Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet, SÉANCE DU MARDI 13 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le Mardi 13 Avril, les membres du Conseil municipal de {a

Commune de LUMBRES se sont réunis à 18 H 30 à la salle Michel Berger, sur la convocation

qui leur a été adressée par Madame le Maire le 06 Avril 2021, conformément à l’article

L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Joëlle DELRUE, Daniel FOURNIER, Marie-Laurence BERQUEZ, Gérard COLIN, Véronique

WESTENHOEFFER, Daniel LOUIS, Sandrine VERON, Danielle LAGERSIE, Serge LELIEVRE,

Murielle LAMIABLE (procuration à Mme Véronique WESTENHOEFFER), Dominique EVRARD,

Léa GALLET, Francis GUCHE, Serge BONNAIRE, Véronique BOULET, Hervé LEFEBVRE, Sophie

QUENON, Aurore MOBAILLY, Vincent MONBAILLY, Martine LEROY, Francis DUBIEZ, Juliette

MAGNIER, Richard GUILBERT, Ingrid SCHLEICH.

Mme Murielle LAMIABLE et M. Dominique EVRARD étaient absents aux points de l’ordre du jour

suivants :

- Désignation du secrétaire de séance,

- Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 25 Février 2021,

- Compte de Gestion 2020.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Gérard PRINGAULT (procuration à M. Serge LELIEVRE), Michèle CHRISTIAENS (procuration à

Mme Marie-Laurence BERQUEZ).

ETAIT ABSENT NON EXCUSE :

Arnaud TEN.VILLE DE LUMBRES

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

1. Délibération n° 2021/20 — Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé

à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Laurence BERQUEZ

est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

2. Délibération n° 2021/21 — Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

Le compte rendu du Jeudi 25 Février 2021 est approuvé à l'unanimité moins 6 abstentions.

3. Le Compte de Gestion 2020 du budget général de la Commune

Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lumbres a fait parvenir le compte de gestion qui arrête

les comptes du Budget Général de la Collectivité au 31 décembre 2019. Les montants qui y

figurent, tant en dépenses qu’en recettes, sont conformes à ceux de la comptabilité

administrative.

Après avis conforme de la Commission « Finances », il est donc proposé au Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, de l’accepter sans réserve.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

4. Le Compte Administratif 2020 du budget général de la Commune

Le Compte Administratif 2020 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

ll a reçu un avis favorable de la Commission « Finances » et peut se résumer ainsi :

Exécution de l'exercice 2020 :

Section de fonctionnement :

Les dépenses : 2 938 145,16 €

Les recettes : 3 618 422,72 €

Soit un excédent de clôture de 680 277,56 € auquel on ajoute l'excédent reporté de l'exercice de

l’année antérieure 663 820,11 €.

Nous obtenons donc un excédent global de 1 344 097,67 €.

Section d'investissement :

Les dépenses : 1 162 867,30 €

Les recettes : 1 394 250,79 €

Soit un excédent de clôture de 231 383,49 € auquel on ajoute l'excédent reporté de l’exercice de

l’année antérieure 519 958,08 €.

Nous obtenons un excédent global de 751 341,57 €.

2/15VILLE DE LUMBRES

Ce qui reste à réaliser en investissement : 1 366 738 € (ce sont des dépenses) et 219 484 € (ce

sont des recettes) soit 1 147 254 € de dépenses. Je déduis l'excédent global de 751 341,57 € qui

restait dans cette section.

Il reste donc finalement à réaliser une dépense de 395 912,43 €.

Pour apurer cette dépense, nous allons ponctionner sur la section de fonctionnement. Pour

rappel, il lui restait 1 344 097,67 €. J'enlève donc les 395 912,43 € dont nous avons besoin.

ll reste finalement un excédent de fonctionnement de 948 185,24 €.

Cette épargne est appelée autofinancement.

