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Arrêté - 2022 367 EUROVIA Refection voirie Arr Circ rue des Guimondieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 367 EUROVIA Refection voirie Arr Circ rue des Guimondieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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Notre ville
2022-367
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministérieldu24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire >>,
Vu la demande d'arrêté municipal du 2 Novembre 2022 présentée par la EUROVIA Bretagne, 2, rue des Fresnais, 35174 Bruz concernant des travaux de réfection de voirie à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de réfection de voirie par I'entreprise EUROVIA Bretagne, à partir le 10 novembre 2022, nécessite la réglementation suivante rue des Guimondières.
ARRÊTE
ARrtcle 1 : le 10 novembre 2022,la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Circulation interdite au droit du chantier avec déviation (ci-dessous)
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EUROVIA Bretagne, responsable des travaux.
ARrrcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EUROVIA Bretagne, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrrcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de EUROVIA Bretagne, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrrcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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Le Maire,
Claude JAOUEN
rpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- EUROVIA Bretagne.
Melesse, le I novembre 2022
I N0.1I. Le Maire, Claude JAOUEN.
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