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Compte-Rendu - n 9 cr du 12 11 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 9 cr du 12 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 Novembre 2019
Convocation : le 05 novembre 2019
LE MARDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL DIX NEUF, les membres du conseil municipal se sont réunis
à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire.
Étaient présents :
Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, VEILLARD Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland,
CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, SEILLE François, BILLON Michel, BESNARD Jean-Philippe, MINARD
Frédéric, Mmes BAUER Frédérique, AGOSTO Claude
Absent(s) excusé(es) : PICHARD Guillaume
Pouvoir(s) :
La majorité du conseil est représentée.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
Frédérique BAUER est élue secrétaire de séance.
LES TRAVAUX EN COURS
o Église : réfection intérieure
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la dernière réunion de chantier des travaux
intérieur de l’Église.
Il est annoncé que les travaux de peintures et d’électricité sont terminés. La pose des pierres
au sol au niveau de la chapelle sud est presque achevée.
En ce qui concerne la menuiserie, le remontage des bancs a débuté le 12 novembre et ce
pour une durée de 1 mois environ.
Les travaux de repose des vitraux est fini. Les grillages de protection sont à poser.
Pour ce qui est du lot couverture du baptistère, Monsieur le Maire précise que l’entreprise
n’a pas donné suite au courrier de mise en demeure envoyé dernièrement. De ce fait, une
nouvelle consultation simple est lancée et est gérée par l’architecte.
Le chantier reprendra en janvier pour la rénovation du baptistère et des finitions intérieures.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un devis d’électricité qui avait été validé en
séance de conseil en juin dernier nécessite la signature d’un avenant.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Église sera mise à disposition pour la
messe du 24 décembre. Il précise également qu’au vu du nombre limité des agents
communaux, le ménage sera effectué par Prest Nettoyage le 23 décembre.
o Voirie à Ossonville
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les travaux de réfection des trottoirs et
bordures caniveaux sont terminés. Le résultat est satisfaisant. La réception du chantier aura
lieu le mardi 19 novembre à 9 h 00. 2
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
o Avancement du dossier d’extension du réseau d’assainissement collectif
Monsieur le Maire fait un compte rendu du rendez-vous avec l’entreprise BFIE du 05
novembre dernier concernant l’avancement du dossier d’extension du réseau
d’assainissement collectif. Les enquêtes de branchement ont été réalisées auprès des
entreprises de la zone. Un premier chiffrage des travaux a été estimé à 150 000€
subventionnables à hauteur de 60 000€. Dans ce chiffrage, il est pris en compte également
la reprise du réseau d’eau jusqu’à la déviation.
Aussi, une recherche des réseaux d'eau et d'assainissement route d’Edeville est nécessaire
car il y a une incertitude sur l’emplacement de la fin du réseau. Pour se faire, une demande
a été faite auprès de l’entreprise Villedieu Frères. Ces recherches auront lieux d’ici la fin
novembre.
AFFAIRES GENERALES
o Terres communales
Monsieur le Maire précise qu’au vu de la reprise des terres communales par Benoit
PINGUENET, il convient maintenant de procéder à la rédaction du bail et de confier
l’établissement de l’acte à l’étude notariale PIPEREL-VELLARD associés à Voves commune
des Villages Vovéens.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 100€/ha base 2020 auquel s’ajoute la part
légale des impôts fonciers (1/5) et de la taxe chambre d’agriculture (1/2).
De même, il est suggéré de mettre en place une convention pour la parcelle se trouvant
derrière la station d’épuration.
o Jardins communaux
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 2018/58 concernant les tarifs de
location des jardins communaux.
En effet, il est suggéré de supprimer la taxe concernant la chambre d’agriculture ; et
d’instaurer une révision du prix forfaitaire chaque année.
A l’unanimité, cette modification est validée.
o Facturation clef électronique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que toute personne détenant une clef
électronique accédant aux bâtiments communaux ont signé une décharge stipulant qu’en
qu’à de perte, la clef serait facturée 50.00 €. Jusqu’à aujourd’hui, aucune perte n’avait été
signalée et ou constatée. Dernièrement ce cas de figure s’est présenté.
Il convient de délibérer afin de pouvoir facturer les clefs électroniques perdues.
À l’unanimité, le conseil municipal valide ce projet de facturation au tarif de 50.00 € en cas
de perte. 3
o Cœur de Beauce - PLUi
Monsieur le Maire précise que la Phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement
Durable est terminée et informe le conseil municipal de la faible participation aux réunions
publiques récemment organisées.
COMPTABILITE
o Programme d’investissement 2020
Monsieur le Maire présente différents projets d’investissement, envisageables pour l’année
2020 :
La rénovation intérieure de la réserve salle Ferron
La 2ème tranche de rénovation des bordures caniveaux et trottoirs à Ossonville
La réfection de l’entrée d’Ouarville rue de la République entre cimetière et rue de
Moraize
Monsieur PINEAU suggère aussi de revoir l’entrée d’Ouarville en arrivant de Chartres,
ce qui nécessiterait de revoir les problèmes de vitesse dans la rue de la République.