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 2 938 145.16 G 3 618 422.72 DE L'EXERCICE ee

{mandats et titres) Section d'investissement B 1 162 867.30 1 394 250.79 + +

Report en section de

REPORTS DE fonctionnement (002) © aan | 663 820.11 L'EXERCICE Report en section ° 519 958.08 N-1 d'investissement (001) D fu défie J ecéden

TOTAL (réalisations + 4 101 012.46 6 196 451.70 reports) «A B+C+D eG+H4I-J

RESTES À Section de fonctionnement E K

REALISER 4 Section d'investissement E 1 366 738.00 L 219 484.00 REPORTER EN

N+1 Gi) TOTAL des restes à réaliser 1366 738.00 219 484.00

à reporter en N+1 EF K+L

RESULTAT Section de fonctionnement =n4C+E2 938 145.16 =G+ax 4 282 242.83

Section d'investissement _ 2 529 605.30 = 2 133 692.87 CUMULE =B+D+F HEIRL TOTAL CUMULE 5 467 750.46 6 415 935.70

mA B+C+D4ESF 4 eG
Après avis conforme de la Commission « Finances » et après en avoir délibéré, il est donc

proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2020.

Après délibérations, le Compte Administratif est adopté par 19 voix pour et 6 abstentions.

5. Délibération n° 2021/22 -— Affectation du résultat 2020 du budget général de la

Commune

Conformément aux dispositions de la comptabilité M 14, il convient de statuer sur l'affectation

des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2020.

Pour résumer, voter cette affectation permet d'intégrer dans le Budget Primitif 2021 les

résultats de l'exercice 2020 c'est à dire l'excédent de fonctionnement de 948 185,24 € et les

395 912,43 € nécessaires pour la dépense restante à réaliser en investissement.

Madame Sandrine VERON, Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le compte

administratif de l'exercice 2020, dressé par Madame Joëlle DELRUE, Maire.

Elle donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

3/15VILLE DE LUMBRES

INVESTISSEMENT

LIBELLE DÉPENSE OÙ | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT(*)}

0,00 € 519 958.08 € 372,11 €

4

1 6 3 61 1 162 867,30 € | 1 394 250,79 € 4 101 01 5 012 673,5

otaux 2 938 145,16 € | 4 282 242,83 € 1 162 867,30 € | 1 914 208,87 € 4 101 012,46 € | 7 879 639,54 €

Résultat de ciôture 0.00 € 1 344 097,67 € 0,00 € 751 341,57 € 3 778 627,08 €

Besoin de financement 0,00 €

Excédent de financement 751 341,57 €

Restes à réaliser DEPENSES 1 366 738,00 €

Restes à réaliser RECETTES 219 484,00 €

Besoin total de financement 395 912,43 €

Excédent total de financement 0,00 €

Elle constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa

part ni observation ni réserve.

Elle reconnait la sincérité des restes à réaliser, décide d’affecter comme suit l'excédent de

fonctionnement :

395 912,43 € au compte 1068 (recette d’investissement),

948 185,24 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

L’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

6. Vote du Budget Primitif 2021

Madame Sandrine VERON, Adjointe aux Finances, a pris la parole pour présenter le Budget

Primitif 2021 :

« Suite à la Commission « Finances » qui s’est tenue Mercredi 24 Mars 2021 et à la Commission

des Travaux qui s’est tenue le Mercredi 31 Mars 2021, les grandes lignes du budget qui vous sont

présentées sont :

- Un budget proposé sans augmentation des taux d'imposition, ce qui est à voter en

Conseil Municipal,

- Une baisse des subventions de l'Etat d'environ 10.000 €.

L'un des objectifs d’une commune est de veiller à l'entretien du patrimoine de la ville,

aux travaux sur la voirie, etc. Ce budget permet d’allouer 1.109.738,57 € pour la section

d'investissement.

-__Ilest important aussi d’avoir un fonds de roulement en fin d’exercice afin de pallier à des

dépenses imprévues et obligatoires ou de pouvoir payer des factures en attendant des

subventions qui parfois sont versées au fur et à mesure de l’année. Ce fonds de

roulement sera de 650.000 €.

Ce chiffre reste stable.

