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Déliberation - 99 DE DM60 2026 09 30 Retrait de deux délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM60 2026 09 30 Retrait de deux délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[04221 42001 15-20260930-DM60-2026-09-30-DE]
République Français Accusé certifié exécutoire DM60-2026-09-30
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 30 septembre 2026 à 20h
Date de la convocation : 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/09/2026.
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne
- M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - M. PARGA José — M. POIRON Jean-Pierre - Mme
TRICAUD Françoise - Mme DUCORPS Dominique - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - Mme FAVRE
Isabelle - M. PLATHEY Pierre - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme
HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M.
MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
EXCUSE(S) : Mme PERONNET Béatrice
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet: Retrait de deux délibérations relatives à la désignation des représentants des commissions
municipales et à la désignation des membres du CCAS
Monsieur le Maire expose qu'à la suite du rejet du contrôle de légalité, Monsieur le maire propose à l'assemblée de
retirer la délibération n°DM26-2026-04-29. Il est également proposé de retirer la délibération n° DM28-2026-04-
29.
Il est précisé que l'élection et la désignation des membres du CCAS auront lieu en application de la législation en
vigueur, à savoir par un vote à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
De plus, les membres de la commission d’appel d'offre (CAO) seront également élus conformément à la législation
en vigueur, à savoir dans le cadre d’une élection au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Pour finir, les vice-présidents des commissions seront désignés par les commissions en application de l’article
L2121-22 du CGCT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- De retirer les délibérations n° DM26-2026-04-29 et DM28-2026-04-29 relative à la désignation des
représentants des commissions municipales et à la désignation des membres du CCAS. République Français
MAIRIE DE BALBIGNY
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 30/09/2026
Secrétaire de séance
Marc PONCET
TS
DM60-2026-09-30
Monsieur Gilles DUPIN
Maire