La modernisation de l’éclairage public
Le remplacement du système vidéo-protection
Des travaux sur le Moulin
La réfection du mur du jardin dans le fond de la Résidence du Grenier à Blé
Monsieur Besnard propose d’ouvrir ce mur et d’en faire un jardin public.
Des équipements techniques
La mise en place du vidéoprojecteur suspendu dans la salle du conseil
Plusieurs autres suggestions sont faites, comme l’embellissement du Château d’eau, la
rénovation de la façade de la boulangerie et de la salle des 4 Vents.
Des devis seront demandés et un arbitrage sera fait au moment de l’élaboration du budget
2020.
o Décision modificative n°2
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à un déplacement de crédit budgétaire afin de
pouvoir payer les dernières factures en investissement sur l’exercice budgétaire en cours.
En effet, compte tenu que l’emprunt inscrit au budget n’a pas été contracté, il convient de déplacer
des crédits budgétaires.
Par conséquent, les inscriptions budgétaires sont rectifiées, comme suit :
En section de fonctionnement, en dépenses :
• Une augmentation des crédits au chapitre 023 : + 43 000.00 €
• Une diminution des crédits au chapitre 011, compte 6228 : - 43 000.00 €
En section d'investissement, en dépenses :
• Une augmentation des crédits au chapitre 23 – compte 2315 : + 43 000.00 €
En section d'investissement, en recettes :
• Une augmentation des crédits au chapitre 021 : + 43 000.00 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision modificative sur le budget principal de la
commune 231. 4
FESTIVITES – COMMEMORATION
o Préparation du repas des anciens
Monsieur le Maire rappelle le repas des aînés le dimanche 17 novembre. Un point est fait
sur l’organisation de cette journée.
Monsieur le Maire précise le nombre de participants à ce jour : 50 personnes sont inscrites
au repas.
Monsieur MINARD en tant que président de l’association des familles rurales annonce
qu’une enquête sera proposée le jour du repas afin de connaître les envies et hobbies de
nos aînés de manière à leurs proposer des activités autres que ce qui se fait déjà sur la
commune.
o Vœux à la population du dimanche 5 janvier 2020
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de préparer les vœux à la population. La
traditionnelle tombola est reconduite, un accueil des nouveaux habitants sera effectué avec
remise d’un cadeau de bienvenue.
Du cidre ou jus de fruit et de la galette des rois accompagneront cet après-midi.
Des invitations individuelles seront envoyées aux nouveaux arrivants.
Les autres invitations et demandes d’inscriptions des habitants s’effectueront par le prochain
Ouarville-infos.
o Vœux au personnel communal, présidents d’associations et chefs d’entreprises
du mardi 14 janvier 2020
Monsieur le Maire propose de reconduire le programme habituel sous forme d’un apéritif
dinatoire.
QUESTIONS DIVERSES
- Changement du réfrigérateur du local multi associations
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le réfrigérateur du local multi-
associations est défectueux. Des devis sont en cours.
- Problème de stationnement rue d’Orléans :
Monsieur le Maire signale encore le problème récurrent du stationnement de la rue
d’Orléans. La seule solution pour que les gendarmes interviennent et puissent verbaliser les
contrevenants, est d’effectuer un marquage en jaune des zones interdites au stationnement.
- Problème de comportement à Ensonville :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un litige avec un administré d’Ouarville qui
devient de plus en plus compliqué à gérer (dégradation du domaine public, agressions
verbales etc…).
- Dégâts de lapins à la carrière : indemnisation 875.20 € 5
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de l’expert suite à la déclaration à l’assurance
d’un agriculteur de la commune pour des dégâts de lapins constatés dans ses cultures ;
l’indemnisation s’élève à 875.20 €. Ce dossier a été transmis à notre assurance.
- Fibre optique à l’habitant :
Le déploiement est prévu en 2021 par SFR. Pour se faire, il convient d’attribuer un numéro à
tous les abonnés potentiels. Un état de toute la commune est à effectuer et à rendre auprès
d’Eure et Loir Numérique avant la fin novembre.
- Téléthon : passage des cyclistes de Voves
Comme tous les ans, le téléthon organise une randonnée de cyclistes qui se rendent dans
les communes souhaitant participer à cette action afin de collecter les dons. Cette année,
après échanges, la commune d’Ouarville avec les familles rurales ne souhaitent pas
reconduire l’opération.
TOUR DE TABLE
Madame AGOSTO rappelle qu’un véhicule stationné sur le parking passage du Four est
toujours statique et demande son signalement en gendarmerie.
N’ayant plus aucunes questions, la séance est levée à 23 h 05.
Copie intégrale,
Le Maire.