4/15VILLE DE LUMBRES

Ce Budget Primitif est une proposition qui ne peut être définitive. En effet, les recettes pourront

encore augmenter ou baisser selon les dotations que l’on ne peut pas encore connaître à ce

jour. »

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V || CREDITS DE FONCTIONNEMENT

9 VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 576 733.24 3 628 548.60 L BUDGET (1)

+ + +

R || RESTES À REALISER (RAR) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R 002 RESULTAT DE

T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) . 948 185.24 S (si déficit) {si excédent)

TOTAL DE LA SECTION 4 576 733.24 4 576 733.24 DE FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION

SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

° VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 409 022.57 1 804 935.00 E BUDGET (1068 compris)

+ + +

R | RESTES À REALISER (RAR) DE 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 366 738.00 219 484.00

è 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA

ï SECTION D'INVESTISSEMENT 751 341.57 S REPORTE (2) (si solde négatif} {si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION 2 775 760.57 2 775 760.57 D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

TOTAL DU BÜUDGET (3) 7352 493.81 7 352 493.81

Le Budget Primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement :

- Section d'investissement :

4576 733,24 €,

2 775 760,57 €.

Après délibérations, le Budget Primitif est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions.

5/15VILLE DE LUMBRES

7. Délibération n° 2021/23 — Vote des taux d’imposition 2021

Avec la réforme de la Taxe d’Habitation, le Conseil Municipal ne fixe plus que les taux applicables

au Foncier Bâti et au Foncier non Bâti.

Pour 2021, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux tels qu’ils sont.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, de retenir les

taux suivants pour l’année 2021 :

- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 43,44 %,

- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti : 54,69 %.

8. Délibération n° 2021/24 - Attribution de subventions

Madame Sandrine VERON, Adjointe aux Finances, a pris la parole pour présenter les

subventions :

« Elles sont à voter l’une après l’autre et les élus ne peuvent prendre part au vote concernant

une subvention pour l'association dont ils seraient membres de bureau.

Une précision concernant la subvention « Courir dans le Lumbrois » : L'an dernier, la subvention

avait tenu compte d'un grand projet sportif et 1 000 euros de plus que les années antérieures

avaient été octroyés.

Suite à la demande de membres de la commission « Finances », j'ai contacté la présidente de

l'association « Courir dans le Lumbrois » afin de savoir si 2 000 € au lieu des 3 000 € demandés

mettraient en difficulté cette association.

Mme Prudhomme m ‘a expliqué qu'étant donné le contexte sanitaire et l'impossibilité de monter

le projet, elle avait profité de cette somme pour former ses encadrants.

Nous proposons au conseil municipal d'accepter de lui octroyer 2 000 € et une subvention

exceptionnelle de 1 000 € ».

N'ont pas pris part au vote des subventions suivantes :

- M. EVRARD Dominique : subvention La Société de Chasse « La Saint Hubert »,

- Mme MAGNIER Juliette : subventions Graines de Culture et Donneurs de Sang.

ASSOCIATIONS :

- Anciens Combattants de Lumbres : 300 €

- Société Colombophile de Lumbres : 700 € - Société de Chasse « La Saint Hubert » : 700 € - La Truite Lumbroise : 700 € - Comité Gym'’s Club Pays de Lumbres : 2.000 € - D.D.E.N. : 150 € - Société des Donneurs de Sang : 550 € - Graines de Culture : 1.000 € - O.C.C.E.E.- Ecole R. Salengro : 2.000 € - Courir dans le Lumbrois : 2.000 € - BMX Club de Lumbres : 3.000 € - Comité d'Histoire du Haut Pays : 1.000 € - Tennis Club Lumbrois : 4.000 €

6/15VILLE DE LUMBRES

- Club Informatique Lumbrois : 440 €

- C.C.ASS. : 30.000 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

- Courir dans le Lumbrois : 1.000 €

Adoption, à l’unanimité, de ces subventions.

9. Délibération n° 2021/25 -— Remboursement d’un sinistre

L'assurance MMA propose un remboursement d’un montant de 750 € afin de remplacer une

barrière de ville endommagée par un véhicule.

Approbation, à l’unanimité, de cette proposition.

Madame le Maire est autorisée à émettre un titre de recette auprès de l'assureur.

