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Convocation - Proces Verbal du 24 MARS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Convocation - Proces Verbal du 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
À
MO
RAN
N
ES
Publication
dématérialisée
le
6 mai
2025
1
DAUMERAY
Le
24
mars
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
18
mars
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
De
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absente
excusée
:DUPUIS
Virginie
Absent
:de
RICHEMONT
Xavier
Secrétaire
de
Séance
:DELUK
- De
BUYSSCHER
Véronique.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
24
MARS
2025
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
10
FÉVRIER
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
février
dernier
est
accepté
à
l'unanimité. DCM
N°
2025
—
010
:BUDGET
COMMUNAL
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2024
du
budget
cité
en
objet
a été
réalisée
par
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
dudit
budget.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
du
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Adopte
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
pour
l'exercice
2024
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
DCM
N°
2025
- 011
:BUDGET
COMMUNAL
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY—
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
ATANT
(Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire
s’étant
retiré),
adjointe
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à l'unanimité:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi: Page
1 sur
8 COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
3 166
657,27
1 428
829,44
4 595
486,71
RECETTES
4000
841,18
1 500
488,15
5 501
329,33
[RESULTATS
834
183,91
71
658,71
905
842,62
2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3}
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DCM
N°
2025-
012
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
2024
-
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Béatrice
ATANI,
adjointe
au
Maire.
Madame
ATANI
présente
les
résultats
de
l'exercice
2024
se
rapportant
au
BUDGET
GENERAL
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
:
FONCTIONNEMENT:
-
résultat
de
clôture
de
l'exercice:
Excédent
de
834.183,91
€.
INVESTISSEMENT:
-_
résultat
de
clôture
de
l'exercice
:Excédent
de
71.658,71
€.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
M$7
Madame
ATANI
Béatrice
propose
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2024
soit
334.183,91
€
au
compte
excédent
antérieur
reporté
(art
002)
et
le
solde
de
500.000,00
€
au
compte
réserve
(art
1068)
de
la
section
d'investissement
dès
le
budget
primitif
2025.
L’excédent
d’investissement
d'un
montant
de
71.655,71
€
sera
automatiquement
repris
au
compte
excédent
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
de
clôture
selon
les
conditions
ci-dessus
définies.
DCM
N°
2025
—
013
:IMPOTS
DIRECTS
2025
-
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
10
avril
2017
le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
obligations
en
matière
fiscale
résultant
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
à la
date
du
1%
janvier
2017,
avait
opté
pour
une
intégration
fiscale
progressive
sur
une
période
de
12
ans
pour
les
trois
taux
d’impositions
directes
(Taxe
d’habitation,
Foncier
bâti,
Foncier
non
bâti).
Les
taux
moyens
pondérés
appliqués
depuis
le
1°
janvier
2024
sont
les
suivants
:
TAXE
FONCIER
BATI
FONCIER
NON
HABITATION
BATI
MORANNES
SUR
SARTHE
13,17%
41,00
%
36,43
%
- DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l’état
1259
relatif
aux
bases
prévisionnelles
2025
vient
d’être
notifié
en
mairie.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
en
2025
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à unanimité,
adopte
les
taux
suivants
pour
l’année
2025:
- TAXE
D’'HABITATION
:
13,17
%
- TAXE
FONCIERE
(BATD)
:
41,00
%
- TAXE
FONCIERE
(NON
BATD)
:36,43
%.
Page
2
sur
8 DCM
N°
2025
- 014:
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
DU
CCAS
ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
que
le
CCAS
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray
a besoin
pour
équilibrer
son
budget
primitif
2025
d’une
subvention
de
11.500
€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
au
CCAS
une
subvention
de
11.500,00
€.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
de
la
somme
de
11.500,00
€
au
CCAS.
Ce
montant
sera
inscrit
en
dépense
du
budget
communal
2025
et
en
recette
du
budget
du
CCAS
2025,
DCM
N°
2025
-
015:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Monsieur
e
Maire
donne
la
parole
à Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire.
