Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 06 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 06 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 06 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, SÉANCE DU MERCREDI 06 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le Mercredi 06 Avril, les membres du Conseil municipal de la

Commune de LUMBRES se sont réunis à 18 H 30 à la salle Michel Berger, sur la convocation

qui leur a été adressée par Madame le Maire le 30 Mars 2022, conformément à l’article

L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Joëlle DELRUE, Daniel FOURNIER, Marie-Laurence BERQUEZ, Gérard COLIN, Véronique

WESTENHOEFFER, Daniel LOUIS, Sandrine VERON, Gérard PRINGAULT, Danielle LAGERSIE,

Serge LELIEVRE, Murielle LAMIABLE, Francis GUCHE, Serge BONNAIRE, Véronique BOULET,

Hervé LEFEBVRE, Vincent MONBAILLY, Martine LEROY, Francis DUBIEZ, Juliette MAGNIER,

Richard GUILBERT, Ingrid SCHLEICH.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Dominique EVRARD, Léa FASQUELLE (procuration à Mme le Maire}, Michèle CHRISTIAENS,

Sophie QUENON (procuration à Mme Véronique WESTENHOEFFER), Aurore MOBAILLY

{procuration à Mme le Maire).

ETAIT ABSENT NON EXCUSE :

Arnaud TEN.VILLE DE LUMBRES

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Elle demande s’il est possible de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : Acceptation d’une

subvention.

Accord, à l'unanimité, des membres du Conseil Municipal.

1. Délibération n° 2022/15 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé

à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Laurence BERQUEZ

est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

2. Délibération n° 2022/16 — Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

Le compte rendu du Mardi 22 Février 2022 est approuvé à l’unanimité moins 6 abstentions.

3. Compte de Gestion 2021

Présentation du Compte de Gestion par Madame Sandrine VERON, Adijointe au Maire :

« Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lumbres a fait parvenir le Compte de Gestion qui

arrête les comptes du Budget Général de la Collectivité au 31 Décembre 2021. Les montants qui

y figurent, tant en dépenses qu’en recettes, sont conformes à ceux de la comptabilité

administrative.

Après avis conforme de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, de l’accepter sans réserve. »

Le compte de gestion est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil Municipal.

4. Compte Administratif 2021

Madame Sandrine VERON, Adjointe au Maire, présente le Compte Administratif 2021 :

« A la fin d’une année de fonctionnement, vient le Compte Administratif. Il arrête les comptes de

l'exercice budgétaire. C'est comme une photographie de l'exécution du budget 2021. Ces

dépenses et recettes sont en lien hien sûr avec le budget primitif ou avec des décisions

modificatives budgétaires que nous avons votées durant l’année écoulée.

Le résultat excédentaire ou déficitaire sera reporté au budget primitif de l’année suivante.

Le Compte Administratif est envoyé en Préfecture pour un contrôle. S'il détecte une anomalie, il

saisira la Chambre des Comptes.

Il peut se résumer ainsi :

- Section de Fonctionnement :

o Les dépenses ont été de : 2 960 678,68 € (A)

o Les recettes ont été de : 3 689 577,46 € (G)

2/9VILLE DE LUMBRES

Soit un excédent de clôture de 728 898,78 € (G-A) auquel on ajoute l'excédent reporté de

l'exercice de l’année antérieure (1) 948 185,24 €,

Nous obtenons donc un excédent global de 1 677 084,02 €.

- Section d'Investissement :

o Les dépenses ont été de :

o Les recettes ont été de :

de l’année antérieure (J) 751 341,57 €.

Nous obtenons un excédent global de 629 103,45 €.

1078 557,08 € (B)

956 318,96 € (H)

Soit un déficit de clôture de 122 238,12 € (H-B) auquel on ajoute l'excédent reporté de l'exercice

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de foncti t DE L'EXERCICE nctionnemen A 2 960 678.68 G 3 689 577.46

(mandats et titres) Section d'investissement B 1 078 557.08 H 956 318.96

+ +

REPORTS DE Report en section de

L'EXERCICE fonctionnement (602) C défie i 948 185.24

eport en section

N-1 d'investissement (001) D dite J 751 341.57

TOTAL (réalisations +

4 039 235.76 6 34 . reports) _yepicep onu 345 423.23

RESTES À Section de fonctionnement E K

REALISER A : té ; REPORTER EN Section d'investissement F 1 658 629.00 L 04 680.00

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N +1 nr 1 658

629.00 en 94 680.00

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E2 960 678.68 =cuek 4637 762.70

CUMULE Section d'investissement =8+D+Fr 2 737 186.08 =H+J4 1 802 340.53

TOTAL CU MULE 5 697 864.76

6 440 103.23 =A+B+C+D+E+F SG+H+IJ4KEL

Après avis conforme de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, il est donc

proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2021. »

Après délibérations, le Compte Administratif est adopté à l'unanimité.