10. Délibération n° 2021/26 — Fonctionnement de l’A.L.S.H. d’Eté

Afin d'assurer le fonctionnement de l'A.LS.H. de Juillet/Août 2021, les conditions d'accueil

seront définies en fonction des conditions sanitaires, à savoir: soit les mesures appliquées l’été

dernier (50 enfants maximum en privilégiant les enfants de parents dits prioritaires et les

enfants dont les deux parents travaillent), soit celles organisées il y a deux ans (accueil de 150

enfants maximum).

Tout cela sera à définir lors du prochain conseil avec les directives futures de l'Etat.

Adoption, à l'unanimité, de cette proposition.

Question de l'opposition : Comment l’AL.S.H. s'est-il adapté au changement des dates de

vacances d'avril ?

Réponse de Mme BERQUEZ Marie-Laurence : Comme indiqué sur le site Facebook de la Ville, la

Commune de Lumbres s’est soumise aux circulaires des services départementaux de l'Education

Nationale et du Préfet du Pas-de-Calais du 06 Avril dernier en cohérence avec le minimum de

brassage requis en cette période.

11. Délibération n° 2021/27 — Transfert de compétence mobilité à la C.C.P.L.

La Loi du 24 Décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) redéfinit le schéma-type

d'organisation territoriale de la compétence « mobilité» autour de deux niveaux de

collectivités :

- La Région, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) régionale pour un maillage du

territoire à son échelle,

- _L'E.P.C.H, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux

besoins de chaque territoire.

7/15VILLE DE LUMBRES

Par ailleurs, la coordination entre ces deux échelles d'intervention se fait au niveau du bassin de

mobilité. Cette coordination est pilotée par la région et se traduit par un contrat opérationnel de

mobilité.

La LOM a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice

de la mobilité (AOM) locale. Jusqu'à présent, seules les communautés d’agglomérations, les

communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l'échelle

intercommunale. Par conséquent, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d’un acteur

public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de services de mobilité

alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Aujourd’hui, la communauté de communes est

encouragée par la LOM à se voir transférer cette compétence d'ici le 31 mars 2021. Sans ce

transfert de compétence par les communes membres à lE.P.C.I., la Région deviendra

automatiquement AOM sur le territoire de la communauté de communes dès le ler Juillet 2021,

les communes n'étant plus compétentes en la matière à cette date.

Plusieurs éléments peuvent inciter une communauté de communes à solliciter ce transfert de la

compétence d'organisation de la mobilité :

- maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres

politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique,

aménagement...) dans le cadre de son projet de territoire,

- devenir un acteur identifié et légitime de l'écosystème local de la mobilité,

- décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les

offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire,

- rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des

besoins de déplacements, comme la LOM l’encourage.

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays de Lumbres est fortement

impliquée dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie en faveur d’une mobilité plus

sobre, solidaire et efficace. Les actions de cette stratégie sont détaillées au sein du P.C.A.E.T.

approuvé le 09 Mars 2020. Le transfert de la compétence « mobilité » constitue ainsi une

opportunité de légitimer la C.C.P.L. en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité et d'inclure

ainsi l’E.P.C.I. dans le dispositif de coordination piloté par la Région.

Dans ce cadre, le Conseil Communautaire de la C.C.P.L., par délibération n° 21-02-001 en date du

18 Févier 2021, a décidé, à l'unanimité, de solliciter auprès des communes membres le transfert

de compétence « mobilité » telle que définie par l’article L.1231-1-1 du Code des Transports et

de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la Région dans l'exécution des services

réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de

transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

Le Conseil Municipal,

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 14 Décembre 2016 et du 20 Décembre 2017, constatant

les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles E. 5211-17 et

L. 5211-5 :

Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 Décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son

article 8 tel que modifié par l’Ordonnance n° 2020-391 du 1° Avril 2020 ;

8/15VILLE DE LUMBRES

Vu l'article L. 1231-1-1 du Code des Transports, qui précise ce que recouvre cette compétence

mobilité ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres n° 21-02-001 en date du 18 Février 2021 ;

Considérant les éléments de contexte précédents,

DECIDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE de

transférer sa compétence mobilité telle que définie par l’article L. 1231-1-1 du Code des

Transports à la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.

