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Déliberation - 2025 1034
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfectu di
Matités-la:Vr) le" ve mnt a _—_____ —
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23 et L.2131-1;
Vu le code de la commande publique et notamment son article N° 2025 - 1034 pus R.2122-8 ;
Objet : Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ; REPAS /SPECTACLE
ASSOCIATION ARTS ET CIRCUS Vu le devis avec L'Association Arts et Circus
Considérant la nécessité de faire appel à l'Association Arts et Circus pour l'organisation des 50 ans du Club de L'Amitié autour d'un repas spectacle sur la journée du 16 décembre 2025.
DECIDE
ARTICLE 1°"
D'attribuer et de signer le bon d'engagement avec L'Association Arts et Circus, domiciliée au 21 chemin de L'Ile, 78520 LIMAY
ARTICLE 2
Dit que le devis stipule une participation financière d'un montant de 1650 € TTC.
ARTICLE 3
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 6
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au ë + © Fait à Mantes-la-Ville le 14 novembre 2025, contrôle de légalité
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10