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Arrêté - AM 2024 PM 101 CTM pose fourreaux parking st marc
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 101 CTM pose fourreaux parking st marc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mis en ligne le 27/05/2024 AM_2024 PM_ 101
Publié du 27/05/2024 au 27/07/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE PARKING SAINT-MARC -— POSE DE FOURREAUX
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES sis, 11 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de pose de fourreaux sont prévus sur le parking Saint-Marc ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur le parking Saint-Marc ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
L’autorisation de travaux est accordée du lundi 10 juin au vendredi 28 juin 2024 de 08h00 à 17h00 aux SERVICES TECHNIQUES sur le parking Saint-Marc pour des travaux de pose de fourreaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking Saint-Marc pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. AM 2024 PM 101
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de la ville de Peymeinade.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 22 mai 2024