12. Délibération n° 2021/28 — Programme « Petites villes de demain » - Convention

d’adhésion

Le programme des « Petites villes de demain », piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT), vise à accompagner pour l’ensemble du territoire national les élus de 1 000

communes de moins de 20 000 habitants présentant des signes de fragilité et exerçant des

fonctions de centralité. 1| permet aux villes lauréates de bénéficier d’un accompagnement

spécifique de VEtat pour mener à bien leur projet de revitalisation en lien avec

l’intercommunalité de rattachement ainsi que de multiples partenaires (Banque des territoires,

EPF, ANAH, ADEME, chambres consulaires...).

Les projets ainsi soutenus concernent tant les questions d'amélioration de l'habitat et du cadre

de vie que le développement de l'artisanat, du commerce et des services, la valorisation des

qualités architecturales et patrimoniales ou encore l'implication des habitants dans les projets.

Le programme « Petites villes de demain » s'organise autour de 3 piliers :

- le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en

œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes, et

l'apport d’expertises,

- l'accès à un réseau, grâce au Club «Petites villes de demain», pour favoriser

l’innovation, l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du

programme,

- des financements sûr des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet

de territoire et des actions à mettre en place.

Parmi les 18 villes lauréates du Pas-de-Calais, la Ville de Lumbres a été retenue dans le cadre de

ce programme. Cette décision a été notifiée par le Préfet du Pas-de-Calais par courrier en date

du 14 Janvier 2021.

Afin d'engager le processus, une convention d'adhésion doit être signée par la Ville de Lumbres,

la C.C.P.L. et les services de l'Etat notamment. Cette convention acte l'engagement des

collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme « Petites villes de demain » et engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et mettre en œuvre d'ici 2026 une stratégie de

revalorisation.

La convention d'adhésion à pour objet :

9/15VILLE DE LUMBRES

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des

parties dans l'exécution du programme ;

-__ d'indiquer les principes d'organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de projet

et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,

projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;

- d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la

mise en œuvre du projet du territoire.

La convention d'adhésion est valable pour une durée de 18 mois maximum, à compter de la

date de sa signature. Pendant ce délai, le projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et

économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être

adopté et une convention d’Opération de Revitalisation du Terriroire (ORT) devra ainsi être

signée. La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la convention d'adhésion.

Cette convention d'ORT devra respecter les dispositions de l’article L. 303-2 du Code de la

Construction et de l’Habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu

et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.

Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'Etat et ses

établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.

Durant ce même calendrier, les collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des

partenaires financiers et des partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la

réalisation des actions.

La gouvernance du programme « Petites villes de demain » est suivie par un comité de projet

présidé par le Maire de la Commune conjointement avec le Président de l’Intercommunalité.

L'Etat, représenté par le Préfet du Département et/ou le référent départemental désigné par le

Préfet, ainsi que les partenaires financiers et techniques de la démarche, feront partie du comité

de projet.

L'ingénierie de projet est un des termes majeurs de la convention d'adhésion avec la désignation

d’un chef de projet « Petites villes de demain » {le rôle et la mission du chef de projet font l’objet

d’une annexe). Cette ingénierie sera portée par la Communauté de Communes du Pays de

Lumbres.

Compte-tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

-__d’adhérer conjointement avec la Communauté de Communes du Pays de Lumbres au

programme « Petites villes de demain »,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au programme « Petites

villes de demain »,

- d'autoriser Madame le Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document

relatif à cette question.

Questions de l'opposition :

e Lors du Conseil Municipal du 25/02/2021, vous nous avez informé qu’une étude avait

déjà été menée par le CAUE sur ce sujet. Pourrions-nous avoir le récapitulatif de cette

étude ?

Réponse: Madame le Maire a remis ce jour l’étude du CAUE à l’ensemble des Conseillers

Municipaux.

10/15VILLE DE LUMBRES

e Depuis une quinzaine de jours, nous voyons avec surprise les agents municipaux

réaménager entièrement certains parterres, notamment les espaces verts autour de

l’église et les grandes jardinières devant la Bibliothèque. De quoi s'agit-il ? Pourquoi

toutes les vivaces sont-elles enlevées et de nouvelles sont-elles installées ?

Que deviennent les vivaces enlevées ? Pourquoi a-t-on installé des bâches en plastique

sur le talus, le Parc Naturel des Caps et Marais d'Opale a-t-il été consulté pour ce

réaménagement ?

