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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM50 2026 09 30 Admissions en non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200115-20260930-DM50-2026-09-30-DE]
Accusé certifié exécutoire DM50 2026-09-30
Réception par le préfet : 05/10/2026
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 30 septembre 2026 à 20h
Date de la convocation : 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 22
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/09/2026.
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne
- M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie —- M. PARGA José —- M. POIRON Jean-Pierre - Mme
TRICAUD Françoise - Mme DUCORPS Dominique - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - Mme FAVRE
Isabelle - M. PLATHEY Pierre - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme
HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M.
MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
EXCUSE(S) : Mme PERONNET Béatrice
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Admissions en non-valeurs
Mme VERPY expose que face à des situations d’insolvabilité ou des montants de dette trop faibles pour lancer des
poursuites, le conseil municipal devra approuver l'effacement de dettes, à hauteur de 1 788.47 € cette année contre
1 353.37€ en 2025.
Monsieur le Maire explique que Monsieur le Trésorier Principal de Feurs lui a fait connaître qu’il n’a pas pu
procéder au recouvrement de certaines sommes dues sur le budget de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal l'admission en non-valeur des titres émis sur ce budget, pour des
particuliers depuis 2024, qui concernent des cantines enfants, de la garderie, des revenus d'immeubles, des
produits divers ainsi qu'une participation pour l'assainissement collectif. Pour beaucoup le montant restant à
recouvrer était inférieur au seuil de poursuite légal (30€).
Le montant total des titres, objet d’une demande d'admission en non-valeur par le comptable sur le budget
commune, s'élève ainsi à 1 788.47 €. DM50 2026-09-30
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 21 voix pour et 1 abstention :
- De rejeter la ligne référencée T7073000000 d’un montant de 1700 euros correspondant à la redevance
d'assainissement collectif en raison de la reprise des poursuites et d'approuver le reste des admissions en
non-valeurs pour un montant total de 88.47 euros.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Marc PONCET Maire
Fait et délibéré à Balbigny, D
A Balbigny, le 30/09/2026 AL
€