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Arrêté - 200 MAI 2024 Snpc Residence Sandras RUE Charles Gide rd 16 DU 13 AVRIL 2024 AU 13 SEPTEMBRE 2024 Annule et Remplace N°185
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Lien du pdf (Arrêté - 200 MAI 2024 Snpc Residence Sandras RUE Charles Gide rd 16 DU 13 AVRIL 2024 AU 13 SEPTEMBRE 2024 Annule et Remplace N°185)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
F3
=
T
,
VV
CAUDRY DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
P
1
{
r
l
£
ti
£
ir
URBANISME
ortant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
SNPC
- SCCV
CHARLES
GIDE
Arrêté n°200
mai 2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
WILMORT
Julien
représentant
l’Entreprise
SNPC,
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
en
date
du
19
avril
2024
concernant
les
travaux
de
la
résidence
SCCV
Charles
Gide
rue
Charles
Gide
à Caudry,
et de
la demande
du
14
mai
2024
Vu
l’avis
du
Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°185-avril
2024-ST
en
date
du
30
avril
2024.
VILLE
DE
CAUDRY
- hifp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
5954A
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
2
- En
raison
des
travaux
de
la
résidence
SCCV
Charles
Gide
,
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
de
5 m
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
restreint
rue
Charles
Gide
( RD
16)
à
Caudry
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
des
piétons
sera
réalisée.
ARTICLE
3
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
stationnement
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
SNPC
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
2.
ARTICLE
4
- Ces
travaux
interviendront
entre
le
lundi
13
mai
2024
et
le
13
septembre
2024.
ARTICLE
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l'Entreprise
SNPC
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
14
mai
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
TT
lux
PE
6
LA ,
D
mr
TT
€
Marc
DEVIENNE