Le projet de réaménagement du centre-ville ne va-t-il pas comprendre ces espaces verts

et ne faudrait-il donc pas mieux attendre d’en savoir plus ? Ce serait dommage de perdre

du temps et de l’argent à refaire ces parterres pour à nouveau les remodifier l’an

prochain.

Réponse de Madame le Maire : Le Parc Naturel Régional, comme son nom l'indique,

intervient sur les espaces naturels. Le nôtre se situe sur le Marais.

Les aménagements sur la commune sont gérés par notre service « espaces verts ». Les

plantations enlevées sont recyclées. Les bâches installées ne sont pas des bâches en

plastique mais un film de paillage qui laisse filtrer l’eau. Le film de paillage biodégradable

installé à l’origine n’a pas donné les résultats espérés.

Ces aménagements sont réalisés dans le but de réduire la part du nettoyage manuel très

important sur l’année.

L'aménagement des bacs et plantations devant la médiathèque compte onze années

d'existence. Tous ces espaces sont repensés dans la continuité du square: fleurissement

d'été et automnal.

Les aménagements du jardin des mariés ne sont pas concernés par les futurs travaux du

centre-ville.

13. Délibération n° 2021/29 — Classement dans le domaine public communal d’une

parcelle de terrain du domaine privé

La parcelle cadastrée Section ZC n° 129, emprise de la voirie de la Résidence des Sars sera

classée dans le domaine public communal (voirie).

Approbation, à l’unanimité, de cette proposition.

Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires auprès des services du

cadastre.

14. Délibération n° 2021/30 — Classement dans le domaine public communal d’une

parcelle de terrain du domaine privé

La parcelle cadastrée Section B n° 1112, emprise de la voirie de la ZAL des Rahauts sera classée

dans le domaine public communal (voirie).

Approbation, à l’unanimité, de cette proposition.

Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires auprès des services du

cadastre.

11/15VILLE DE LUMBRES

15. Questions diverses

Questions de l'opposition :

Fermeture de classes :

Mi-février, nous apprenions que Lumbres allait encore devoir fermer une classe pour

l’année scolaire prochaine. Quelle politique la municipalité met-elle en place pour faire

face à cette baisse constante d’enfants scolarisés dans les écoles publiques de Lumbres ?

> |l est à noter que depuis de nombreuses années, le nombre de naissance, que ce soit

dans l’Audomarois, le Pas-de-Calais ou la France entière diminue. Ce qui

immanquablement impacte l'effectif des écoles. Chaque année, nous travaillons en

étroite collaboration avec les services de l'inspection académique afin de limiter au

maximum l'impact de cette baisse de population. Il se trouve que 2 classes devaient

fermer: l’une à l'Ecole Suzanne Lacore et l’autre à l’Ecole Roger Salengro. Madame

l’Inspectrice Académique a renoncé à fermer celle de l'Ecole Roger Salengro dans la

mesure où la Commune de Lumbres et les communes environnantes ont passé un accord

pour que chacun garde ses élèves dans sa commune.

En ce qui concerne les efforts réalisés par la Commune de Lumbres pour favoriser

l'inscription des Lumbrois dans ses écoles publiques, il faut noter :

© La réalisation de travaux conséquents au cours de ces dernières années pour

mettre à disposition des élèves et des enseignants des locaux attractifs et

fonctionnels ;

o La gratuité de l’ensemble des fournitures scolaires et de la garderie ;

o Une participation importante pour les sorties pédagogiques.

ll faut rappeler que la Commune de Lumbres a été l’une des premières à doter toutes les

classes de primaire de TBI. Cet effort s’est accentué cette année avec l’aide de l'Etat.

Il est regrettable que bon nombre de petits Lumbrois ont intégré les écoles privées à

cause de la semaine de 5 jours. Cette situation a tendance à s'inverser.

Il faut noter également que pour stopper l’hémorragie de manque d'enfants, des

programmes ambitieux ont vu le jour: nouvelle gendarmerie, Résidence Germaine

Tillion, construction de maisons individuelles Chemin du Pressart, Hameau de Liauwette

et Route de Nielles.

