Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 15.03
Compte-Rendu - 2.compte rendu reunion du conseil municipal du 19.
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Compte-Rendu - 2 .compte rendu reunion du conseil municipal du 04
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 06 avril 2022
Compte-Rendu - 1.compte rendu reunion du conseil municipal du 08.
Compte-Rendu - 3.compte rendu reunion du conseil municipal du 02.
Compte-Rendu - 3.compte rendu reunion du conseil municipal du 14.
Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 05.04
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du mardi 22 fevrier 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du mardi 22 fevrier 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
SÉANCE DU MARDI 22 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Mardi 22 Février, les membres du Conseil municipal de la
Commune de LUMBRES se sont réunis à 18 H 30 à la salle Léo Lagrange, sur la convocation
qui leur a été adressée par Madame le Maire le 08 Février 2022, conformément à l’article
L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Joëlle DELRUE, Daniel FOURNIER, Marie-Laurence BERQUEZ, Gérard COLIN, Véronique
WESTENHOEFFER, Daniel LOUIS, Gérard PRINGAULT, Danielle LAGERSIE, Murielle LAMIABLE,
Dominique EVRARD, Francis GUCHE, Serge BONNAIRE, Michèle CHRISTIAENS, Véronique
BOULET, Hervé LEFEBVRE, Sophie QUENON, Vincent MONBAILLY, Martine LEROY, Francis
DUBIEZ.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Sandrine VERON (procuration à Mme le Maire), Serge LELIEVRE (procuration à M. Francis
GUCHE), Léa FASQUELLE, Juliette MAGNIER (procuration à M. Vincent MONBAILLY), Richard
GUILBERT (procuration à Mme Martine LEROY), Ingrid SCHLEICH (procuration à M. Vincent
MONBAILLY), Aurore MOBAILLY (procuration à Mme le Maire).
ETAIT ABSENT NON EXCUSE :
Arnaud TEN. VILLE DE LUMBRES
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1. Délibération n° 2022/11 - Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé
à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Laurence BERQUEZ
est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
2. Délibération n° 2022/12 - Approbation du Compte-rendu de la séance précédente
Le compte rendu du Jeudi 20 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité moins 6 abstentions et 2
contres.
3. Délibération n° 2022/13 - Avenant à la Convention de groupement de commandes
pour la gestion de la fourrière intercommunale
Une convention a été signée le 1°" Avril 2020 suite à l’avis favorable du Conseil Municipal du 13
Juin 2019 afin d’adhérer au groupement de commandes de la CAPSO pour la gestion de la
fourrière intercommunale située Zone du Brockus à Saint-Omer.
Un premier avenant a été adopté par le Conseil Municipal le 25/02/2021. A ce jour, 2 nouvelles communes souhaitent adhérer à ce groupement de commandes, à savoir : Audrehem et Pihem. Il y a donc lieu de prévoir un nouvel avenant à la convention.
Approbation, à l’unanimité, de cette proposition.
Madame le Maire est autorisée à signer ledit avenant avec le Président de la CAPSO.
4. Délibération n° 2022/14 — Débat d'Orientation Budgétaire
« La tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus
généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget
primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un
document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
- L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, dit loi « Notre », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer
Pinformation des conseillers municipaux.
- Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au conseil municipal de discuter des
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget
primitif. Le budget primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la
population, intégrer le contexte économique national, les orientations définies par le
gouvernement dans le cadre du projet de loi des Finances pour 2022, ainsi que la situation
financière locale.
2/10 #
VILLE DE LUMBRES
Le contexte économique
Situation internationale et nationale
Un nouveau PIB 2019 retrouvé dès la fin de l’année 2021. Dans les économies avancées, les
perspectives de croissance seront dopées par un fort rebond en Europe. Le PIB mondial est
aujourd’hui supérieur à son niveau d’avant la pandémie.
L'inflation a augmenté fortement aux Etats Unis, au Canada, au Royaume-Uni mais elle reste
modérée en Europe et en Asie.
Actuellement, l'augmentation des prix des matières premières et des coûts du transport
maritime au niveau mondial ajoute environ 1,5 point de pourcentage à la hausse annuelle des
prix à la consommation dans les pays du G20. La hausse des prix à la consommation devrait
revenir à 4,5 % à la fin de 2022, soit un niveau tout de même supérieur aux taux observés avant
la pandémie.
