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Convocation - DCM2025 52 Creation dun emplo permanent dadjoint territorial danimation principal de 2eme classe a temps complet
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 52 Creation dun emplo permanent dadjoint territorial danimation principal de 2eme classe a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Républ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur, épublique Française
02B-212001200-20250731-DCM2025-52. DE épartement Haute-Corse = - - 77 Commune de FURIANI Accusé certifié exécutoire
RON TE Mmes réception per le préfet : 31/07/2025 Séance du 28 juillet 2025
Afférenis au Conseil Munidpat Enexerdos Qui ont pris pact à la
Désbération +
DCM N° 2025-52
29 29 20 L'an deux mil vingt-cinq
Date de fa convocation Et le vingt-huit juillet
22/07/2025 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire,
Date d’Affichage
29/07/2025
16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre,
SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
BIAGGINI Jean a donné procuration à ALBERTINI Francine
FINI René a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
FABRIZY Bernard a donné procuration à CAMUZAT Alexandre
9 Absents : BATTESTI Gilles, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle, FCO Aurélie
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame GIAMARCHE Marie-Dominique, 2° Adjointe au Maire, expose aux Délibération portant création d'un membres du Conseil Municipal que : emptoi permanent d’adjoint territorial
d'animation principal de 2e classe à
temps complet. CONSIDERANT les besoins de la Collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’assistant/e d’animation, d’une durée de 35
heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou
titulaire relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 24%
classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique
Territoriale,
La proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique est mise aux Voix,
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1,
L.332-8 et L.332-14,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier
du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’ Animation,
RUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250731-DCM2025-52-DE)
Accusé certifié exécutoire
DCM N° 2025-52
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- _ d’accéder à la proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique,
- de créer un emploi permanent d’assistant/e d'animation, relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2°" classe, échelle C2 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- de pourvoir l’emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de
recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité.
DI
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité,
aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.