Madame
ATANI
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
pour
la
commune
ainsi
que
le
tableau
des
ratios
financiers. Elle
donne
aussi
le
détail
des
investissements
et
de
leurs
financements.
Elle
précise
qu’un
emprunt
de
160.000
€
est
inscrit
à ce
budget
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
restauration
de
l’église
de
MORANNES.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
BUDGET
PRIMITIF
2025
suivant
:
BUDGET
GENERAL
2025
DE
LA
COMMUNE
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3.658.388,91
€
2.397.514,71
€
| RECETTES
3.658.388,91
€
2.397.514,71
€
Ce
Budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
vote
formel
par
opération.
DCM
N°
2025
-
016
:BUDGET
2025
-FONGIBILITE
DES
CREDITS
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Béatrice
ATANI
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Mme
ATANI
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
norme
comptable
M
57
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
fongibilité
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L.
5217-10-6
;
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à l’adjoint
au
Maire
délégué
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Monsieur
Le
maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
- PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
DCM
N°
2025
—
017
:PROJET
DE
REVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
{SCOT)
DU
POLE
METROPOLITAIN
LOIRE
ANGERS
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
D’ARRET
DE
PROJET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
révision
du
SCoT
Loire
Angers
a été
prescrite
le
29
janvier
2018
pour
:
*
Doter
le
territoire
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
d’un
seul
et
même
SCoT
et
ainsi
couvrir
les
territoires
qui
se
sont
retrouvés
en
«zones
blanches
»
à
la
suite
de
leur
intégration
au
Pôle
métropolitain
Loire
AN£ETS
;
Page
3
sur
8 «De
façon
générale,
adapter
le
document
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
le
droit
en
vigueur
et,
le
cas
échéant,
faire
évoluer
certaines
options
du
projet
qui
pourraient
être
adaptées
au
regard
des
nouveiles
exigences
législatives
et
réglementaires
;
°
En
particulier,
compléter
le
SCoT
en
vigueur
à
la
lumière
des
enjeux
air,
énergie,
climat
en
s’appuyant
sur
les
travaux
et
réflexions
menés
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PCAËT
Loire
Angers
sur
le
même
territoire
et
en
parallèle
à
la
révision
du
SCOT
;
°
Approfondir
certains
enjeux
en
raison
de
l’élargissement
du
territoire
et,
le
cas
échéant,
adapter
le
SCoT
à
la
lumière
de
ces
approfondissements,
notamment
:
"
L’armature
d’organisation
du
territoire,
son
fonctionnement,
sa
pertinence
et
sa
mise
en
œuvre,
»
La
satisfaction
durable
des
besoins
du
territoire
(logements,
emplois,
services,
…),
=
L'organisation
de
l'équipement
commercial
et
les
localisations
préférentielles,
Depuis
cette
délibération,
le
contexte
réglementaire
des
SCoT
a
été
fortement
impacté
à
plusieurs
reprises.
La
Loi
ELAN
et
ses
ordonnances
sont
notamment
venues
moderniser
le
contenu
des
SCoT.
A
ce
titre,
le
PMLA
a
délibéré
ie
13
décembre
2021
pour
opter
pour
ce
contenu
modernisé.
La
Loi
Climat
et
Résilience
a
aussi
impacté
notablement
la
procédure
de
révision
du
SCoT
en
instaurant
le
principe
de
Zéro
Artificialisation
Nette
à
2050. Rappels
sur
le
contenu
réglementaire
des
SCoT
:
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
comprend
notamment
:
e
Un
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
qui
définit
les
objectifs
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
à un
horizon
de
vingt
ans
sur
la
base
du
diagnostic
territorial
et
des
enjeux
qui
s'en
dégagent
;
+
Un
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
qui
détermine
les
conditions
d’application
du
PAS.
Il
définit
les
orientations
générales
d'organisation
de
l'espace,
de
coordination
des
politiques
publiques
et
de
valorisation
des
territoires.