Même si en contrepartie, il est à déplorer la démolition des Résidences Brel, Barbara et

Brassens devenues trop vétustes.

Dans les années à venir, d’autres logements sont amenés à sortir de terre, notamment

sur l’ancienne friche Leclerc et Rue Marie Curie.

Les chiffres des naissances fin 2020 ont montré un effet négatif de la période Covid, la

baisse des naissances s'étant accentuée, et on peut craindre la même chose pour 2021

et 2022.

Déploiement de la fibre :

Où en sommes-nous concernant la pose de la fibre ? Est-ce que tout est installé en

aérien ? Est-ce que cela n'aurait pas été possible de l’enterrer par endroit ? Est-ce que la

municipalité pense communiquer avec la population pour conseiller les gens ?

> Dans le cadre des travaux du déploiement de la fibre optique, comme vous le savez,

ce n’est pas de la compétence de la Commune !

12/15VILLE DE LUMBRES

Vous avez la possibilité de retrouver la cartographie à l'adresse des foyers raccordables à

la fibre optique au fur et à mesure de l’avancée des travaux, avec les offres des

opérateurs disponibles.

Cette cartographie est disponible sur l'adresse : http:/www.capfibre.fr.

Nous pouvons nous féliciter de la bonne avancée des travaux sur la Communauté de

Communes et constater que tous les opérateurs dits « nationaux» sont désormais

présents sur le réseau (Orange, Bouygues-Télécom, Free, SFR, etc.).

Un numéro vert est également mis à disposition des habitants des communes afin de

déclarer tout problème de raccordement rencontré sur le terrain après la réalisation des

travaux : 0 800 159 162. Il est absolument indispensable de demander aux habitants de

déclarer le problème par eux-mêmes auprès de Cap Fibre avant toute autre démarche;

la majorité des problèmes étant techniques et trouvant une solution dans les jours et

semaines qui suivent. D'autant que les collectivités ne peuvent s'immiscer dans la

relation contractuelle liant le foyer avec leur opérateur.

Afin de présenter cette révolution, je vous rappelle que neuf réunions d’information,

largement diffusées, ont été organisées par Cap Fibre et la C.C.P.L. : d’abord, à Lumbres à

la Salle Léo Lagrange le 15 Mai 2018 à 18h30, puis à Esquerdes, Haut Loquin, Nielles-Les-

Bléquin courant 2019. Un forum des opérateurs s’est tenu en complément à la Maison

des Services de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.

Enfin, une information sur la fibre optique est parue dans le « Mag » du Pays de Lumbres

du 1°" Juin 2018 et distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

Eclairage public :

Depuis plusieurs années, le Parc Naturel des Caps et Marais d'Opale alerte ses communes

sur les dépenses énergétiques inutiles. Un certain nombre de communes a d’ailleurs signé

une charte avec l'ANPCEN à ce sujet. Le département subventionne une grande part des

travaux de rénovation de l'éclairage public. Pour cette année 2021, Setques, Wismes et

Esquerdes se sont lancés dans la rénovation de leur éclairage, notamment avec la mise

en place de LED. Qu'’envisage de faire la municipalité sur ce sujet ?

> L'éclairage public est indispensable à la vie sociale pour apporter confort et sécurité.

90 % des Français déclarent que l’éclairage public est un enjeu central de sécurité, la

coupure partielle de l'éclairage augmente indéniablement le sentiment d'insécurité des

administrés.

L’éclairage public est le premier poste de dépense en matière de consommation

électrique. C’est pourquoi, la municipalité s’est évertuée, depuis plus de dix ans, à limiter

les coûts en remplaçant systématiquement les installations vétustes et en limitant

l'intensité de la lumière émise en équipant ses armoires d'éclairage public de : o Régulateur de puissance (pas au-delà de 220 volts),

o De variateur de puissance (règle les variations),

o D’horloge astronomique (préréglée sur l’année).

Nous avons procédé au remplacement des « boules » qui n’éclairent que le ciel (les

dernières se trouvent au Square).

Nous avons installé dans les différentes cités de la Commune des luminaires à faible

hauteur qui minimisent les nuisances lumineuses en préconisant de privilégier un

recyclage optimum de fin de vie.

