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Compte-Rendu - CR+CM+07.10
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07.10)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Institutions publiques,
€ + ;
cf
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021 À 20H00
LIEU: Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M David Buisson (maire), Mme Audrey Bessay (1®' adjoint), M Guillaume Chavaren (2ème
adjoint), Mme Lucie Deschamps (3ème Adjoint), M André Derory (conseiller délégué), M Serge Marcoux
(conseiller municipal), Mme Françoise Deygat (conseillère municipale), M Patrick CHARLES (conseiller
municipal) Mme Monique RONDEL (conseillère municipale)
EXCUSÉ(S)
ABSENT(S) M Stéphane Guerreau
SECRETAIRE DE SEANCE : M Patrick Charles
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé
à l'unanimité.
1 ANTENNE RELAIS « LE POYET «
L'instance de concertation départementale qui est composée de Madame la préfète, de la
DDT, des maires de Sail-sous-Couzan et Saint Georges en Couzan, les représentants de
l'opérateur Bouygues et du collectif contre cette antenne s'est réunie le 24 septembre dernier.
Après plusieurs heures de réunion ou aucune décision n'a été prise, la préfète demande aux
deux communes, qui sont favorables à l'implantation de l'antenne, de trouver une solution
pour reloger la personne qui est ultrasensible aux ondes.
DECISION : La décision doit être prise lors d'une prochaine réunion
2 POINT SUR LES TRAVAUX ROUTE DU STADE
La partie assainissement (entreprise SADE) est terminée
La pause de pavés ainsi que le tapis d enrobes (entreprise EUROV/IA) doivent débuter le 22
novembre pour 3 semaines.
3 TRAVAUX TOITURE CRECHE.
La commune a constaté des malfaçons, sur la toiture de la crèche, infiltration d'eau sur les
plafonds. L'entreprise DG peinture a fait les travaux intérieurs en août pour un montant de
421.25 € HT soit 505.50 € TTC.
Après le désistement de l’entreprise Fred maintenance c'est Delaunay toiture qui a fait le
travail pour un montant de 2269 euros
Tous ces travaux ont été réglés par l'assurance (garantie décennale)
4 CONVENTION CEL
Page 1 sur 3 er ape Ca
Fe
Six communes font partie de la convention
15 000 euros de fonctionnement
17,97% Pour la commune (ratio par habitant) soit 2 695,11 euros pour la commune
Portage de repas : 0.90 centimes par habitant soit 400.50 euros pour la commune
Tous ces services sont gérés par Famille Rurale de Chalmazel
DECISION : Le conseil adopte les deux conventions à l'unanimité
5 MOBILITE DEMARCHE COVOITURAGE
Monique RONDEL et André DERORY représenteront la commune auprès de la commission
à Loire forez
6 DEVIS GARDE-CORPS ENTREE CRECHE
La haie devant l'entrée de la crèche sera arrachée et remplacée par un garde-corps pour
une meilleure visibilité
Un devis de l’entreprise Didier Damon de 1 985,50 euros pour ces travaux
DECISION Le conseil accepte à l'unanimité le devis
7 CLECT
Après la restitution des voies communales à caractère de place par LOIRE FOREZ le
montant de la clect (commission local d'évaluation des charges transférées) passe de -
6842.48 £uros à -2 729.08 euros pour 2022 (soit 530.24 € en fonctionnement et 3583.16 €
en investissement)
DECISION Le conseil approuve le rapport de la CLECT
8 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE GAEC DE SERVANGES
La convention pour la fourniture d’eau du parcours pieds nus a été refaite en accord avec les
2 parties. Cette nouvelle convention sera applicable en 2022.
DECISION Le conseil approuve cette nouvelle convention
9 QUESTIONS DIVERSES
9.1 Création de supports vélos, 3 places, salle des fêtes et terrain de foot
DECISION : Le conseil donne son accord à l'unanimité
9.2 Devis de l’entreprise Ballet pour améliorer les performances des ordinateurs de l'école
pour une somme de 525 euros HT
DECISION Le conseil donne son accord à l'unanimité
Page 2 sur 3 9.3 Gendarmerie
> DECISION le conseil donne un avis défavorable pour la fermeture et un avis favorable pour
des permanences en cas de fermeture
9.4 Avenant contrat RGPD service commun Loire forez, pour les secrétaires de mairie, pour
l'achat d'un nouveau logiciel : 109 €pour 2021 et 103 € pour les autres années
.5 arrivé d'un TIG le 18 octobre pour 140h
o
|
.6 La commune est dans la zone pour les pneus hiver du 1 novembre au 31 mars
© mn .7 centre de vaccination troisième dose à partir du 27 octobre de 8h30 à14h à Saint Bonnet
Courreau | (o]
9.8 demande de subvention MFR Montbrison
> DECISION Le conseil refuse à l'unanimité
9.9 L'Entreprise Gourbière se déplace en mairie pour le projet de lotissement sur la commune le 15 octobre.
9 10 L'entreprise Delaunay toiture a nettoyé les chenaux de l’église pour une somme de 470 € HT
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
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