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Convocation - Proces Verbal du 3 OCTOBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Convocation - Proces Verbal du 3 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
|
M
O
RAN
N
ES
Publication
dématérialisée
effectuée
le
S
k€ she
9 novembre
2022
ES
AUMERAY
Le
3
octobre
2022
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27
septembre
2022
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:DAVY
Jean-Luc
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
de
MIEULLE
Roger),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian).
Absents
excusés
:DUPUIS
Virginie.
Absents
:MARTIN
Denis.
Secrétaire
de
Séance
:LEDERNET
Christian.
PROCES-VERBAL
DU
3
OCTOBRE
2022
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
5
SEPTEMBRE
2022
|
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
5
septembre
dernier
peut-être
approuvé.
M.
THIBAULT
Jean-Paul
souhaite
prendre
la
parole.
Il
revient
sur
le
déroulement
de
la
réunion
du
4 juillet
dernier.
Il
rappelle
qu’à
la
fin
de
cette
réunion
Monsieur
le
Maire
avait
abordé
le
sujet
de
la
pétition
relative
à la
demande
de
« défusion
».
Monsieur
le
Maire
avait
alors
prononcé
une
déclaration
dans
laquelle
il
faisait
connaître
la
position
de
l’actuelle
municipalité
contre
cette
« défusion
».
Madame
Sylvie
LECOURT
avait
aussi
souhaité
que
les
membres
de
la
minorité
s’expriment
sur
ce
sujet.
Monsieur
THIBAULT
déclare
que
«
Cette
déclaration
de
M.
le
Maire
est
contraire
au
droit
et
qu'il
s'agit
d’une
faute
grave,
lourde
de
conséquences.
Le
Conseil
Municipal
n'a
absolument
pas
le
droit
de
donner
son
avis
avant
l'élection
de
la
commission
qui
sera
chargée
de
cette
question.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
estime
avoir
le
droit
d’exprimer,
au
sein
du
conseil,
l’avis
de
sa
majorité
et
de
rappeler
que
cette
majorité
reste
attachée
à
la
fusion
et
donc
à
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY.
Madame
LETHIELLEUX
Joëlle
est
étonnée
que
ses
frais
de
mission
ne
lui
soient
alloués
qu’à
partir
du
5 septembre.
Elle
aurait
souhaité
qu’ils
le
soient
de
manière
rétroactive.
Le
procès-verbal
de
cette
dernière
réunion
est
approuvé
à
l’unanimité
moins
une
abstention
(M
THIBAULT
Jean-Paul).
DCM
N°
2022
- 072
—
:PROJET
DE
PARC
SOLAIRE
AQUAVOLTAIQUE
SOCIETE
VOLTALIA
-
SITE
FERME
AQUACOLE
D’ANJOU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tout
membre
du
Conseil
Municipal
dont
la
famille,
les
proches
ou
lui-même
tirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
de
la
réalisation
du
projet
solaire
photovoltaïque
aujourd’hui
considéré,
est
susceptible,
d’une
part,
d’être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l’article
L.2131-11
du
CGT
et,
d’autre
part,
d’être
poursuivi
pour
prise
illégale
d’intérêt,
dès
lors
qu’il
assiste
à la
séance
du
conseil
municipal,
qu’il
participe
au
vote
de
la
délibération
ou
qu’il
se
manifeste
en
sa
qualité
d’élu
en
faveur
du
projet
solaire
photovoltaïque.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote
relatif
au
projet
solaire.
Aucun
conseiller
ne
se fait
connaître
Page
1 sur
7 comme
ayant
un
intérêt
direct
ou
indirect
au
projet.
Vu
Particle
L.2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-9
et
L2121-12,
Vu
l’article
L.515-47
du
code
de
l’environnement,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
la
société
VOLTALIA,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
énergétique
régional
et
plus
précisément
du
parc
solaire
en
lien
avec
son
territoire.
Considérant
que
la
société
VOLTALIA
envisage
d’implanter
sur
le
territoire
de
la
Commune
un
Parce
solaire
(ci-après
le
« Projet
»)
et
doit,
pour
ce
faire,
procéder
à
l’ensemble
des
études
de
faisabilité
nécessaires
pour
déterminer
la
possibilité
de
réaliser
le
Projet,
notamment
l'implantation
des
équipements
nécessaires
à la
production
d’électricité
à partir
de
l’énergie
solaire,
son
raccordement
au
réseau
électrique,
en
fonction
des
contraintes
environnementales
et
techniques
du
territoire
communal
concerné.
Considérant
que
le
Parc
projeté
constitue
une
puissance
approximative
comprise
entre
5
et
15
MW,
Considérant
la
zone
d’études
désignée
dans
la
note
explicative
de
synthèse
remise
préalablement
à chaque
conseiller,
Considérant
que
pour
pouvoir
poursuivre
le
développement
du
projet,
la
société
VOLTALIA
nécessite
le
soutien
de
la
mairie,
son
accord
sur
la
zone
d’implantation
envisagée,
l'autorisation
de
réaliser
toute
étude
de
faisabilité
ou
de
préfaisabilité
nécessaire
à la
réalisation
du
Parc, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Emet
un
accord
de
principe
pour
le
lancement
des
études
de
faisabilité
ou
de
préfaisabilité
relatives
au
projet
de
pare
solaire
et
son
périmètre
d’étude,
sur
la
commune
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray.
DCM
N°
2022
—
073
:PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
COMMUNE
D’ETRICHE
POUR
LES
ENFANTS
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
SCOLARISES
A
ETRICHE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
LECOURT
Sylvie.
Madame
LECOURT
Sylvie
fait
savoir
que
la commune
d’ETRICHÉ
sollicite
les
versements
suivants
au
titre
des
enfants
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
accueillis
dans
les
écoles
d'ETRICHE
:
-
11
élèves
x
85
€
=
935
€
pour
les
fournitures
scolaires,
- 25
élèves
x 30
€ =
750
€
pour
les
sorties
éducatives.
Madame
LECOURT
Sylvie
propose
d’accorder
ces
participations
au
titre
de
l’année
scolaire
en
cours
(2021-2022).
Messieurs
DE
MIEULLE
Roger,
DE
RICHEMONT
Xavier,
THIBAULT
Jean-Paul
souhaitent
que
cette
question
soit
étudiée
afin
d’envisager
une
demande
de
participation
aux
communes
dont
certains
des
enfants
sont
accueillis
dans
les
écoles
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
moins
4
ABSTENTIONS
(M.
DE
MIEULLE
Roger
(pouvoir
de
Mme
CLÉMOT
Dany),
Monsieur
DE
RICHEMONT
Xavier,
M.
THIBAULT
Jean-Paul)
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
le
charge
d’effectuer
le
virement
à
la
commune
d’ETRICHÉ.
DCM
N°
2022
074
:TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023
-
SALLES
DES
FETES,
SALLE
DES
SPORTS,
PHOTOCOPIES,
CONCESSIONS
DANS
LES
CIMETIERES,
DROITS
DE
PECHE,
DROITS
DE
PLACE,
MISE
EN
FOURRIERE
D'ANIMAUX
ERRANTS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que,
les
tarifs
des
services
communaux
suivants
:
locations
des
salles
de
réunions
et
salles
des
fêtes,
salle
des
sports
de
Daumeray,
photocopies,
concessions
dans
les
cimetières,
droits
de
pêche
étang
de
Daumeray,
droits
de
place,
mise
en
fourrière
d’animaux
errants
n’ont
pas
été
réévalués
pour
certains
d’entre
eux
depuis
plusieurs Page
2
sur
7 années.
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement
de
ces
différents
services
et
aussi
de
la
nécessité
d’effectuer
une
harmonisation
des
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
tarifs
suivants
applicables
à compter
du 1°
janvier
2023
:
SALLE
DES
FETES
DE
CHEMIRE
SUR
SARTHE
(rue
des
Ecoles):
Habitants
commune
Habitants
hors
commune
Banquet,
bal,
soirée
dansante,
250
375
mariage.
(couvert
compris)
Forfait
journée
supplémentaire
100
150
Vin
d’honneur
—
réunion
de
50
15
famille
après
sépulture
Association
de
la
commune
125
/
1
location
Caution
400
400
Caution
Sono/Rétro-projecteur
100
100
SALLE
DES
FETES
DE
MORANNES
(rue
du
Stade)
:
Habitants
commune
Habitants
hors
commune
Vin
d'honneur,
loto,
concours
de
120
180
cartes,
réunions,
conférences
Soirée
dansante
sans
repas
ou
200
300
après-midi Mariage,
buffet
campagnard,
300
450
repas
avec
utilisation
et/ou
de
la
vaisselle Forfait
journée
supplémentaire
100
150
Tarif
1%
location
association
de
150
/
la
commune
Caution
400
400
Caution
Sono/Rétro-projecteur
100
100
SALLE
MARGUERITE
NEGRIER
- MORANNES
(rue
d e
la
Boule
d’Or)
:
1°
journée
Journée
supplémentaire
Habitants
de
la
commune
300
100
Habitants
hors
commune
450
150
Réunion
de
famille
après
50
/
sépulture Utilisation
de
la
Régie
150
/
Caution
400
/
Caution
Son/
Rétro-projecteur
100
l
SALON
DES
MARINIERS
—- MORANNES
(Grande
Rue)
:
Habitants
commune
Réunion
de
famille
après
sépulture
50
Vin
d'honneur
50
Repas
(moins
de
30
personnes)
50
Caution
400
Pénalités
de
ménage
: 20
€ de
l’heure
1°"
location
association
: moins
50%
du
montant
de
la
location
SALLE
DES
FETES
DE
DAUMERAY
(rue
de
la
Fraternité)
:
COMPOSITION : Une
grande
salle
de
300
m°,
avec
estrade
de
26
m°,
une
salle
de
sonorisation
et
une
salle
pour
les
musiciens.
Une
petite
salle
de
100
m?
avec
bar,
une
salle
d'arrière-bar
et
éventuellement
une
salle
de
sonorisation.
Page
3
sur
7 Une
cuisine
complète
avec
une
arrière-cuisine.
Une
chambre
froide
pouvant
être
utilisée
pour
les
deux
salles.
Les
annexes
: vestiaires,
caisse
et
toilettes
sont
compris
dans
tous
les
cas.
Particulier
+
Associations*
+
Entreprises
FORMULES
MORANNES
SUR
EXTERIEUR
SARTHE
- DAUMERAY
1 jour
+
1 nuit
(salle
propre
à
12h00)
|
130,00
€}
165,00
€
F6rmule
1
1 jour de 8h00 à 18h00
70,00 €
88,00 €
Petite
salle
|
|
|2 jours
successifs
(week-end)
|
200,00
€
250,00
€ |
(1 jour + 1 nuit (salle propre
à 12h00)
|
210,00
€
263,00
€|
Formule 1 bis
| 1 jour de 8h00 à 18h00
|
100,00 €
125,00 €
Petite
salle
+
cuisine
|
2 jours
successifs
(week-end)
|
310,00
€
388,00
€|
1 jour
+
1 nuit
(salle
propre
à
12h00)
|
310,00
€
388,00
€
Formule 2
1 jour de 8h00 à 18h00
160,00 €
200,00 €
Grande
salle
|
2 jours
successifs
(week-end)
470,00
€|
588,00
€
1 jour
+
4 nuit
(salle
propre
à
12h00)
440,00
€|
550,00
€
Formule 2 bis |
| 4 jour de 8h00 à 18h00
220,00 €
275,00 €
Grande
salle
+
cuisine
_
|
2 jours
successifs
(week-end)
660,00
€!
825,00
€|
|1
jour
+
1 nuit
(salle
propre
à
12h00)
400,00
€
500,00
€
Formules
1 jour de 8h00 à 18h00
200,00 €
250,00 €
Deux
salles
2 jours
successifs
(week-end)
600,00
€
750,00
€
|
1 jour
+
1 nuit (salle
propre
à 12h00)
|
530,00
€|
663,00
€
Formule 3 bis
|; jour de 8h00 à 18h00
|
270,00 €
338,00 €
Deux
salles
+
cuisine
|
——|
[2 jours
successifs
(week-end)
800,00
€
1000,00
€
Lotos
220,00 €
390,00
€|
Bals
(Mise
à
disposition
des
deux
salles)
160,00
€!
