.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ; 12
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 12 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 14 octobre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise ORANGE le 10 octobre 2022 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux pour la pose d’une chambre de tirage avec tranchée nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 31 octobre 2022 et jusqu’au vendredi 25 novembre 2022, de 9h00 à 16h30, sur la RD986, avenue de la République à Nanterre, les travaux concernant la pose d’une chambre de tirage avec tranchée impliquent des modifications de circulation des piétons et des cyclistes.
1. Article 2
• Sur l’avenue de la République (RD986), à proximité de la rue Anatole France, la piste cyclable est neutralisée : les cyclistes doivent descendre de leur vélo et marchés « pied-à-terre », le vélo tenu à la main, sans aucune incidence pour la circulation.
• Le cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre de large.
2. Article 3
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• TP RESEAUX,
13, avenue de Verdun - 69134 Dardilly cedex,
Téléphone : 01 55 53 20 80,
Contact : Mme et M. Farges,
Mobile : 06 12 81 52 34. 13
Courriel : mare.farges@tpreseaux.pro
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 14
Fait à Paris, le 20 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1023
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, pour la réalisation de travaux d’inspection télévisée du réseau d’assainissement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; 15
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 20 octobre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 octobre 2022, suite à la demande formulée par les services techniques de la commune de Rueil- Malmaison le 28 septembre 2022 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’inspection télévisée du réseau d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 24 octobre 2022 et jusqu’au vendredi 04 novembre 2022, de 9H30 à 16H30, sur la RD913, entre le n°61 et le n°109 de l’avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, les travaux concernant l’inspection télévisée du réseau d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La file de droite est fermée à la circulation générale.
Le stationnement est neutralisé. 16
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Ces dispositions sont autorisées par tronçons de 100 mètres de long, à l'avancement des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés tous les jours à l’exception des samedis et des dimanches.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15H00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• EAV,
ZI du Petit Parc - 78920 Ecquevilly,
Téléphone : 01 39 29 00 64.
Courriel : michel.devidts@veolia.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la commune de Rueil-Malmaison :
• Services Techniques - Mairie de Rueil-Malmaison,
13, Bd du Maréchal Foch - 92500 Rueil-Malmaison,
Contact : M. Christian HENTSCH,
Mobile : 06 49 07 75 46.
Courriel : christian.hentsch@mairie-rueilmalmaison.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 17
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 18
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1025
Portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre la rue d’Orléans et la rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-0878 du 31 août 2022, portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d’Île-de-France ; 19
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Paris du 07 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 11 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 18 octobre 2022 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement, sur l’avenue Charles de Gaulle (N13), entre les rues d’Orléans et Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur- Seine, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre la rue d’Orléans et la rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, les travaux de réfection de la couche de roulement impliquent des modifications de la circulation.
- lundi 24 octobre 2022, de 21h00 à 05h00 du matin et le
- mardi 25 octobre 2022, de 21h00 à 05h00 du matin :
• La circulation est interdite sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), en direction de la Défense, entre la Porte Maillot et la rue de l’Hôtel de Ville.
Une déviation est mise en place :
• par les boulevards Maillot et Maurice Barres, avenue de Madrid et la contre-allée de l’avenue Charles de Gaulle, en direction de la Défense.
- mercredi 26 octobre 2022, de 21h00 à 05h00 du matin :
• la circulation est réduite en demi-chaussée, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), en direction de la Défense, entre la rue d’Orléans et la rue de l’Hôtel de Ville.
- mercredi 26 octobre 2022, de 21h00 à 05h00 du matin et le
- jeudi 27 octobre 2022, de 21h00 à 05h00 du matin :
• La circulation est interdite sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), en direction de Paris, entre les rues de l’Hôtel de Ville et Orléans. 20
• Une déviation est mise en place par la contre-allée.
- vendredi 28 octobre 2022, de 21h00 à 5h00 du matin :
• La circulation est réduite en demi-chaussée, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), en direction de Paris, entre les rues de l’Hôtel de Ville et Orléans.
Article 2
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route).
La vitesse est réduite à 30 km/h
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• Le groupement d’entreprise COLAS-AXIMUM,
2, Impasse des Petits Marais - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 85 29 83,
Contact : M. Paul Chevalier,
Courriel : paul.chevalier@colas.com
• Mandaté par l’entreprise INDIGO,
1, place des Degrés - 92919 La Défense Cedex,
Téléphone 01 49 03 15 49,
Contact : M. Olivier Bailleux,
Courriel : olivier.bailleux@group-indigo.com
• Pour le compte de la commune de Neuilly-sur-Seine,
92, rue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine,
Téléphone 01 40 88 88 86,
Contact : M. Julien Vitre,
Courriel : julien.vitre@ville-neuillysurseine.fr 21
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
La maire de Paris ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 octobre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 22 23
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 24
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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