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Déliberation - 2025 1009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Mantes
N° 2025 - 1009
DECISION DÙ MAIRE
MISSION
D'ASSISTANCE A LA
MAITRISE
D'OUVRAGE DANS LA
MISE EN PLACE DES
INFORMATIONS
DEMANDEES DANS LE
CADRE DU DECRET
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L, 2122-22, L2122-23 et L.2131-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-VII-12 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la nécessité de passer un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la mise en place des informations demandées dans le cadre du décret tertiaire.
TERTIAIRE DECIDE
Article 1 :
De signer le devis pour la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la mise en place des informations demandées dans le cadre du décret tertiaire, avec la société SAGE SERVICES ENERGIE demeurant rue des Fermes Cadot, 27600 SAINT-AUBIN- SUR-GAILLON.
Article 2 :
La mission à pour objet d'assister la Ville de Mantes-la-Ville dans le projet de rénovation énergétique.
Article 3 :
Le présent devis est conclu jusqu’à la mise en ligne de l'ensemble des données (années de référence et années 2021-2024).
Article 4 :
Le montant de la mission s'élève à 10 500 euros H.T. soit 12 600.00 euros TTC.
Article 5 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget communal.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 7 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Dés
www.mantestaville.fr -Mantesta Vie. maths
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
o =
N° 2025 - 1009 Fait à Mantes-la-Ville, le 6 novembre 2025.
DECISION DU MAIRE
MISSION
D'ASSISTANCE A LA
MAITRISE D'OUVRAGE
DANS LA MISE EN
PLACE DES
INFORMATIONS
DEMANDEES DANS LE
CADRE DU DECRET
TERTIAIRE
Le Maire
i DAMERGY
Certifié exécutoire après
envoi au contrôle de
sr et,p T2 ÿ
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mntes-le-Ville Dé courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10