200,00
€
Réunion
4
heures
(Petite
salle)
60,00
€
Réunion
4
heures
(Grande
salle)
120,00
€
Vin
d'honneur
(Petite
salle)
50,00
€
Vin
d'honneur
(Grande
salle)
50,00
€
Vin
d'honneur:
verres
à
l'unité
|
0,10
€
| Vaisselle
uniquement
si
cuisine
louée
1,00
€
par
personne
Préparatifs
de
mariage
à partir
du
jeudi
14h00
70,00
€ par
jour
70,00
€ par
jour
Pénalités
diverses
: Ménage
20,00
€ de
l'heure
Pénalités
diverses
: Dépassement
après
12h00
Tarif
maxi
de
la formule
| pénalités
diverses
: Dépassement
après
18h00
70,00
€]
70,00
€
Caution
location
salle(s)
400,00
€
Caution
location
matériel(s)
: vidéoprojecteur
et/ou
micros
|
100,00
€
(grande
salle
exclusivement)
|
*
Pour
les
associations
locales,
la
1%
location
=
-
50%
de
la
location.
Les
locations
pour
les
Assemblées
Générales
sont
également
gratuites.
Pour
les
sépultures
ayant
lieu
à
Daumeray,
la
petite
salle
est
à
50
€
à
l'issue
de
la
cérémonie
pour
les
familles
qui
le
demandent.
Page
4
sur
7 REMBOURSEMENT
VAISSELLE
CASSEE
:
Verre
1.50
Tasse
à café
1.50
Assiette
2.00
Grande
Assiette
2.00
Louche
4.00
Plat
inox
8.00
SALLE
DES
SPORTS
DE
DAUMERAY
:
Tarifs
Acquisition
du
badge
d’accès
(caution
encaissée)
10
Unité
d’utilisation
de
la salle
0.30
CIMETIERES
:
Tarifs
Concession
15
ans
80
Concession
30
ans
125
Columbarium
15
ans
400
Columbarium
30
ans
750
Dispersion
des
cendres
dans le jardin
du
souvenir
60
PHOTOCOPIES
:
Tarif
A4
Recto
0.25
A4
Recto/Verso
0.30
A3
Recto
0.30
A3
Recto/Verso
0.50
Photocopies
couleurs
: X
2
PÊCHE
A
L’ETANG
COMMUNAL
DE
DAUMERAY
:
Tarifs
Permis
adulte
pour
2
lignes
16
Permis
enfant
jusqu’à
12
ans
pour
2
lignes
5
DROITS
DE
PLACE
:
Tarifs
Food
Truck,
camion
Pizza
(par
passage)
12
Marché
(le
m)
Î
ces
montants
soient
augmentés.
Monsieur
THIBAULT
Jean-Paul
souhaiterait
que,
compte
tenu
de
l’évolution
du
coût
de
l'électricité,
_ FRAIS
DE
MISE
EN
FOURRIERE
ET
DE
GARDIENNAGE
D’ANIMAUX
ERRANTS :
Tarifs
Frais
de
capture
ou
prise
en
charge
Frais
de
garde
(par jour
de
garde)
50 20
Monsieur
DE
RICHEMONT
Xavier
pense
qu’il
est
dommage
que
la
vente
de
concessions
de
50
années
soit
supprimée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
3
VOIX
CONTRE
(LEDERNET
Christian
et
pouvoir
de
SIMON
Emmanuel,
BONNAVENTURE
Mickaël)
accepte
les
tarifs
des
DROITS
DE
PLACE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
tous
les
autres
tarifs
ci-dessus
et
en
confirme
l’application
à compter
du
1°
janvier
2023.
Page 5
sur
7 DCM
N°
2022
— 075
: TARIFS
JUDO
SAISON
2022-2023
- PERCEPTION
ET
REVERSEMENT
DE
LA
LICENCE
SPORTIVE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
licences
de
Judo
ne
peuvent
plus
être
directement
perçues
par
la Fédération
Française
de
Judo.
La
commune
doit
donc,
dans
un
premier
temps
percevoir
le montant
de
ces
licences
puis
dans
un
second
temps
le reverser
à la
FFJ.
Il convient
donc
de
compléter
la délibération
N°2022-056
du
4 juillet
2022
en
ajoutant
le
tarif suivant
: - licence
annuelle
: 41
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
DCM
N°
2022
- 076
: SIEML-
TRAVAUX
DE
DEPANNAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
1'8
SEPTEMBRE
2021
AU
31
AOÛT
2022
- VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
Particle
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
03
octobre
2022
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n°
opération
Collectivité
Montant
Taux
du
Montant
Fdc
Date
des
travaux
Fdc
demandé
dépannage
TTC
demandé
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP093-22-20
|
(Chemiré
sur Sarthe)
139.98
€
75%
104.99
€
08
02
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-22-94
|
(Morannes)
564.12
€
75%
423.09
€
08
02
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-22-99
|
(Morannes)
759,53
€
75%
569,65
€
17
05
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-22-100 |
(Morannes)
1547.74
€
75%
1160.81
€
15
06
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-22-101
|
(Morannes)
163.18
€
75%
122.39
€
30
06
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-22-102 |
(Morannes)
216.00
€
75%
162.00
€
20
07
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-21-106 |
(Daumeray)
138.30
€
75%
103.73
€
18
11
2021
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-21-108 |
(Daumeray)
340.31
€
75%
255.23
€
14
12
2021
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-22-112 |
(Daumeray)
140.22
€
75%
105.17
€
07
01
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-22-115
|
(Daumeray)
494.11
€
75%
370.58
€
31
01
2022
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-22-121
|| (Daumeray)
139.98
€
75%
104.99
€
25
07
2022
>
Dépannages
du
réseau
de
éclairage
public
réalisés
sur
la période
du
ler
septembre
2021
au
31
août
2022
>
montant
de
la dépense
4
643.47
euros
TTC
>
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
3
842.63
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d’Angers
Municipal.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
Etat.
ARTICLE 3 :
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
MORANNES
SUR
_SARTHE DAUMERAY
Le
Comptable
de
la
Collectivité
de
MORANNES_SUR_
SARTHE
_DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Page
6
sur
7 POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-— RAPPORT
DES
COMMISSIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
OCTOBRE
ROSE:
Madame
LECOURT
Sylvie
donne
le
compte
rendu
des
activités
organisées
dans
le
cadre
de
lopération
«OCTOBRE
Rose
».
Elle
remercie
l’ensemble
des
bénévoles
et
participants
qui
ont
contribué
à
la
réussite
de
cet
évènement.
La
recette
sera
reversée
au
Comité
Féminin
49.
-
REUNION
COMMISSION
FINANCES
: Madame
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
la
commission
finances/
Elle
rappelle
que
la
commune
est
elle
aussi
impactée
par
les
augmentations
du
coût
de
Pénergie,
Des
augmentations
encore
plus
importantes
devront
être
intégrées
pour
le
budget
2023.
-
REUNION
PUBLIQUE
RELATIVE
A
L’AMENAGEMENT
ET
LA
SECURITE
DES
VILLAGES
: Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’une
réunion
relative
aux
travaux
d’aménagement
et
à
la
sécurité
des
trois
villages
aura
lieu
MERCREDI
12
OCTOBRE
à
20h00
à
la
Salle
des
Fêtes
de
MORANNES. -
ECLATRAGE
PUBLIC
: Mme
Sylvie
LECOURT
fait
savoir
que
compte
tenu
de
augmentation
très
importante
du
prix
de
lélectricité
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
économies
et
donc
de
réduire
la
durée
d’éclairage
public.
Les
nouveaux
horaires
qui
seront
appliqués
dès
le
début
du
mois
d’octobre
seront
les
suivants
: EXTINCTION
: 21h00,
ALLUMAGE
: 6h30.
- REPAS
DES
AINES:
Madame
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine
rappelle
les
dates
des
repas
des
aînés
organisés
par
le
CCAS
:
- le
8
octobre
à
MORANNES,
- le 9 octobre
à DAUMERAY.
La
séance
est
levée
à 21h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
LEDERNET.
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