5. Délibération n° 2022/17 — Affectation des résultats 2021 du budget général de la

Commune

ll peut se résumer ainsi :

Ce qui reste à réaliser en investissement : 1 658 629 € (F : ce sont des dépenses) et 94 680 € (L:

ce sont des recettes), soit 1 563 949 € (F-L) de dépenses. Je déduis l’excédent global de

629 103,45 € qui restait dans cette section.

il nous manque 934 845,55 € pour payer l'investissement, somme que nous allons retirer dans

l'excédent de fonctionnement qui est de 1 677 084,02 €.

3/9VILLE DE LUMBRES

ll reste finalement un excédent de fonctionnement de 742 238,47 € qu'on va reporter sur le

budget 2022.

Madame Sandrine VERON, Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le compte

administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Joëlle DELRUE, Maire.

Elle donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE QU | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OU DÉPENSE OU | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 1 344 097,67 €

751 341,57 € FRE

Part affectée à investiss 395 912,43 € -

me TE 1e. 2

Opérations de l'exercice 2 960 678,33 € | 3689 577,46 € 1 078 557,08 € 956 318,96

€ 4 , ,

Totaux 296067853€ | 4637 762,70€ 1 078 557,08 € 1 707 660,53

€ 4 039 235,76 € | 6 345 423,23 €

Résultat de ciôture 1 677 084,02 € 629 103,45

€ 2 306 187,47 €

Besoin de finement

Excédent de fæncement 629 103,45 €

Restes à réalise DÉPENSES 1 658 629,00 €

Restes à réalisæ" RECETTES 94 680,00 €

Besoin total de %nancement 934 845,55 €

Excédent total æ financement 0,00 €

Elle constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa

part ni observation ni réserve.

Elle reconnait la sincérité des restes à réaliser, décide d’affecter comme suit l’excédent de

fonctionnement :

934 845,55 € au compte 1068 {recette d'investissement),

742 238,47 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

L’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

6. Budget Primitif 2022

Le Rudget Primitif est pranoncé avec un investissement qui prépare l'avenir. La section

d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen et à long terme.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le Mardi 22

Février dernier.

il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité

des services rendus aux habitants,

- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt,

- De mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du Département ou de la Région chaque

fois que possible.

Le budget de fonctionnement permet à notre commune d’assurer le quotidien.

4/9VILLE DE LUMBRES

Madame Sandrine VERON, Adjointe aux Finances, a pris la parole pour présenter le Budget

Primitif 2022 :

« Ce budget a été finalisé suite à la commission des finances et à la commission des travaux dont

vous avez reçu les comptes-rendus.

Le Budget Primitif est un acte fondamental par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil

Municipal les recettes et les dépenses pour une année. C’est aussi un acte politique des élus.

Le budget présenté est un budget fait avec le postulat qu’on n’augmente pas les impôts fonciers.

Une baisse des subventions de l’Etat de la Dotation Globale de Fonctionnement de 8 845 €.

Ce budget permet d’allouer (ligne 021) 700 000 € pour la section d'investissement. Nos

dépenses de fonctionnement risquent d’être plus importantes à cause du prix de l’alimentation,

du chauffage edf et de l'augmentation de la masse salariale (revalorisation au 1% Janvier 2022

des salaires et prévision d'augmentation du point d'indice dans le courant de l’année).

Il est important aussi d’avoir un fonds de roulement en fin d’exercice afin de pallier à des

dépenses imprévues et obligatoires ou de pouvoir payer des factures en attendant des

subventions qui parfois sont versées au fur et à mesure de l’année. Ce fonds de roulement serait

de 700 000 € en prévision des gros travaux Place Jean Jaurès et en attente du paiement des

subventions après fin de travaux.