L'ensemble
de
ces
orientations
s'inscrit
dans
un
objectif
de
développement
équilibré
du
territoire
et
des
différents
espaces,
urbains
et
ruraux,
qui
le
composent.
Il
repose
sur
la
complémentarité
entre
les
trois
piliers
d’un
DOO
:
»
Les
activités
économiques,
artisanales,
commerciales,
agricoles
et
forestières
;
“Une
offre
de
logement
et
d'habitat
renouvelée,
l'implantation
des
grands
équipements
et
services
qui
structurent
le
territoire,
ainsi
que
l'organisation
des
mobilités
assurant
le
lien
et
la
desserte
de
celui-ci
;
"
Les
transitions
écologique
et
énergétique,
qui
impliquent
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
le
réchauffement
climatique,
l'adaptation
et
l'atténuation
des
effets
de
ce
dernier,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
ainsi
que
la
prévention
des
risques
naturels,
technologiques
et
miniers,
la
préservation
et
la
valorisation
de
Ia
biodiversité,
des
ressources
naturelles,
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ainsi
que
des
paysages,
dans
un
objectif
d'insertion
et
de
qualité
paysagères
des
différentes
activités
humaines,
notamment
des
installations
de
production
et
de
transport
des
énergies
renouvelables.
|
Le
contenu
du
projet
de
SCoT
:
Le
diagnostic
territorial
et
l’état
initial
de
l’environnement
ont
été
réalisés
de
manière
synthétique
en
début
de
procédure.
Ils
ont
été
actualisés
pour
arrêt
de
projet
du
SCoT.
Sur
la
base
de
ce
diagnostic
et
de
cet
état
initial
de
l’environnement,
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
et
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO),
ont
été
élaborés
sur
une
structuration
identique,
pour
répondre
aux
défis
du
territoire
:
°
Un
territoire
bien
relié,
bénéficiant
d’une
haute
intensité
d’interactions
"Une
organisation
du
territoire
au
service
de
la
proximité
et
du
vivre
ensemble
="
Une
offre
de
logements
répondant
aux
besoins
et
au
défi
de
la
transition
énergétique
“Une
offre
de
mobilité
répondant
au
défi
de
la
proximité,
de
la
transition
énergétique
et
de
l'inclusion
sociale
°
Un
territoire
qui
produit,
capte
et
distribue
des
richesses
"Une
économie
accompagnant
les
transitions
“Une
agriculture
performante
et
résiliente
contribuant
notamment
à
la
satisfaction
des
besoins
alimentaires
locaux
+
Un
territoire
qui
préserve
la
santé
de
ses
habitants
ef
de
ses
espaces
»
Un
impératif
:
la
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
“L'aménagement
et
l’urbanisme
au
service
de
la
santé
et
du
bien-être
des
habitants
Page
4 sur
8 "
Protéger
les
ressources
et
intensifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
"
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Conseil
Communautaire
de
la
CCALS
a
en
date
du
6
mars
dernier
émis
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
demandes
d’ajustement
rappelées
ci-après
:
«Règles
écrites
associées
au
SIP
Aurore
de
Corzé
Ouest
:
°
Modifier
«
évolution
urbaine
souhaitée
:
Mixité
fonctionnelle
»
par
«Evolution
urbaine
souhaitée
:monofonctionnalité
»
°__
Modifier
l'orientation
IA2c6
en
lien
avec
le
seuil
d’extension
autorisé
dans
ce
SIP
(50%)
+
Règles
écrites
associées
au
SIP
Aurore
de
Corzé
Est
:
«
Modifier
« Evolution
commercial
souhaitée
:
Confortement
»
par
«
Evolution
commercial
souhaitée
:
Développement
d'une
offre
commerciale
non
alimentaire
de
rayonnement
intercommunal
»
+
Modifier
« Enjeux
: Accueil
d'une
moyenne
surface
commerciale
non
alimentaire
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
»
par
«
Enjeux
:La
création
de
ce
SIP
doit
s'inscrire
en
complémentarité
avec
le
projet
de
la
grande
surface
alimentaire
existante
(Aurore
Ouest),
excluant
toute
implantation
de
surfaces
commerciales
à vocation
alimentaire.
»
+
_Les
justifications
du
projet
d’arrêt
de
SCoT
peuvent
prendre
en
compte
les
éléments
techniques
transmis
par
la
CCALS.
+
Règles
écrites
associées
au
SIP
de
Durtal
:
«
Remplacer
« Evolution
commerciale
souhaitée
:Adaptation
»
par
«
Evolution
commerciale
souhaitée
:Adaptation
et
confortement
»
+
Remplacer
« Evolution
urbaine
souhaitée
:
Mixité
économique
»
par
«
Evolution
urbaine
souhaitée
:Mixité
fonctionnelle
»
° _
Remplacer
« Enjeux
:Maitrise
du
développement
de
l'ensemble
commercial
»
par
«
Enjeux
:
Maintien
et
développement
d’une
offre
commerciale
de
rayonnement
intercommunal
»
+
Règles
écrites
associées
au
SIP
de
Tiercé
:
° _
Remplacer
« Evolution
commerciale
souhaitée
: confortement
»
par
«
Evolution
commerciale
souhaitée
:Confortement
et
développement
»
«
Remplacer
«Enjeux:
le
développement
commercial
de
ce
SIP
doit
s'inscrire
en
complémentarité
avec
l'offre
actuelle
de
la
centralité
excluant
ainsi
toute
implantation
de
surfaces
commerciales
alimentaires.
Accueil
d'une
moyenne
surface
commerciale
non
alimentaire
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
»
par
«
Enjeux
:Maintien
et
développement
d’une
offre
commerciale
de
rayonnement
intercommunal
»
«Cartographie
des
secteurs
agricoles
à préserver
en
frange
des
polarités
et
pôle
centre
:
*
Modifier
la
cartographie
des
secteurs
agricoles
à
préserver
au
Sud-Ouest
du
bourg
de
Tiercé,
secteur
regroupant
des
zones
de
développement
de
la
commune.
«
Orientation
IILA.1b.12
:
Laisser
aux
collectivités
compétentes
en
matière
de
PLU/PLUÏ
le
soin
de
déterminer
les
destinations
ouvertes
aux
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
Monsieur
le
Maire,
Vu
le courrier
du
Président
de
la CCALS
adressé
le 24
septembre
2024
au
Président
du
PMLA
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
(PMLA)
du
4
novembre
2024
arrétant
le projet
de
SCoT
Loire
Angers
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le projet
d’arrêt
de
SCoT
Loire
Angers
reçu
pour
avis
le 23
décembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le Conseil
Communautaire
de
la CCALS
en
date
du
6
mars
2025.
Considérant
les
demandes
d’ajustement
attendues
;
Propose
d'émettre
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
demandes
d'ajustement
demandées
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCALS
et
rappelées
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
une
abstention
(Mme
DIARD
Françoise),
émet
un
avis
favorable
sur
le
présent
projet
d’arrêt
de
projet
de
révision
du
SCOT
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
demandes
d’ajustement
rappelées
ci-dessus.
Page
5
sur
8 [DcM
N°
2025
—
018
:CCALS
—
PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
- AVIS
Monsieur
le Maire
expose:
Vu
la Loi
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
et notamment
son
article
ler
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-11-
2 portant
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
intercommunale
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
4
Février
2021,
relative
au
débat
sur
Pélaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
6 février
2025,
relative
à l’adoption
du
projet
de
pacte
de
gouvernance
;
Considérant
que
les
élus
communautaires
et les
élus
municipaux
des
communes
membres
de
la CCALS
ont
manifesté
la
volonté
d’adopter
un
Pacte
de
gouvernance
;
Considérant
que
le Pacte
de
gouvernance
prévoit
de
favoriser
les
pratiques
de
bonne
gouvernance
communautaire
;
Considérant
la consultation
des
conseils
municipaux
sur
ledit
projet
de
Pacte,
avant
son
adoption
définitive
par
le
conseil
communautaire ;
Considérant
le projet
transmis
et exposé
au
présent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
présenté
par
la CCALS.
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
estime
que
la
rédaction
d’un
tel
document
est
une
perte
de
temps.
Madame
Françoise
DIARD
est
en
accord
avec
ce
constat.
Madame
ATANI
répond
qu’il
s’agit
pour
elle
d’un
document
intéressant
mais
hélas
un
peu
tardif.
Monsieur
le
Maire
pense
que
ce
pacte
a le
mérite
de
redéfinir
les
grands
principes
de
l’action
de
la
CCALS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
une
abstention
(Mme
DIARD
Françoise),
émet
un
avis
favorable
sur
le
contenu
du
Pacte
de
gouvernance
de
la
CCALS.
DCM
N°
2025
— 019
:FOURNITURE
DE
REPAS
PAR
LA
COMMUNE
A
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
LA
CCALS
— Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
«
Accueil
de
loisirs
»
est
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
dans
les
lacaux
du
groupe
scolaire
de
Morannes
les
mercredis
et
durant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
Par
convention
signée
entre
la
CCALS
et
la
Commune,
il
est
convenu
que
le
service
de
restauration
scolaire
de
la
commune
assure
la
fourniture
des
repas
et
goûters
durant
ces
périodes
au
prix
de
5,00
€
par
repas.
Cette
dernière
convention
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
dernier.
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la CCALS
pour
trois
années
à/c
du
1° janvier
2025.
Le
montant
du
remboursement
demandé
à
la
CCALS
serait
fixé
à
5,50
€
par
repas.
Les
autres
caractéristiques
principales
de
cette
convention
seraient
inchangées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorise
à signer
la
nouvelle
convention
avec
la
CCAES.
DCM
N°
2025
-020
:CONSULTATION
DU
PUBLIC
-
PROCEDURE
D'ENREGISTREMENT
—
SAS
GREEN
GAZ
-
DEVELOPPEMENT
DES
ACTIVITES
DE
METHANISATION
SITUEES
AU
LIEU-
DIT
LA
GAUTERIE
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
a
prescrit,
par
arrêté
en
date
du
14
février
2025,
l'ouverture
d’une
consultation
du
public
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’enregistrement,
du
mardi
11
mars
2025
au
mardi
8
avril
2025
inclus,
sur
la
demande
présentée
par
M.
CHAPEAU
Jean-François,
directeur
de
la
SAS
GREEN
GAZ,
en
vue
d’obtenir
Pautorisation
de
diversifier
les
matières
entrantes
et
augmenter
la
capacité
de
traitement
de
son
unité
de
méthanisation
existante
située
au
lieu-dit
«
La
Gauterie
»
sur
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
(49640).
U
rappelle
aussi
que
le
public
peut
prendre
connaissance
du
dossier
à
la
mairie
de
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY,
12
place
Charles
de
Gaulle.
Page
6 sur
8 Il
précise
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
doit
être
sollicité
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
dossier.
Il
fait
aussi
savoir
que
M.
CHAPEAU
propose
une
visite
de
l'unité
de
méthanisation
aux
Conseillers
Municipaux
intéressés.
Madame
Joëlle
LETHIELLEUX
fait
savoir
que
l’accès
à
ce
dossier
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
ne
fonctionne
pas.
Monsieur
le
Maire
propose
d’émettre
un
avis
favorable
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
trois
abstentions
(Mme
DIARD
Françoise,
Mme
LETHIELLEUX
Joëlle
+
pouvoir
de
M.
THIBAULT
Jean-Paul),
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
réalisation
de
ce
projet.
DCM
N°
2025
-
021
:SIEML-
OPERATIONS
DE
REMPLACEMENT
DE
CANDELABRE
N°
74
ET
75
RUE
ROUGET
LE
BRACONNIER
À
DAUMERAY
-
VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
(DEV119-25-154) VU
l'article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
du
fonds
de
concours.
