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Arrêté - 463 annule et remplace le précédent FESTIVAL« LES Chariots Furieux » EDITION JUILLET 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 463 annule et remplace le précédent FESTIVAL« LES Chariots Furieux » EDITION JUILLET 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
AUDRY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION
D'ORGANISER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
UNE MANIFE STATION CULTURELLE
FESTIVAL« LES CHARIOTS FURIEUX» - EDITION JUILLET 2022
Arrêté n °217-Juin2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 41 7-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Matthieu Andreettoo, Président de l'Association« Les Tontons Rockeurs Entertainment» concernant l'organisation du festival « Les Chariots Furieux» le Samedi 02 juillet 2022 au complexe sportif Coubertin, situé Boulevard du 08 Mai 1945 à Caudry,
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour faciliter le déroulement du festival et prévenir les accidents,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement,
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'6' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 —- AUTORISATION
L'association
«Les
Tontons
Rockeurs
Entertainment
»
est
autorisée
à
organiser
une
manifestation
culturelle
dénommée
« LES
CHARIOTS
FURIEUX
»
le
samedi
02
juillet
2022. ARTICLE
2
-
FERMETURE
AU
PUBLIC
DU
COMPLEXE
SPORTIF
PIERRE
DE
COUBERTIN: Du
jeudi
30
juin
2022
à
06h00
au
dimanche
03
juillet
2022
à
18h00,
le
complexe
sportif
Pierre
de
Coubertin,
situé
Boulevard
du
08
mai
1945
sera
fermé
au public.
ARTICLE
3
—
CIRCULATION
DES
VÉHICULES,
MOTORISÉS
OÙ
NON
MOTORISES: La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
aux
dates,
aux
horaires
et
sur
les
lieux
définis
ci-dessous
:
—
Du
samedi
02 juillet
2022
à
12h00
au
dimanche
03 juillet
2022
à
12h00 :
- Boulevard
du
08
mai
1945
dans
sa
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
la
rue
Stephenson,
et le giratoire
de
la rue Aristide
Briand
- Rue
du
Bois
Dupont
ARTICLE
4 - CIRCULATION
DES
PIÉTONS:
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
dates,
aux
horaires
et sur
les
lieux
définis
ci-
dessous
:
—
Du
samedi
02 juillet
2022
à
12h00
au
dimanche
03 juillet
2022
à 09h00 :
- Rue
du
Bois
Dupont,
côté
complexe
Pierre
de
Coubertin/SDIS
ARTICLE
5 — STATIONNEMENT :
Le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
chaussée
et dans
les
espaces
herbeux.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
aux
dates,
aux
horaires
et
sur
les
lieux
définis
ci-dessous : —
Du
samedi
02 juillet
2022
à 09h00
au
dimanche
03 juillet
2022
à 09h00 :
- Rue
du
Bois
Dupont
- Aux
abords
du
complexe
sportif Pierre
de
Coubertin,
Boulevard
du
08
mai
1945
Le
stationnement
sera
réservé
aux
organisateurs
aux
horaires
et
sur
les
lieux
définis
ci-
dessous
:
—
Du
jeudi
30 juin
2022
à 06h00
au
dimanche
03 juillet
2022
à
18h00 :
- Parking
du
complexe
sportif Pierre
de
Coubertin,
Boulevard
du
08
mai
1945 Le
stationnement
sera
réservé
aux
horaires
et
sur
les
lieux
définis
ci-dessous
:
—
Du
samedi
02 juillet
2022
à 09h00
au
dimanche
03 juillet
2022
à 09h00 :
- Esplanade
du
Cambrésis,
dans
l’emprise
définie
sur
le plan joint.
ARTICLE
6 — SIGNALISATION :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la Commune
de
Caudry
et entretenue
par
l’association
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
dans
les
articles
ci-dessus.
ARTICLE
7 - MOYENS
DE
SECOURS
:
Un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie.
ARTICLE
8 - SÉCURISATION
DE
LA
MANIFESTATION
:
Des
moyens
matériels
(véhicules,
blocs
béton,
etc...)
devront
être
utilisés
pour
sécuriser
au
maximum
cette
manifestation.
L’organisateur
devra
notamment
installer
des
barrières
de
type
HERAS
autour
de
la
clôture
existante
du
complexe
sportif Pierre
de
Coubertin.
Tout
manquement
au
présent
article
annulera
d’office
cette
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
mesure
est
à la charge
et sous
la responsabilité
du
demandeur.
ARTICLE
9 - REMISE
EN
ÉTAT
:
L’organisateur
à
obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif à l’issue
de
cette
manifestation.
ARTICLE
10
- RESPONSABILITÉ :
La
municipalité
dégage
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait
soit
de
cette
manifestation,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
cette
manifestation. ARTICLE
11
—- INFRACTIONS
ET
SANCTIONS
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès
verbaux.
Les
véhicules
gênants
feront
l’objet
d’un
enlèvement.
ARTICLE
12
-
VOIE
DE
RECOURS
ET
DÉLAI :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
13 —- EXÉCUTION
DU
PRÉSENT
ARRÊTÉ
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
de
Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14
—- AMPLIATION
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l'Incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
la Commandante
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
13 juin
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, bit
—
Frédéric
BRICOUT SISIY9W V2 NQ 3QVNV1dS - XN314N1 SLOIHHVHI S31 - ININWAINNOILVLS
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