Pour ventiler les sommes au budget primitif d’une année sur l’autre, on se base souvent sur ce

qui a été dépensé ou admis en recettes l’année précédente.

En conclusion, les comptes de la ville sont sains et on peut budgéter 938 137,67 € pour les

travaux. »

5/9VILLE DE LUMBRES

FONCTIONNEMENT

DO ON LA RECETTES DE LA SECTION

DE FONCHONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V TT CREDITS DE FONCTIONNEMENT © VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 370 375.47 3 628 137.00

u BUDGET (1)

+ + +

R || RESTES À REALISER(RAR) DE

5] L'EXERCICE PRECEDENT ()

oR 002 RESULTAT DE

T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) … 742 258.47 S (si déficit) {si excédent)

TOTAL DE LA SECTION 4 370 375.47 4370 375.47 DE FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

BEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION

SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

VTT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

2] VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 531 240.67 2 466 086.22 È BUDGET (1068 compris)

+ + +

R || RESTES À REALISER (RAR) DE F |] L'EXERCICE PRECEDENT ©) 1 658 629.00 94 680.00

2 | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA T SECTION D'INVESTISSEMENT 629 103.45

S REPORTE (2) {si solde négatif) (si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION 3 189 869.67 3 189 869.67 D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

| TOTAL DUBUDGET (| 7 560 245.14 | 7 560 245.14 |

Le Budget Primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement : 4 370 375,47 €,

- Section d’Investissement : 3 189 869,67 €.

Investissements :

- Chauffage : chaudière de l’Ecole Suzanne Lacore + chaudière de l'Ecole Roger Salengro +

gaine de chauffage au-dessus du plafond de la Salle Léo Lagrange = 50 000 €,

- Menuiseries à la Maison des Associations : porte fenêtre vasistas,

-__ Porte de secours arrière de la cuisine de la Salle Léo Lagrange,

- Ensemble des menuiseries bureau en Mairie,

- Rénovation de toiture,

- 351: Eclairage public au Square Aimable Valin,

- 384 : Abaissé de borduration aux nouvelles maisons, Rue Jules Guesde, pour accès PMR.

Après délibérations, le Budget Primitif est adopté à l’unanimité.

7. Délibération n° 2022/18 - Vote des taux d'imposition 2022

I n’y a pas d'augmentation des taux comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires.

Les taux restent inchangés depuis 2012.

6/9VILLE DE LUMBRES

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de retenir les

taux suivants pour 2022 :

- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 43,44 %,

- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti : 54,69 %.

8. Délibération n° 2022/19 - Attribution de subventions

Madame Sandrine VERON, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal « qu’il

est souhaitable que les membres de bureau d’associations s’abstiennent quand on évoque la

subvention les concernant.

Si quelqu'un souhaite voter contre, s'abstenir ou intervenir, il faut le signaler avant de passer à la

subvention suivante. »

N'ont pas pris part au vote des subventions suivantes :

- Mme Juliette MAGNIER: subventions «Graines de Culture», « Château

d’Acquembronne », Donneurs de Sang et « Lumbres Arts Créatifs »,

- Mme Joëlle DELRUE, M. Daniel LOUIS et Mme Véronique BOULET : subvention du Comité

des Fêtes de la Ville de Lumbres,

- M. Gérard COLIN : subvention des Mutilés du Travail (FNATH),

- M. Gérard PRINGAULT et Mme Sandrine VERON : subvention « Atipic Car’s Passion »,

- _ Mme Murielle LAMIABLE : subvention « Lyre et Harmonie »,

M. Serge BONNAIRE : subvention de l'Olympique Lumbrois,

- M. Hervé LEFEBVRE : subvention de l’Association « Par Monts et Vallées »,

M. Vincent MONBAILLY : subvention « N'oublions jamais Lumbres 1944 ».

ASSOCIATIONS :

