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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 21 RAA spécial DRIEAT du 21 décembre 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 21 RAA spécial DRIEAT du 21 décembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 21 Décembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 21 décembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2021–0917 20.12.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de
l’avenue Aristide Briand pour des travaux de
renouvellement d’une armoire d’éclairage public.
3
DRIEAT-IDF
N°2021-0918 20.12.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD131, avenue François Arago,
carrefour rue de la Veuve Lacroix à Nanterre pour
des travaux de dévoiement du réseau et
d’assainissement dans le cadre de la ZAC des
Groues.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEA-IDF n°2021- 0917
Portant modification des conditions de circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand pour des travaux de renouvellement d’une armoire d’éclairage public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de 4
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0833 du 24 novembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022. Les dates des travaux prévus en continuités après janvier 2022 seront définis en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2022 à janvier 2023 au regard de la note quand elle sera publiée ;
Vu la demande formulée le 09 décembre 2021 par la mairie de Montrouge ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 décembre 2021 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 09 décembre 2021 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement d’une armoire d’éclairage public nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 10 janvier 2022 jusqu’au vendredi 04 février 2022, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de renouvellement d’une armoire d’éclairage public impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Suivant l’avancement des travaux, la piste cyclable provisoire ainsi que le stationnement sont neutralisés sur la RD.920 à Montrouge entre la rue d’Estienne d’Orves et le n°106 avenue Aristide Briand dans le sens Paris-province. Les cyclistes ont obligation de mettre pied à terre. Trois voies de circulation sont maintenues en toutes circonstances.
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Les accès sont maintenus comme suit : 5
Le cheminement des piétons est dévié sur le stationnement neutralisé à cet effet.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
ENEDIS Direction Régionale ID/OUEST
Agence Raccordement Grand Public et Professionnels
37 rue Cheuvreuse 78310 Maurepas
Téléphone : 06-45-91-60-03 ;
ERTP
86 rue Voltaire 93100 Montreuil
Téléphone : 07-61-39-23-23 ;
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle des entreprises :
ENEDIS Direction Régionale ID/OUEST
Agence Raccordement Grand Public et Professionnels
37 rue Cheuvreuse 78310 Maurepas
Contact : Nassima Nfaoui
Téléphone : 06-45-91-60-03
Courriel : nassima-externe.nfaoui@enedis.fr
ERTP
86 rue Voltaire 93100 Montreuil
Contact :Antonio Mengi
Téléphone : 07-61-39-23-23/06-58-18-42-82
Courriel : antonio.mengi@ertp75.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; 6
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de Montrouge ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF n°2021-0918
Portant modification des conditions de circulation sur la RD131, avenue François Arago, carrefour rue de la Veuve Lacroix à Nanterre pour des travaux de dévoiement du réseau et d’assainissement dans le cadre de la ZAC des Groues.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 7
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0833 du 24 novembre 2021 de la direction générale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 13 décembre 2021 par Paris la Défense ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 16 décembre 2021 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau de chaleur et d’assainissement dans le cadre de la ZAC des Groues nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux : 8
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 03 janvier 2022 jusqu’au vendredi 28 janvier 2022, de jour comme de nuit, sur la RD131, avenue François Arago, carrefour de la rue Veuve Lacroix, à Nanterre, les travaux concernant le dévoiement du réseau de chaleur et d’assainissement dans le cadre de la ZAC des Groues impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue François Arago (RD131), au carrefour formé par la rue Veuve Lacroix deux voies sont fermées à la circulation.
Il reste une voie par sens soit deux voies de 7 mètres de largeur, sur 50 mètres de long. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés et sous le contrôle par l’entreprise : PARENGE
7 avenue Léon Harmel 92160 Antony
Contact : Grattenoix
Téléphone : 01 79 71 81 70 / 06 20 70 10 70
Courriel : s.grattenoix@parenge.fr
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 9
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 décembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/