Loi des Finances 2022
Le projet de Loi de Finances pour 2022 s'inscrit donc dans un contexte de croissance soutenue
pour la France. Les principales mesures sont celles-ci :
- Soutenir tous les ménages dans leur travaux énergétiques avec le dispositif « MaPrimRénov » ;
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics 4Md € dont 1Md € pour les
communes.
Soutien de l'Etat
- Soutien du ferroviaire,
- Développer les énergies renouvelables et décarboner l’industrie, le plan de Relance prévoit
1,2Md € pour la décarbonation de l'industrie,
- Soutenir la jeunesse,
- Améliorer la qualité de l'air,
- Soutenir l'emploi,
- Soutenir les collectivités locales, la dotation globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi
maintenue à son niveau des années précédentes.
Les principales mesures concernant les collectivités
- Depuis cinq ans, le gouvernement a annoncé des mesures qui impactent directement les
finances locales. La suppression de la Laxe d’habilalion pat exemple réduit les mmarges de
manœuvre des collectivités. Après la suppression de la TH pour 80 % des contribuables les plus
modestes, la seconde phase prévoyant la suppression progressive aux 20 % des contribuables
restants se poursuit.
- Les Dotations de Fonctionnement versées par l'Etat n’évoluent pas malgré l’augmentation des
charges.
- Enfin, les différentes réformes de la Fonction Publique Territoriale, décidées au niveau national,
ont un impact direct localement.
Dans ce contexte, en 2022, la municipalité se doit de poursuivre ses objectifs de gestion
financière rigoureuse arrêtés lors de la précédente mandature.
3/10 VILLE DE LUMBRES
Poursuivre les économies de fonctionnement pour contenir l'évolution des charges et
compenser l'inflation des dépenses de gestion courante dont l’évolution demeure inévitable
avec l’augmentation du gaz, de l'électricité, des charges de personnel. Pour le budget de la
collectivité, au final, le coût des mesures sanitaires s’est équilibré avec les économies réalisées
par l’annulation d'évènements et de prestations. Mais le contexte sanitaire est loin d’être le seul élément à prendre en compte au moment de bâtir le budget. L’inflation va peser sur les charges
de la commune.
Un produit fiscal, qui constitue la première ressource du budget communal, limité à
l'augmentation des bases locatives. En 2023, tous les contribuables seront exonérés de la taxe
d'habitation sur la résidence principale. La suppression de cet impôt ne devrait pas avoir de
conséquence directe sur les finances de la commune car compensée par l'Etat. La taxe foncière,
payée par les propriétaires, reste une recette importante pour la ville. Son taux voté par le
conseil municipal ne bougera pas en 2022. Il est par contre possible que certains contribuables
voient leur imposition augmenter car le Gouvernement a décidé de revaloriser les bases de
calcul.
Comme les années précédentes, je vous propose le maintien des taux d'imposition communaux
afin de limiter la pression fiscale sur les ménages, déjà impactés par l’augmentation du coût de
la vie.
Taux d’Imposition communaux 2022
FONCIER BATI FONCIER NON BATI
21,18 54,69
620534 Département. PAS DL CALAIS 1640272022 Perception : TRÉSORERIE DE SAINT-OMER 15:07:16 MAIRIE DE LUMBRES Prec
Etat de la Dette au ler Janvier 2022
rene 4222128 1673.72 9 3S0.1 1429.61 256-2006 MENTS EXERCICE 200$ Tee te FT FT
4944282 CAISSE DÉPARGNE 26012007 INVESTISSEMENTS 2006 49 82832 1294 5 16661 208282 & LE ê NV E P RE
507 5523 99 679.4 5 tb 24 495.8 INVESTISSEMENTS 2007 : RENÉGOCTA TION Sr #26 1542 449504
DEXIA CRÉDIT LOCAL 2955157 3782.08 308186 73022 12200 REALISATION D'UNE PISTE B.M.X. BP. 2618 Er 3 1 0822 DEXIA CREDIT LOCAL ve pau at _— suis ur i REALISATION D'UNE PISTE B.M.X. BP. 2010 CT ° nu FU
Dexia D'UN ouiQUE 241736 312604 252169 65355
EXIA CREDIT LOCAL Re N Con DRE BUT IOTHEQUE 76 689.73 10 225.66 Féi695 260708
F0 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN. CE sserao SIREN se | ti 846,16) LITE 10 071.20) 267188
ForRaaT CAISS PARGNE ET DE PREXOYAN.CE 420 501,72 23.52 34 986.59) 18 Dé 08 25120H FINANCEMENT OPERATIONS D'INVES- ns Fe FRE Fe?
