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Déliberation - DCM2025 65 Deliberation portant modidication du temps de travail dun adjoint territorial danimation principal de 2° classe
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 65 Deliberation portant modidication du temps de travail dun adjoint territorial danimation principal de 2° classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20251107-DCM2025-65-DE) République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 07/11/2025] Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 4 novembre 2025
Alférents au Conseil Municipal Enexerdce Qui ont pris part à la Céibésation
DCM N° 2025-65
29 29 25 L'an deux mil vingt-cinq
Date de la convocation Et le quatre novembre
29./10/2025 à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
. Date d’Affichage
05/11/2025
20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
BIAGGINI Jean, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice,
MALAFRONTE Christine BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELL Nathalie, MURATI Carine,
LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO
Aurélie, MARTEL Enzo.
5 Membres absents excusés (procurations) :
SIMONI-PIACENTINI Céline a donné procuration à POZZO D! BORGO Louis
FINI René a donné procuration à CROCE-AJACCIO Catherine
SILVESTRI Dominique a donné procuration à GIAMARCHI Marie Dominique
FABRIZY Bernard à donné procuration à VEISON MARCELLI Nathalie
CASANOVA Jean-Pierre a donné procuration à BATTESTI Gilles
4 Absents : MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe au Maire, expose aux membres Délibération portant du Conseil Municipal que : modification du temps de
travail d’un emploi d’adjoint £ oc : territorial d'animation Compte tenu du développement des activités et des ateliers du Centre culturel
principal de 2° classe àtemps Municipal, il serait souhaitable de supprimer l’emploi de coordonnateur/trice de non complet (supérieure à 10% l’action culturelle créé initialement à temps non complet par délibération n°2024- du temps de travail) 54 en date du L8 octobre 2024 pour une durée de 30 heures par semaine, et de créer un emploi de coordonnateur/trice de l’action culturelle à temps complet pour une
durée de 35 heures par semaine,
Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un
nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi,
La proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la fonction publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20251107-DCM2025-65-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2025)
DCM N°2025-65
VU la délibération n°2024-54 du 18 octobre 2024, portant création d’un emploi de
coordonnateur/trice de l’action culturelle à temps non complet, d’une durée
hebdomadaire de 30 heures, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation
principal de 2° classe,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 octobre 2025,
OUI l'exposé de Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe au Maire, et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
D'’accéder à la proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine,
De modifier à concurrence de 35 heures, le nombre d’heures de service
hebdomadaire afférent à l’emploi de coordonnateur/trice de l’action
culturelle créé par délibération susvisée n°2024-54 en date du 18/10/2024,
De substituer, en conséquence, à l'emploi de coordonnateur/trice de
l’action culturelle à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de
service de 30 heures, un emploi à temps complet d’une durée hebdomadaire
de service de 35 heures, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation
principal de 2° classe,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé,
et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la
Commune, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMONEI