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Déliberation - Admission en non valeur
Déliberation - 09 Admission en NON Valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
sde
j
tGALMIER_ LA VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-11-09
OBJET
:
Admission
en
non-valeur
|
Mis
en
ligne,
le
|
2 7
NOV.
2075
|
MAIRIE
DE ST-GALMIER
|
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 7
NOV.
202
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 14
novembre
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
7
novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
- Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gilles
GRANGIER
à Gérard
ALLANCHE
Membre
absent
:
Christine
PALLEY.
FE
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
ÉRRANCE
Tél. 04 77 52 74 00 - Fox. 04 77 52 50 46
- contact&moïie-saint-gotmier.fr
+ www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Madame
Geneviève
NIGAY,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
saisie,
le
03
octobre
2025,
par
le
comptable
public,
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
deux
titres
de
recettes
du
budget
communal.
Le
produit
irrécouvrable
est
réparti,
comme
suit :
"
Exercice
2023
pour
une
valeur
de
39,26
€
"
Exercice
2025
pour
une
valeur
de
261,12
€
Le
produit
est
arrêté
à
la
somme
de
300,38
€
(trois
cents
euros
et
trente-huit
centimes).
La
proposition
du
trésorier
est
justifiée
par
le
motif
suivant
:
combinaison
infructueuse
d'actes. La
demande
n'appelle
aucune
observation
de
la
part
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(23
voix
Pour
et
5
Contre)
des
membres
présents
ou
représentés,
"
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
de
la totalité
de
la somme
détaillée
sur
l’état
présenté
par
le
comptable
public,
soit
la
somme
de
300,38
€.
“DIT
que
le
montant
de
la
dépense
sera
imputé
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6541
créances
admises
en
non-valeur.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le
17
novembre
2025.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 7 NOV.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier