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Convocation - Proces Verbal du 05 DECEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Convocation - Proces Verbal du 05 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
i
Publication
dématérialisée
A 2
M
O
RAN
N
ES
effectuée
le
7 février
2023
sh
Gahfhe
Le
5
décembre
2022
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
novembre
2022
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
FRESNEAU
Eric
(pouvoir
à
GUITTON
Sébastien),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine).
Absents
excusés
:DUPUIS
Virginie,
MARTIN
Denis,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel.
Secrétaire
de
Séance
:GUÉRY
Louis.
PROCES-VERBAL
DU
5 DECEMBRE
2022
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
5 DECEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
5
décembre
dernier
peut-être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
procès-verbal,
à l’unanimité.
DCM
N°
2022
—
085
:CCALS
-
DEMARCHE
TERRITORIALE
SUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
-
AUTORISATION
DE
POURSUITES
DES
ETUDES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Jacques
BLONDET,
vice-président
de
la
CCALS
ainsi
qu’à
Madame
Céline
MAREC,
chargée
de
mission
PCAET
et
PAT.
Monsieur
BLONDET
rappelle
que
le
territoire
a
engagé
le
plan
d’actions
porté
par
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
adopté
à
l’échelle
du
PMLA
et
décliné
par
EPCI.
Dans
ce
cadre,
le
développement
des
énergies
renouvelables
est
une
priorité
pour
diminuer
les
GES
—
gaz
à
effet
de
serre
et
renforcer
notre
indépendance
énergétique
vis-à-vis
des
énergies
fossiles.
Il
convient
de
définir
la
stratégie
intercommunale
de
ce
déploiement
(éolien,
photovoltaïque
au
sol
et
en
toitures,
biomasse,
méthanisation)
pour
faciliter,
encourager
et
optimiser
la
production
d’énergie
renouvelables
sur
notre
territoire
mais
également
être
partenaire
le
plus
en
amont
possible
des
projets
et
maîtriser
les
implantations
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
notre
compétence
«
planification
».
La
CCALS,
en
partenariat
avec
le
SIÉML
et
ALTER
Energie,
a réalisé
un
atlas
du
potentiel
éolien
sur
le
territoire,
par
croisement
cartographique
des
différentes
contraintes.
Trois
zones
potentielles
d'implantation
(Jarzé,
Tiercé,
Daumeray-Morannes)
ont
été
identifiées,
qui
concernent
également
indirectement
trois
communes
du
territoire
(Baracé,
Huille-Lézigné,
Sermaise)
et
1hors territoire.
Zones
|
Communes
implantation
Communes
limitrophes
1
Jarzé
Sermaise
2
Tiercé
Rives
du
Loir
(hors
territoire)
3
Morannes
sur
Sarthe-
|
Baracé,
Huillé-Lézigné
L
Daumeray
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
accord
de
principe
à
la
poursuite
de
ces
études
préalables
en
faveur
de
l’éolien,
de
poursuivre
les
investigations
sur
ces
trois
zones
potentielles,
notamment
en
autorisant
le
travail
de
sécurisation
du
foncier
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
projet.
Parallèlement,
des
actions
de
communication
et
d’information
plus
grand
public
viendront
accompagner
la
démarche.
Les
communes
concernées
seront
membres
des
comités
de
suivi
crées
pour
le
suivi
de
ces
études. Page
1 sur
7 Madame
Françoise
DIARD,
adjointe
au
Maire,
pense
que
si
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
ce
soir,
le
reste
de
la
procédure
va
automatiquement
se
dérouler
pour
en
final
aboutir
à
l’autorisation
d’implantation
des
éoliennes.
Monsieur
BLONDET
répond
par
a
négative,
il
existe
ensuite
plusieurs
étapes
qui
peuvent
stopper
ce
processus.
Madame
DIARD
regrette
aussi
qu’il
n’y
ait
pas
de
consultation
de
la
population.
Elle
estime
qu’une
fois
le
vote
de
ce
soir
effectué
il
n’y
aura
pas
de
marche
arrière
possible.
Une
démarche
véritablement
démocratique
serait
de
commencer
par
demander
Pavis
de
la
population.
Elle
estime
que
la
méthode
employée
par
la
CCALS
est
agressive
et
malhonnête.
Monsieur
BLONDET
répond
qu’à
l'initiative
de
la
municipalité
des
réunions
publiques
peuvent
être
organisées.
[1
faudrait
aussi
faire
émerger
des
collectifs
citoyens.
Monsieur
Xavier
DE
RICHEMONT
dénonce
un
manque
de
transparence
de
la
part
de
la
CCALS
sur
ce
sujet.
IE
estime
lui
aussi
que
le
processus
sera
irréversible
à
partir
du
moment
où
le
Conseil
Municipal
donnera
son
accord.
Il
remet
en
cause
l’efficacité
de
l’énergie
éolienne.
Monsieur
Jean-Paul
THIBAULT
souhaite
que
l’on
prenne
en
compte
l’historique
de
la
commune
et
rappelle
qu’un
vote
négatif
sur
ce
sujet
avait
été
prononcé
en
2019.
Il
demande
que
lon
retire
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et
MORANNES
de
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
souhaite
pas
que
l’on
reparle
de
la
procédure
de
défusion
actuellement
en
cours.
Il
faut
au
contraire
s’investir
dans
le
développement
de
la
commune,
Monsieur
THIBAULT
regrette
que
l’on
s’engage
dans
des
projets
énormes.
H
faut
trouver
plus
simple
et
plus
rapide
à installer
et
donne
des
exemples
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
Noël
CHERBONNIER,
adjoint
au
Maire,
pose
la
question
de
savoir
comment
arriver
aux
objectifs
fixés
au
niveau
national
si
on
renonce
à
de
tels
projets.
Si
dans
une
vingtaine
d’année
on
n’a
pas
assez
d'électricité
on
sera
dépendant
des
autres
pays.
Madame
Véronique
de
BUYSSCHER
souhaiterait
que
l’on
repousse
ce
vote
afin
que
chacun
puisse
se
renseigner
et
se
faire
une
idée
sur
ce
sujet.
Madame
Joëlle
LETHIELLEUX
pense
que
l’on
n’est
pas
à quelques
mois
près
pour
prendre
ce
genre
de
décision.
Monsieur
le
Maire
donne
l'exemple
d’une
production
d'électricité
éolienne
mise
en
place
grâce
à un
projet
participatif
de
citoyens
dans
les
Mauges.
Madame
Sylvie
LECOURT,
Maire
déléguée
et
adjointe
au
Maire,
pense,
elle
aussi,
qu’il
n’est
pas
possible
de
prendre
une
telle
décision
sans
en
parler
à la
population,
Des
intervenants
extérieurs
(collectif
des
Mauges)
pourraient
être
invités.
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
rejoint
Pavis
de
Mme
DIARD
et
pressent
que
s’il
y
a
un
vote
favorable
ce
soir,
les
éoliennes
seront
en
effet
implantées.
Madame
Véronique
FREULON
regrette
que
la
filière
bois
ne
fasse
pas
partie
des
solutions
proposées.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
et
adjoint
au
Maire,
regrette
que,
ce
soir,
de
trop
nombreuses
«
mauvaises
informations
»
ou
« désinformations
»
aient
été
diffusées.
Il
souhaite
notamment
corriger
certaines
affirmations
:
lors
de
la
précédente
discussion
sur
ce
sujet
en
2019,
le
Conseil
Municipal
de
l’époque
ne
s’était
pas
prononcé
contre
le
projet
éolien
car
aucun
vote
n'avait
alors
été
organisé.
Il
expose
les
différentes
réalisations
du
SIEML
concernant
Péolien
et
informe
qu’un
parc
éolien
de
4
éoliennes
rapporterait
200.000
€
par
an
à
la
Communauté
de
Communes
et
25,000
€
à
la
Commune.
Il
précise
que
ce
seraient
au
maximum
4
éoliennes
qui
pourraient
être
implantées
sur
le
site
prévu
au
sud
de
la
commune
en
limite
avec
HUILLÉ
et
BARACÉ.
Il
pense
que
lon
pourra,
en
effet,
en
reparler
ultérieurement.
Monsieur
Xavier
DE
RICHEMONT
demande
s’il
est
normal
que
des
personnes,
à
la
fois
juge
et
partie,
puissent
donner
leurs
orientations
au
sein
de
ce
conseil
?
Monsieur
Jean-Lue
DAVY
lui
rappelle
qu’il
a
déjà
répondu
à
cette
problématique
concernant
sa
fonction
de
Président
du
SIEML.
I!
rappelle
et
confirme
qu’il
n’existe
aucun
conflit
d'intérêt
en
la
matière.
Monsieur
le
Maire
souhaite
clore
le
débat
pour
ce
soir
et,
compte
tenu
des
nombreux
avis
exprimés,
propose
de
sursoir
à la
délibération.
Une
réunion
publique
sur
ce
sujet
devrait
être
organisée
prochainement.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
BLONDET
et
Madame
MAREC
pour
leur
intervention.
DCM
N°
2022
- 086
:CCALS
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
«
SERVICE
COMMUN
»
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
Depuis
le
1% juillet
2015,
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(loi
Alur)
a mis
fin
progressivement
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'État
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Page
2
sur
7 Pour
assurer
la
pérennité
du
service
d’instruction
des
actes,
et
donc
le
contrôle
des
constructions
sur
leur
territoire,
les
maires
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
ont
décidé
de
créer
un
service
mutualisé
« ADS
»,
opérationnel
depuis
juin
2015.
Aujourd’hui,
il
est
composé
de
2
agents
instructrices.
Une
convention,
signée
entre
chaque
commune
adhérente
et
la
CCALS,
rappelle
le
cadre
règlementaire
et
détermine
le
rôle
de
chacun
dans
la
gestion
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
La
première
période
2018-2022
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
Pour
la
période
2023-2027,
il
convient
de
confirmer
son
adhésion
au
service
commun
et
l’option
retenue
:
1)
Pinstruction
de
tous
Les
actes,
2)
l'instruction
des
actes
sur
le
modèle
DDT
(PC,
PA,
DP
dite
«
complexe
»,
CUb,
PD).
Le
coût
du
service
moyen
annuel
à été
actualisé
pour
la
période
2023
—
2027.
Son
montant
est
fixé
à
113
500
euros.
Les
clés
de
répartition
restent
identiques.
Les
participations
des
communes
sont
prélevées
sur
les
attributions
de
compensation.
Vu
Particle
L
422-8
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
Particle
R423-15
du
code
de
urbanisme
autorisant
la
commune
à
charger
un
EPCI
d’instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
normalement
de
ses
compétences,
Vu
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
février
2015
approuvant
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols,
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
du
17
novembre
2022
approuvant
le
principe
et
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
de
l’instruction
ADS
auprès
des
communes
pour
fa
période
2023-2027, Considérant
la
présentation
du
bilan
technique
et
financier
du
service
lors
du
bureau
communautaire
du
22
septembre
2022,
accompagnée
de
la
projection
financière
du
coût
du
service
et
des
montants
par
commune
pour
la
période
2023-2027,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’ADHERER
au
service
commun
porté
par
la
CCALS
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
la
période
2023-2027,
-__
DE
DECIDER
de
confier
au
service
commun,
l'instruction
de
tous
les
actes
d’urbanisme,
à
l'exception
des
DP
simples
et
des
CUa,
-__
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
de
la
CCALS
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanismes
à
compter
du
1°
janvier
20123,
pour
la
période
2023-2027,
dont
le
modèle
est
joint
à
la
présente
délibération,
-__
D’'APPROUVER
le
tableau
de
répartition
des
coûts
de
fonctionnement
du
service
commun,
tel
qu’il
est
joint
en
annexe
à
la
convention,
étant
entendu
que
le
service
est
pris
en
charge
en
totalité
par
l’ensemble
des
communes
adhérentes
et
fait
Pobjet
d’un
prélèvement
sur
Pattribution
de
compensation,
-__
DE
L’AUTORISER
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toute
décision
utile
à
l’exécution,
au
règlement
et
à l’évolution
de
cette
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
moins
une
abstention
(M.
Xavier
DE
RICHEMONT),
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
Pautorise
à signer
ladite
convention.
[DCM
N°
2022
087
:ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SCI
LE
ROSEAU
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
de
Daumeray,
au
sujet
d’un
échange
de
terrains
situés
rue
de
la
Fraternité.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
pour
cet
échange
entre
la
SCI
Le
Roseau,
entreprise
de
monsieur
Rémi
VEILLÉ,
et
la
commune.
Ainsi
:
1)
La
SCI
Le
Roseau
cède
à la
commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
119
AB
128,
2)
La
commune
cède
à la
SCI
le
Roseau
une
partie
des
parcelles
119
AB
137
et
119
AB
127.
Après
cet
échange,
la
commune
deviendra
propriétaire
d’une
parcelle
nouvellement
créée
pour
930
m°.
I
est
convenu
que
cet
échange
se
fasse
sans
soulte
financière
entre
les
parties.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
bornage
avec
le
document
de
permis
d’aménager
ainsi
que
les
frais
notariés
liés
à
la
réalisation
des
échanges.
La
commune
a reçu
un
avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
terrains
échangés.
Ayant
échangé
sur
cette
procédure,
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
pour
cet
Page
3 sur
7 échange
et
dit
que
Ia
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
bornage
et
notariés
liés
à
la
réalisation
de
l'échange,
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN,
ou
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
de
DAUMERAY,
est
chargé
de
signer
l’acte
et
d’appliquer
Ja
décision
du
conseil
municipal.
La
parcelle
ainsi
créée
sera
ensuite
revendue
à un
artisan
de
la
commune.
Les
frais
d’acte
et
de
géomètre
concernant
cette
vente
seront
à sa
charge.
DCM
N°
2022
—
088
:RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DU
JARDIN
DES
ETANGS
A
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Jean-Luc
DAVY
au
sujet
de
la
voirie
du
lotissement
privé
«
Le
Jardin
des
Etangs
»
situé
à Daumeray.
Le
conseil
municipal
étudie
la
demande
du
lotisseur,
SCCV
PACCALDIT,
de
rétrocéder
à
la
commune
la
voie
privée
appelée
«
Rue
des
Roseaux
».
Cette
rue,
cadastrée
119
E-H109,
mesure
environ
278
mètres
pour
une
superficie
de
2654
m°?,
Sur
ce
dossier
:
-
La
société
SCCV
PACCALDIT
s'engage
à rétrocéder
cette
voirie
à l’euro
symbolique.
-
La
commune
s'engage
à régler
les
frais
notariés
liés
à l’acte
de
rétrocession.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
donne
son
accord,
à
Punanimité,
pour
intégrer
la
voie
du
lotissement
du
« Jardin
des
Etangs
»
dans
la
voirie
communale,
par
acquisition
de
la
parcelle
119
E-1109
à
l'euro
symbolique,
avec
prise
en
charge,
par
la
commune,
des
frais
relatifs
à
l'établissement
de
Pacte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN,
ou
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
de
DAUMERAY,
est
chargé
de
signer
l’acte
et
d’appliquer
la
décision
du
conseil
municipal.
[DCM
N°
2022
—
089
:BUDGET
COMMUNAL
2022
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
du
budget.
Madame
ATANI
présente
la
décision
modificative
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
tibelié
Montant
ChapitrelLibetlé
Montant
Compte
Chapitre
Compte
Compte
Chapitre
Compte
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
54
600,00
[G13
Atténuations
de
charges
3.100,00
60621|Combustibles
5 000,00
6419|Remb.sur
rémunération
du
personnel
3
100,00
613$Hocations
mobilières
4000,00
[73
Impôts
et
taxes
66
241,00
61521|Entretien
terrains
20
060,00
73223{FPIC
15
971,00
F
g15221[Entretien
et
ré
paration
bâtiments
publics]
25
000,00
7381[Taxe
additionnelle
droits
mutation
50
270,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
asshnilés
61
200,00
74
Dotations,
subventions,
participations
|
32
525,00
64i11|
Rémunération
principale
45
600,00
74121[Dotation
de
solidarité
rurale
32
525,00
6451}Cotisation
URSSAF
4000,00
[75
Autres
produits
de
gestion
courante
13
000,00
6453|Cotisation
aux
caisses
de
retraite
3
500,00
7S2iRevenus
des
immeubles
13
000,00
F
éasal
cotisation
aux
ASSEDIC
100000
77
Produits
exceptionnels
51
600,00
[
6455|Cotisation
pour
assurance
12
500,00
773|
Mandats
annulés
ex
antérieurs
14
600,00
(
__caglautres
cha
mes
sociales
diverses
25
200,00
7788[Produits
exceptionnels
{remb
perso)
37
000,00
014
Atténuations
de
produits
3
000,09
739223]FPIC
3
000,00
66
Charges
financières
1
300,00
66111[intérêts
réglés
à
l'échéance
1300,00
6688)
Autres
=
[023
Virement
à
ja
section
d'investissement
46
966,00
46
966,00
[TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCY
166
466,00
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCT
166
466,00
SECHON
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
21
Virement
de
la
section
de
foncti.
OPÉRATIONS NON
AFFECTÉES
Capital
nts en euros E
Constructions 207
- BA)
ET MA
Constructions, 208-
ETMA
cH
Réseaux de voirie 210 - MATERIEL DIVERS CHEMIRÉ
Ÿ
NES
5 instaljations,
matériel
14
Instailations
matériel
ctmetière
6
244
-ESPACE
:292
234
:ÉSPACE
NES
-_33
000,
Constructions
1.29?
13251]Suhvention
GEP
de
rattachement
-
53
[TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
13
966,
[TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
13
Madame
ATANI
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
opération
pour
la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
Page
4
sur
7 DCM
N°
2022
—
090
:BUDGET
ANNEXE
CAMPING
2022
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
du
budget.
Madame
ATANI
présente
la
décision
modificative
suivante
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Montant
Chapitre
|Libellé
Montant
compte
Chapitre
Compte
Compte
Chapitre
Compte
21
__|immobilisations
corporelles
147
175,00
13
Subventions
d'équipement
147
175,00
2135
Installations
générales
agencement]
147
175,00
1311]
Subvention
de
l'Etat
(DETR)|
97
125,00
1312
Subvention
de
la
Région
50 050,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVEST
147
175,00
[TOTAL
RECETTES
D'INVEST
147
175,00
Madame
ATANI
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
[DcM
N°
2022
—
091
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
personnel
communal,
le
tableau
des
effectifs
est
présenté
aux
élus.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel,
leur
propose
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
1)
La
suppression
de
2
postes
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
suite
au
décès
d’un
agent
et
au
départ
à la
retraite
d’un
autre
agent.
2)
La
création
de
2
postes
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
remplacer
l’agent
décédé
et
celui
parti
à la
retraite.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
ces
propositions
et
à approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ci-après
:
TABLEAU
DES
21
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe)
Emplois
Nbre
délibérant
Filière
administrative
: 5
emplois
permanents
à
temps
complet
Directeur
1
Grade
: Attaché
principal
Secrétaire
(Daumeray)
1
Grade
: Rédacteur
principal
de
1°
classe
Agent
d'accueil
et secrétaire
(Morannes)
1
Grade
: Rédacteur
principal
de
1°
classe
Secrétaire
(Chemiré-sur-Sarthe)
1
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
1ère classe
Agent
d'accueil
et
secrétaire
(Daumeray)
1|
Grade
:Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Filière
technique
:13
emplois
permanents
à
temps
complet
Responsable
Services
techniques
Daumeray
|
1
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Resp.
Voirie
et
Espaces
verts
de
Morannes
|
1
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Agents
des
services
techniques
1
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
18
classe
Agents
des
services
techniques
4-1
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(1
poste
à supprimer)
Agents
des
services
techniques
4+1
Grade
:Adjoint
technique
(1
poste
à
créer)
Responsable
restaurant
scolaire
de
Morannes|
1
Grade
:Adjoint
technique
Responsable
restaurant
scolaire
de
Daumeray|
1
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
({
poste
à supprimer)
Grade
: Adjoint
technique
(1
poste
à
créer)
TABLEAU
DES
21
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
(suite)
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
EMDIoe
Nbre
l'organe
délibérant
Filière
animation
:1
emploi
permanent
à
temps
complet
Animatrice
|
l
|
Grade
:Adjoint
d'animation
Filière
sociale
:1
emploi
permanent
à
temps
complet
ATSEM
|
1
|
Grade
:ATSEM
principal
de
1°"
classe
Filière
sportive
:1
emploi
permanent
à
temps
complet
Page
5
sur
7 LL
Educateur
Sportif
|
1
[Grade
:Educateur
des
A.P.S.
Principal
de
1°'°
classe|
TABLEAU
DES
15
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Emplois
Nbrel
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Filière
technique
:9
emplois
permanents
à temps
non
complet
Agent
de
service
+
ménage
des
locaux
2 |
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(29,40/35ème
+ 20,26/3
5ème)
Grade
:Adjoint
technique
Agent
de
service
+
ménage
des
locaux
7
(18,20/3
5ème
+ 23,94/3
5ème
+ 5,69/3
5ème
+
28,50/35Ème
+
12,20/35ème
+ 24,72/35ème
+
8,62/35ème)
Filière
sociale
:4
emplois
permanents
à temps
non
complet
ATSEM
3
Grade
:ATSEM
principal
de
1°
classe
(29,60/35ème
+ 27,13/35ème
+
31,25/35è")
ATSEM
1
|Grade:
ATSEM
principal
de
2è"°
classe
(28/35)
Filière
Animation
:2
emplois
permanents
à
temps
non
complet
Animatrice
1
|
Grade
:Adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe
Animatrice
1
G1,5/35ème)
Grade
: Adjoint
d'animation
(14,5/35"°)
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray,
qui
sera
adressé
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
lors
d’une
prochaine
séance
en
2023,
afin
qu’il
approuve
la
suppression
des
deux
postes.
Cette
modification
prendra
effet
au
1°
janvier
2023.
PROJETS
DE
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DES
AGGLOMERATIONS
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Sylvie
LECOURT
et
à Monsieur
Christian
LEDERNET. Madame
LECOURT
et
Monsieur
LEDERNET
présentent
les
différents
projets
d’aménagement
de
sécurisation
de
la
circulation
des
rues
ainsi
que
des
entrées
d’agglomération
à MORANNES,
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et
DAUMERAY.
Certains
travaux
de
signalisation
pourront
être
réalisés
dès
le
début
de
l’année
2023.
Les
travaux
plus
importants
tels
que
l’aménagement
de
la
rue
du
Pont
et
d’une
partie
de
la
Grande
Rue
(RD
26
à
MORANNES)
ainsi
que
la
rue
de
la
Fraternité
(RD
829)
à DAUMERAY
devraient
pouvoir
être
réalisés
au
second
semestre
2023.
En
ce
qui
concerne
la
Rue
du
Pont
à MORANNES,
le
Département
de
Maine
et
Loire
doit
effectuer
préalable
d’importants
travaux
de
rénovation
du
pont.
Le
Syndicat
d’Eau
doit
quant
à lui
remplacer
une
canalisation
d’eau
sur
la
RD
26.
Monsieur
Xavier
DE
RICHEMONT
insiste
sur
la
nécessité
de
prévoir
des
aménagements
de
sécurité
à ST
GERMAIN. Madame
Joëlle
LETHIELLEUX
signale
que
le
sens
interdit
route
de
St
Germain
est
trop
souvent
emprunté
par
des
camions
qui
ne
le
respecte
pas.
[
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-QUESTIONS
DIVERSES
|
T
TRAVAUX
EN
COURS:
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
travaux
de
transformation
du
patio
en
bibliothèque
à
l’école
publique
de
MORANNES
doivent
commencer
mi-janvier
2023.
Les
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement
des
sanitaires
du
camping
de
MORANNES
ont
quant
à
eux
débuté
fin
novembre.
Monsieur
Noël
CHERBONNIER
fait
savoir
que
les
travaux
d’assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
Grande
Rue,
rue
Maimbourg,
rue
de
la
Boule
d’or
et
rue
des
Moulins
sont
quasiment
terminés.
Une
réception
des
travaux
est
prévue
le
14
décembre.
-
TELETHON
:
Monsieur
Sébastien
GUITTON
fait
le
point
sur
le
TELETHON.
Les
différentes
manifestations
organisées
dans
le
cadre
de
cette
action
ont
très
bien
fonctionné.
Une
somme
d’environ
8.000
€
pourra
être
reversée
au
TELETHON.
- MAISONS
DE
VIGNES
:Monsieur
Xavier
DE
RICHEMONT
regrette
que
de
trop
nombreuses
maisons
de
vignes
disparaissent
du
fait
de
leur
mauvais
entretien
par
leurs
propriétaires.
La
commune
devrait
aider
les
propriétaires
à les
restaurer
ou
les
inciter
à
le
faire.
-
PLANTATION
DE
VIGNES
:
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
rappelle
à
cette
occasion
qu’un
hectare
de
vignes
à
été
planté
par
association
Daumeray
d’Histoires
et
Découvertes.
Madame
Véronique
FREULON
invite
Monsieur
DE
RICHEMONT
à venir
participer
aux
travaux
de
cette
association.
Page
6
sur
7 . DECORATIONS
DE
NOEL:
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
fait
savoir
que
les
différentes
décorations
de
Noël
installées
devant
chacune
des
Mairies
ont
aussi
été
réalisées
par
les
bénévoles
de
l’association
DHD.
il
remercie
cette
association
pour
toutes
ces
réalisations.
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Louis
GUÉRY.
La
séance
est
levée
à 21h35.
Le
Maire,
Page
7
sur
7