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Convocation - DCM2025 59 Creation dun emploi permanent dadjoint territorial danimation a temps complet
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 59 Creation dun emploi permanent dadjoint territorial danimation a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ;
028-212001200-20250731-DCM2025-59 DE épartement Haute-Corse = = [ 77 Commune de FURIANI Accusé certifié exécutoire
AFErENEs au Corse Municipal 7 Enexrie
29 29
ROSE vEmENERes (Réception par le préfet : 31/07/2025) Séance du 28 juillet 2025
Qt ont pris part à la
Détbérotion
DCM N° 2025-59
20 L'an deux mil vingt-cinq
Date de la convocation Et le vingt-huit juillet
22/07/2025 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sœus la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
29/07/2025
16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO Di BORGO Louis, GlAMARCHI Marie Dominique,
SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre,
SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations] :
BIAGGINI Jean a donné procuration à ALBERTINI Francine
FINI René a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
FABRIZY Bernard a donné procuration à CAMUZAT Alexandre
9 Absents: BATTESTI Gilles, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle, FICO Aurélie
Objet de la délibération
Délibération portant création d'un
emploi permanent d’adjoint territorial
d'animation à temps complet.
Madarne SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2° Adjointe au Maire, expose aux
membres du Conseil Municipal que :
CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
la création d’un emploi permanent d’assistant/e d'animation, d’une durée de 35
heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou
titulaire relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, conformément aux
dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale,
La proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1,
L.332-8 et L.332-14,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier
du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
AU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250731-DCM2025-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/202
DCM N° 2025-59
OUÏ l’exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
d’accéder à la proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique,
de créer un emploi permanent d’assistant/e d'animation, relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité.
IT
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE