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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 070 CTM rénovation clocher parking de léglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
C8 Mis en ligne le 20/03/2024 AM _2024 PM_ 070 Publié du 20/03/2024 au 20/05/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE PARKING DE L'EGLISE SAINT-ROCH - RENOVATION DU CLOCHER
NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 à L2213- 31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES sis, 11 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de sécurisation et de rénovation du clocher de l’église Saint- Roch sont prévus ;
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent la pose d’un échafaudage ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur le parking de l’église Saint-Roch ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée du lundi 25 mars au dimanche 14 juillet 2024 de 08h00 à 17h00 aux SERVICES TECHNIQUES pour des travaux de sécurisation et de rénovation du clocher de l’église Saint-Roch.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur l’entièreté de la partie gauche du parking de l’église Saint-Roch.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de La réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. AM 2024 PM 070
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 19 mars 2024