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Arrêté - 2024 111 VEZIE Arr Circ Refection gaz Rues Enguera et Montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 111 VEZIE Arr Circ Refection gaz Rues Enguera et Montreuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
\
lJl ESSE
Notre ville
2024-111
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-'l et suivants relatifs aux poltvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n'82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'u partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande de prolongation d'arrêté municipal du 29 mars présentée parYEZIE,ZALe Bois du Breuil - 35190 SAINT-DOMINEUC concernant des travaux de réfection délinitives à la suite de la création de 4 branchements gaz à lr/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de réfection gaz par l'entreprise VEZIE à partir du 3 avril 2024 pour une durée de 15 jours, nécessite la réglementation suivante sur les rues d'Enguera et de Montreuil à Melesse.
ARRËTE
ARlcu 1 : Du 3 avril 2024 pour une durée de 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux 815
et C1B
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Maintien de la circulation piétonne
Anrcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEZIE, responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTIcLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et-
Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARïcLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Ir/unicipal de la Mairie de lVelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Illairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 1221§,355?2 lllelesse
ô 02 Sg 13 26 26 - tltlu.melesse.fr
(
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT PROLONGATON DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE I.A
CIRCULANON SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Les rues d'Enguera etde Montreuil flel
)
l(
ESSE Notre ville
ARTIoLE 6 :
ARToLE 7 :
t
Le présent anêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrat f de Bennes (llle-el Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telereccrurs.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Ivlonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ,
- Le Service départemenlal d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ,
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direclion régionale des transports Bretagne ,
- Valcobreizh i
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Afriché le - t AyR 20Zt
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le 29 mars 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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( I lllairie de ITlelesse 2û Rue de Rennes, g.P. 12219, 35522 mebsse @02 9913 26 26 - urlur.melesse fr