- Lyre et Harmonie : 9.000 €

- Les Archers du Marais : 300 €

- Société des Médaillés du Travail : 300 €

- Anciens Combattants de Lumbres : 440 €

- Société de Chasse « La Saint Hubert » : 700 €

- La Truite Lumbroise : 700 €

- Comité Gym’s Club Pays de Lumbres : 2.000 €

- Ju-Jitsu Lumbrois : 750 €

- Association « Par Monts et Vallées » : 100 €

- D.D.E.N. : 150 €

- Société des Donnieurs de Sang . 550 € - Mutilés du Travail (FNATH) : 300 € - Graines de Culture : 1.000 € - Courir dans le Lumbrois : 2.000 € - BMX Club de Lumbres : 3.000 € - Comité de Quartier Léon Blum : 800 € - Comité d'Histoire du Haut Pays : 1.000 € - Amicale Laïque « Jean Macé » : 8.000 € - Tennis Club Lumbrois : 4.000 € - Comité des Fêtes de la Ville de Lumbres : 22.500 € - Olympique Lumbrois : 22.800 € - Club Informatique Lumbrois : 440 €

7/9VILLE DE LUMBRES

- Lumbres Arts Créatifs

- N'oublions jamais Lumbres 1944

- Atipic Car’s Passion

- Woodside Country

- Amicale du Personnel de la Ville de Lumbres

- Faire Revivre l'Histoire 2022

- C.C.AS.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- Les Archers du Marais de Lumbres

- Association « Par Monts et Vallées »

- Amicale Laïque « Jean Macé »

- Atipic Car’s Passion

- Woodside Country

Adoption, à l’unanimité, de ces subventions.

2.000 €

1.000 €

1.000 €

700 €

4.400 €

2.500 €

35.000 €

700 €

300 €

1.645 €

1.000 €

500 €

Il est également décidé, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subventions aux associations

suivantes :

- Château d’Acquembronne : une participation par classe visitant le site sur présentation

d’une facture sera octroyée,

- Les Aa’charnés : prêt d’une salle,

- La Ressourcerie Solidaire : dossier non complet donc pas examiné,

- Basket Loisirs Lumbres :il leur est demandé de rejoindre l’association existante (Amicale

Laïque « Jean Macé »).

9. Délibération n° 2022/20 — Convention de servitude avec Enedis pour le renouvellement

du réseau basse tension Résidence Léon Blum

Enedis envisage de renouveler son réseau basse tension dans une partie de la Résidence Léon

Blum et implanter celui-ci dans le domaine public.

Adoption, à l’unanimité, de cette proposition. Madame le Maire est autorisée à signer la

convention de servitude avec Enedis.

10. Délibération n° 2022/21 Tarifs pour le Gala de Danse

Il appartient, comme chaque année, de fixer le prix des entrées pour le Gala de Danse de l’Ecole

Municipale qui aura lieu le Samedi 04 Juin 2022.

Il'est proposé de reconduire les tarifs suivants :

-__ Enfants de moins de 4 ans : gratuit,

- Enfants de 4 ansà 12 ans : 4 euros,

- À partir de 12 ans : 7 euros.

Approbation, à l'unanimité, de cette proposition.

8/9VILLE DE LUMBRES

11. Délibération n° 2022/22 - Demande d'installation de jardinières et de bancs Impasse

du Lycée par le Château d’Acquembronne

Madame Dominique FAUVEL, Présidente du Château d’Acquembronne, demande l'installation

de 4 jardinières, 2 bancs, des bornes à vélos de part et d’autre du futur portail d'accès au

Château d’Acquembronne du côté de l’Impasse du Lycée.

L'aménagement serait réalisé par les élèves du Lycée Professionnel dans le cadre de travaux

pédagogiques.

Adoption, à l’unanimité moins 1 contre et 1 abstention, de cette proposition.

12. Délibération n° 2022/23 - Acceptation d’une subvention D.S.I.L.

Lors de sa réunion en date du 13 Décembre 2021, il avait été décidé de solliciter auprès de

Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais une subvention D.S.I.L. (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) pour le remplacement de la toiture du bâtiment annexe de la Mairie.

Cette demande a été acceptée par les services de l'Etat.

Par conséquent, après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

-_ D'accepter cette subvention,

- D'autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour son

obtention,

-_ D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant H.T. Financement MAT Taux

Travaux : 19 331,00 € | - Etat : D.S.I.L. 10 052,12 € 52%

- Remplacement de la

toiture amiantée

- Mairie 9278,88€| 48%

Coût total de l’opération 19 331,00 € | Total 19 331,00 € | 100%

+

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et|lève la séance à 19 h 15.

Le Maire,

9/9