\35 “AISSE D'EPARGRE ET DEPRÉVOYAN. CE AUS CAISSE DAPARG En î PREVOYAN: CE HO GUESS 17 453.84 F4 70364 4760.62
AU D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE | 500 a : no HA 400.64 15 72043 130647 26556
4800953 ‘ CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYAN. CE ’ ‘ Ur ARGNE ET DE PREVOYAN: CE 233 399.15 1744032 1104070 34002 26032017 :
CAISSE D'EPARGNE . | | | : 13 099.9 978.92 46.84 53568 MISES AUX NORMES TERRAIN DE FOOT 72.39) C9 6430.84 FES SSE D'EPARGNE
CAISSE DEPARONT 7 15 090.63 14 84 1 602.20
TOTAL GENERAL 38 ? Se 1996 60110 6290 646.73 221 4SS4S
4/10 VILLE DE LUMBRES
620534 | Département PAS DE CALAIS 16/02/2022 pen Perception : TRESORERIE DE SAINT-OMER 15:07:44 MAIRIE DE LUMBRES Page 1
Dette à long terme à partir de 2022
Année |Capitai Amortissements intérêts Frais Annuités Véralion
Restant
2022 1 996 601.10 221 455.46 69 191.28 0.06 2890 646.73 0.00
2073 4776 145.65 229 632.48 61 023.52 0.00 299 656.00 9.27
2024 4546 613.47 238 235.62 52 367.86 0.09 299 603.48 -52.62
2025 1 307 277.55 247 196.62 43 256.27 0.00 299 452.78 - 150.68
2026 1 060 681.05 248 371.01 33 887.87 0.00 282 258.88 -8 193.91
2027 811 710.02 248 770.07 24 430.64 5.00 268 200.71 -14 058,17
2028 567 939.95 149 562.15 45 071.56 0.06 164 653.71 - 103 547.00
2928 418 357.89 140 970.85 140 517.89 0.96 151 488.274 -13 165.47
2030 277 387.45 522 796.18 6 048.84 0.60 126 845.02 -22 643.22
2931 154 591.27 62 405.38 2 478.08 6.90 64 883.46 -63 9671.66
2032 92 186.89 253 276.56 1 246.76 9.60 24 523.32 40 360.14
2033 68 909.33 17 866,51 4 344.56 8.00 19 214.07 -5 312.96
2034 51 042.82 16 755.18 0.06 17 440.82 -1 770.75
2035 4 287.63) 17 013.02 0.00 .17 440.82 0.00
2036 7 274.61 17 274.61 6.00 17 440,32
Evolution de nos Dépenses et Recettes de Fonctionnement en 2021
Excédent de Fonctionnement : 742 238,47 €
Excédent d’Investissement : 629 103,45 €
COMMUNE
CALCUL. DE L'EXCERDINE 3071
FOINC'EICINNEMENT DÉPENSES
RECETTES
2 960 678.08
3689 5
EXCEDENT CLOTURE 2021 728 608.78
+ EXCEDENT REPORTE
2026
948 1685.24
EXCEDENT GLOHAL 2021 l 677 684.62
INVES FISSENIETSE DÉPENSES 078 557.08.
BEFICIT CLOTFTURE 2621
REC E ÎCTES 956 318.96
- 123 238.12
+ EXCEDENT REPORTÉ
2620
+751 341,87
EXCEDENT GLOBAL 2021
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2027 :
EXCUDENT D'INVESTISSEMENT 2021 :
= 629 103.45
FAZ IRSA4T7E (1 677 D84.02 — 934 HAS,S5)}
629 FOFAS €
5/10 VILLE DE LUMBRES
L’autofinancement
Chaque année nous réussissons à dégager un excédent suffisamment important qui nous
permet d'investir, signe de bonne santé financière.