Cette politique nous a permis de réduire de 50 % nos dépenses.

Les lampes ayant le meilleur rendement énergétique et de la plus faible puissance

possible compte tenu du rendement du réflecteur du luminaire sont recommandées.

Actuellement, ce sont les lampes sodium à haute ou basse pression |!

13/15VILLE DE LUMBRES

Elections :

Après les derniers reports dus au contexte sanitaire, quel est le nouveau calendrier

électoral ?

Dans quelle salle les élections auraient-elles lieu ?

> Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’elle n’a pas plus de

renseignements que ceux parus dans les médias.

Calendrier des manifestations :

Pourrions-nous avoir un calendrier des manifestations Lumbroises 2021 ? Nous ne le

trouvons pas sur le site internet de la municipalité, ni dans l'agenda du site internet.

> Beaucoup de projets sont en attente de l’évolution de la situation sanitaire. || est

extrêmement compliqué pour tout le monde de se projeter pour le moment.

Néanmoins, voici un prévisionnel des manifestations dont nous avons connaissance à ce

jour. Mais, vous le constaterez, très peu de dates sont précisées, outre les cérémonies

patriotiques, :

o Un cani cross avec le Club de Dunkerque,

o Participation au Téléthon,

o Galopades Littéraires,

o Visite guidée sur le patrimoine bâti des villas de la première moitié du vingtième

siècle,

o Animation au Château d’Acquembronne,

o Fête de la Pêche le 06 Juin 2021,

o Concours de cartes,

o Salon littéraire à la Salle Léo Lagrange le 14 Novembre 2021,

o Concours d'écriture (de Juin à Novembre 2021),

o Soirée chansons,

o Loto du 31 Octobre 2021,

o Dons du Sangles 21 Avril, 30 Juin, 25 Août, 20 Octobre et 15 Décembre 2021,

o Bali-trap (Août 2021),

o Journées du Patrimoine (Septembre 2021),

o Ramassage des déchets verts Hauts de France,

o Semaine Bleue...

Demande d’un état des lieux sur la ville de Lumbres :

Lors du débat d'orientation budgétaire (Conseil Municipal du 25/02/2021), Madame le

Maire nous a analysé le contexte économique national et international afin d'argumenter

l'orientation qu’elle souhaitait donner au budget 2021.

Cette analyse était bien sûr très intéressante, en complément nous souhaiterions

connaître un certain nombre d'indicateurs qui nous permettraient de mieux comprendre

le contexte économique et social de Lumbres.

Pour chaque indicateur, nous souhaiterions avoir des chiffres de 2007, 2012 (dates de

recensement) et aujourd’hui pour nous rendre compte de l’évolution de la ville et de sa

population.

Nous sommes bien conscients que cet état des lieux demande un travail de recherche qui

pourrait prendre plusieurs semaines. Nous souhaiterions donc avoir cet état des lieux

pour le Conseil Municipal qui suivra celui d'avril.

14/15VILLE DE LUMBRES

o Habitants :

Population totale,

Population par classe d'âge,

Population par catégories socio-professionnelles.

o Logements :

Nombre total de logements,

Nombre de logements par type de logement (T1...),

Nombre de logements par date de construction (avant 1948 / 1948-2000 /

2000-2021),

Pourcentage du nombre de logements en location / logements en

propriété / logements sociaux / logements vacants,

Superficie moyenne d’une parcelle et de sa construction.

o Services :

Nombre d'écoles primaires à Lumbres / nombre d'enfants scolarisés dans

ces écoles,

Infrastructures mises à disposition de la population (exemple : nombre de

salles de sports),

Nombre de personnels médicaux (médecins, infirmiers, kinés...),

Nombre de commerçants et artisans.

> Madame le Maire informe l’assemblée que toutes ces informations peuvent être

trouvées sur le site de l'Insee. Cependant, afin d'éviter aux conseillers municipaux

d'imprimer les documents qui sont volumineux et en couleur, elle leur remet le dossier

complet pour la Commune de Lumbres actualisé à la date du 16/02/2021.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municip

+

aux et lève la séance à 19h 25.

aire,

aurence BERQUEZ.

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