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
24
mars
2025
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
40
%
au
profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante :
>
DEV119-25-154
suite
trame
sombre,
remplacement
des
candélabres
N°
74
et
75
rue
Rouget
le
Braconnier >
montant
de
la
dépense
:3
540.47
€ Net
de
taxe
>
taux
du
fonds
de
concours
40%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:
1 416.19
€
Net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à la
date
de
la
commande.
ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEME,
Monsieur
le
Maire
de
MORANNES
SUR_SARTHE_DAUMERAY
Le
Comptable
de
la
Collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE,
DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM
N°
2025
—
022
:BAIL
DE
LOCATION
CABINET
INFIRMIERE
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
À
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
DAVVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la
commune
de
DAUMERAY.
Monsieur
DAVY
fait
savoir
que
le
cabinet
d’infirmière
situé
7
rue
de
la
Fraternité
à
Daumeray
va
être
libéré
et
sera
repris
par
une
nouvelle
infirmière
Madame
Pauline
CHOUTEAU
le
1
mai
prochain.
La
composition
de
cette
location
est
la
suivante
:
-
Un
bureau
de
13,80
m?,
-
Un
local
de
2,60
m°,
-
Une
salle
d’attente
de
14,00
m?°,
-
Des
sanitaires
de
3,60
m°.
Monsieur
DAVY
propose
un
loyer
mensuel
(net
hors
champ
de
TVA)
de
170
€
et
30
€
de
provision
de
charges
mensuelles. Date
de
début
de
location
:1°
mai
2025.
Durée
de
location
:3
ans
renouvelables
tacitement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
ses
propositions
et
autorise
Monsieur
DAV
Y
ou
Monsieur
le
Maire
à signer
le
baïl
à venir.
Page
7
sur
8 DCM
N°
2025
— 023
: ADHESION
AU
CAUE
— A
COMPTER
DU
01/01/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Maine
et
Loire
(CAUE)
propose
les
services
suivants:
formation
des
élus,
accès
aux
informations
disponibles
sur
leurs
différents
outils
internet,
conseils
aux
particuliers,
accès
aux
expositions,
ActuCAUE,
missions
de
conseil
auprès
des
maîtrises
d’ouvrage,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
CAUE
à
compter
du
01/01/2025
et
de
verser
la
cotisation
correspondante
à 0.10
€ / habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
ses
propositions
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
- RAPPORT
DES
COMMISSIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
RESULTATS
DU
SONDAGE
RELATIF
AU
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
LA
COMMUNE
: Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
sur
552
réponses,
367
personnes
ne
souhaitent
pas
de
changement
du
nom
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
en
restera
là et qu'il
n’y
aura
donc
pas
de
changement
de
nom.
-__
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DES
SILOS
À
GRAINS
à
VILLETTE
: Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Cour
Administrative
d’Appel
a
décidé
dans
son
arrêt
en
date
du
21
mars
dernier
d’annuler
les
arrêtés
de
permis
de
construire
qui
avaient
autorisé
la
construction
des
silos
à
grain
à
Villette.
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
intercommunal
: L'enquête
publique
relative
au
PLU
aura
lieu
du
14 avril
au
21
mai
2025.
-__
VISITE
DU
SENAT:
Madame
Sylvie
LECOURT
propose
aux
Conseillers
intéressés
d’organiser
une
visite
du
Sénat.
- _
INDEMNISATIONS
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
VOIRIE
À MORANNES
: Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu’une
partie
des
commerçants
de
MORANNES
souhaitent
que
la
commune
les
indemnise
suite
à
[a
baisse
plus
que
probable
de
leur
chiffre
d’affaire
durant
les
3
semaines
de
coupure
du
pont
de
Morannes
à
Chemiré
sur
Sarthe.
Cette
question
sera
étudiée
lors
d’un
prochain
conseil.
-
PROGRAMME
DE
PLANTATIONS
DE
HAIES
: M.Noël
CHERBONNIER
fait
le
point
sur
ce
programme.
La
séance
esflevée
à 21h50.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique.
Jean-Marie
CARDOEN.
Page
8 sur
8