Celui-ci s’élève à 742 238,47 €.
On peut s'interroger sur le maintien de l’autofinancement, à un niveau important. Il s’agit de
l'épargne de la ville, sa capacité à investir grâce à des économies sur le Fonctionnement.
Nous prévoyons d'importants travaux cette année, cela nous évite de recourir à un prêt relais.
Cette année encore, chaque euro a été intelligemment dépensé. Notre capacité
d’autofinancement qui représente la différence entre nos Dépenses et nos Recettes de
Fonctionnement s'élève à 742 238,47 €.
Dépenses de Fonctionnement
Structure des dépenses de fonctionnement
6/10 t
VILLE DE LUMBRES
Recettes de Fonctionnement
Les ressources humaines
Maîtriser l’évolution de la masse salariale malgré les différentes réformes impulsées par le
Gouvernement et l’évolution inévitable due à la revalorisation du Régime Indemnitaire.
L'article 47 de la loi n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019
abroge le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires.
Par délibération en date du 20 janvier 2022, la ville de Lumbres a modifié le régime du temps de
travail des agents de la collectivité afin de le rendre conforme à ces dispositions législatives. En
fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficient de jours de réduction de
travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle
légale de 1607 heures.
Alignement sur le SMIC et révision des grilles indiciaires.
La réintégration des principales manifestations et des évènements organisés par la ville en 2022,
aura un impact sur les heures supplémentaires payées.
APPLICATION DES 1607 HEURES
7/10 VILLE DE LUMBRES
Après l'application des 1 607 heures
NOMBRE DE JOURS
- Lu : DE CONGES
DEBRER DE FRANS ANNUELS NOMBRE DE RTT TOTAL REBDOMARSIRE (5 fois les obligations
hebdomadaires de service}
17 H 30 sur 4 jours 4 x 5 = 20 jours 0 29 jours
(50%) sur 4,5 jours 4,5 x 5 = 22,5 jours 0 22,5 jours
sur 5 jours 5 x5=725 jours 0 25 jours
38 H 00 sur 4 jours 4x 5 = 20 jours 0 20 jours _ 0 sur 4,5 jours 4,5 x 5 — 22,5 jours 0 22,5 jours sur 5 jours 5x5=728 jours 0 25 jours
sur 4 jours 4x 5 = 20 jours 0 20 jours
35 H 00 sur 4,5 jours 4,5 x 5 = 22,5 jours 0 22,5 jours
sur 5 jours 5x5 725 jours Ô 25 jours
| sur 4,5 jours 4,5 x 5 = 22,5 jours 6 28,5 jours 36 H 00 sur 5 jours 5x5 = 25 jours Si l'agent a travaillé toute F'année 31 jours
sur 4,5 jours 4,5 x 5 - 22,5 jours 12 34,5 jours 37 H 00 sur $ jours SxS=25 jours Si l'agent a truvuillé toute l'annéc 37 jours
. sur 4,5 jours 4,5 x 5 = 22,5 jours 18 40,5 jours
SH sur $ jours 5x5=725 jours Si l'agent a travaillé toute l'année 43 jours
sur 4,5 jours 4,5 x 5 = 22,5 jours 23 45,5 jours
39 H 00 sur 5 jours Sx5s=2?s jours Si l'agent a travaillé toute l'année 48 jours
Evolution du Personnel 2022
CATEGORIE À 2
CATEGORIE B 1
CATEGORIE C 34
TOTAL 37
Situation du personnel au 1° Février 2022
Prise en compte des évolutions avancement de grade, échelons des agents suite à l'ancienneté
ou concours
- 11 Adjoints Techniques
- 12 Adjoints Techniques Principaux 2°"€ Classe
- 1 Adjoint Technique Principal 1°" Classe
- 1 Agent de Maîtrise
- 1 Ingénieur
- 1 Adjoint Administratif
- 7 Adjoints Administratifs Principaux 2°" Classe
- 1 Adjoint Administratif Principal 1°"° Classe
8/10 ë
VILLE DE LUMBRES
- 1 Rédacteur Principal 1°" Classe
- 1 Attaché Principal
Principales opérations
L'année 2022 sera marquée par la poursuite du programme prévu en 2021 et reporté cette
année.
- Travaux office de tourisme.
- Changement des menuiseries salles Couderc.
- Menuiseries salles Arthaud et Muffat.
- Trottoirs route du Val.
Propositions nouvelles
- Elaboration du projet d'aménagement de la place Jean Jaurès pour des travaux en 2023.
- Route d’Acquin : compte tenu du coût, sa réalisation est conditionnée à l'obtention de
subventions et à la réalisation de l'échangeur de la zone des Sars. Les deux chantiers ne
pourront se dérouler en même temps.
- Route de Nielles et rue Pontier : en prévision de déposer des demandes de subventions en fin
d'année.
- Lancement des études pour le City Stade.
- Boulodrome, création de pistes couvertes.
- Installation de Défibrillateurs à proximité des principaux lieux accueillant du public.
Projets Divers
Environnement, Voirie, services techniques
- Abaissés de borduration.
- Poursuite de la rénovation des espaces verts (derrière la station de mobilité, parc Emilienne
Gaillier, éclairage square Vallin).
- Poursuite de la plantation d’arbres fruitiers.
- Finalisation de l'aménagement du délaissé du carrefour formé par les rues Victor Hugo,
François Cousin et Pontier.
Evènementiel et Animations
- Défilé de l'Association « Faire Revivre l'Histoire » le 28 mai.
- Accueil d’un évènement sportif très médiatique * Le Tour de France prévu le 5 juillet - Spectacle et animations du 14 juillet sur la place Jean Jaurès
« Summer Tour ». Six jeux gonflables, deux chanteurs et distribution de cadeaux.
- Feu d’Artifice sonorisé au marais.
CONCLUSION
Toute l’ambition de la stratégie financière retracée au travers de ce rapport d’Orientations
Budgétaires est d'arriver à un équilibre entre prudence et ambition.
Mais la prudence n’est pas synonyme d'inertie, bien au contraire.
Ces propositions ont donc pour objectif de permettre à la ville de conserver ses marges de
manœuvre en matière d’autofinancement pour assurer la concrétisation de son ambition en
matière d'investissement, levier de développement et de transformation du territoire tout en
9/10 VILLE DE LUMBRES
poursuivant son accompagnement au plus près des populations fragiles en pratiquant des tarifs
à caractère social en fonction du quotient familial (cantine à un euro, centre de loisirs).
Parmi les priorités : améliorer le cadre de vie des habitants, favoriser le développement des
offres de logements, soutenir la vie associative locale, accompagner la réussite éducative, offrir
des animations aux jeunes lumbrois et continuer à promouvoir le lien intergénérationnel,
préserver la tranquillité publique.
Ce sont autant d'engagements que nous souhaitons tenir et poursuivre en 2022.
Afin de ne pas amputer le pouvoir d'achat des lumbrois, la municipalité souhaite, de nouveau,
maintenir un gel des taux municipaux des impôts locaux.
Il appartiendra aux membres de la commission des finances à définir les priorités pour l’année
2022. »
Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés du DOB.
5. Informations diverses
- Monsieur Dominique EVRARD demande ce qui est prévu pour les cafetiers si le feu
d’artifice du 14 Juillet est tiré au Marais.
Réponse : Ils auront la possibilité de tenir une buvette au Marais.
- Monsieur Francis DUBIEZ demande ce qui est prévu pour la plantation des arbres pour
les nouveaux nés.
Réponse : Les arbres sont plantés. Une réception aura lieu avec les parents pour la pose
des plaquettes avec les noms des nouveaux nés.
- Madame Danielle LAGERSIE demande quels sont les travaux qui ont démarré à Samettes.
Réponse : Il s’agit de la liaison douce le long de la RD 225 avec l'aménagement d’une aire
de covoiturage.
+
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h O0.
Le Maire, La Sec étaire,
Joëlle DELRUE. Marie-Laurence BERQUEZ.
10/10