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Compte-Rendu - 9 cr 07 10 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr 07 10 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 07 octobre 2025
Convocation : le 30 septembre 2025
Le MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, les membres du conseil municipal se sont réunis
à la mairie à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CLAVIER Gérard, DUBIEF
Jean-Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, RIDET Stéphane, SEILLE
François, TOURISSEAU Cyrielle
Étaient excusés : ORSINI Bruno
Pouvoir : ORSINI Bruno à DUBIEF Jean-Michel
Étaient absents :
La majorité du conseil municipal est représentée.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2025
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
• Espace des 4 vents
Les travaux avancent ; les fenêtres ont été déposées pour partie et les appuis de fenêtres contenant de
l’amiante également. Le renforcement des poteaux bois est en cours. L’éclairage extérieur devra être remis
en état afin de respecter les normes PMR. En outre, il faudra procéder à la pose d’un rail de guidage BAO
(Bandes d’Aide à l’Orientation) en résine granitée.
Il semble que les délais annoncés seront respectés.
• Château d’eau
Les travaux sont terminés. Il a fallu refaire l’étanchéité autour de tous les panneaux, sabler et peindre la
passerelle d’accès au couvercle. Le coût total de l’opération est décomposé comme suit :
- Devis 1 TEOS (étanchéité, ravalement, réparations) : 42 862,60 €HT 51 435,12 €TTC
- Devis 2 TEOS (réfection passerelle coupole) : 1 738,51 €HT 2 086,21 €TTC
- Devis 3 Ets Bernier (modification protection fenêtres) : 550,00 €HT 660,00 €TTC
- Coût total de l’opération : 45 151,11 €HT 54 181,33 €TTC 2
• Voirie – rue de Chartres
Les travaux seront terminés fin de cette semaine ; l’enrobé noir a été mis en place aujourd’hui et l’enrobé
rouge le sera demain. Monsieur le Maire prévient l’assemblée délibérante que quelques plus-values seront
à prévoir notamment pour l’implantation d’un passage piéton et le rabaissement d’une bordure caniveau
afin de respecter les normes PMR. Malgré cela, le coût estimé du projet semble coïncider avec le
prévisionnel.
• Allées du cimetière
Les travaux ont bien avancé ; la préparation des allées sera finie cette semaine et la mise en place du sable
stabilisé sera réalisée la semaine prochaine.
Le coût estimé du projet s’avère être inférieur au coût réel, de ce fait, il est convenu d’entreprendre la
réfection d’une allée supplémentaire. À cela s’ajoutera le coût des fournitures et la plantation de 4 arbres.
À titre informatif, Monsieur le Maire présente un estimatif des travaux supplémentaires :
Devis COLAS
- Rappel du montant du devis initial 64 969,96 €HT 77 963,95 €TTC
- Création allée supplémentaire + plantation arbres 15 062,34 €HT 18 074,81 €TTC
- Nouveau montant estimé du marché : 80 032,30 €HT 96 038,76 €TTC
Il a été constaté qu’un arbre sur la parcelle d’un jardin communal derrière le cimetière a sérieusement
endommagé le mur du fond du cimetière. Il faudra prévoir l’abattage de cet arbre et la réfection du mur.
Des moins-values sont attendues mais n’ont pas encore été chiffrées.
AFFAIRES GÉNÉRALES
• SAEDEL – Approbation du compte rendu annuel
Considérant la concession d’aménagement du lotissement de la Plaine signée avec la SAEDEL en date du
12 octobre 2021 pour une durée de 8 ans et conformément à l’article L300-5 du code de l’urbanisme,
l’aménageur présente son compte rendu annuel d’activité.
Le bilan prévisionnel actualisé ne fait apparaitre aucune variation significative des dépenses par rapport au
bilan initial, soit un total de dépenses HT de 1 587 K€.
Le bilan prévisionnel actualisé fait apparaitre une variation des recettes d’un montant de 11 K€ par rapport
au bilan initial, soit un total de recettes HT de 1 587 K€.
Le bilan prévisionnel fait apparaitre un solde positif de 135,00€.
Considérant la note de conjoncture, le bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2024, le plan de trésorerie
prévisionnel, ainsi que les tableaux d’acquisitions et ventes de l’année qui ont été présentés, les membres
du conseil municipal approuvent à l’unanimité le bilan prévisionnel de l’année 2024. 3
• Projet de convention avec WATTPARK
Considérant la délibération 2024_63 du 10 décembre 2024 relative au déploiement de bornes de recharge
électrique sur la commune de Ouarville, il est envisagé de mettre à disposition de la société WATTPARK
des emprises foncières.
Monsieur le Maire présente une proposition de convention d’occupation temporaire avec droits réels du
domaine public d’une durée de 23 ans, pour deux sites ;
- Sur le parking du restaurant La Table Gourmande : installation de 2 points de charge de 22 kW,
- Sur la place Saint Martin : installation de 2 points de charge de 22 kW.
L’installation, la gestion et la maintenance des bornes sont intégralement assurées par WATTPARK.
Ce projet nécessiterait de la commune une participation unique à hauteur de 1 700,00 € TTC et
s’accompagnerait d’une contrepartie de 5% du chiffres d’affaires reversée annuellement à la commune.
Il est précisé que d’après les statistiques exposées par WATTPARK, l’aménagement de station de recharge
de véhicules électriques sur le parking de l’espace des 4 vents ne représentent pas un intérêt suffisant.
Après échanges, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention proposée.
• Vente de livres d’occasion
Dans le but de donner une seconde vie aux livres désherbés de la médiathèque, il est suggéré de les
proposer à la vente au sein du bâtiment communal. Les profits générés viendront financer des projets de
la médiathèque. Les tarifs proposés sont les suivants :
- Livre adulte : 1,00€
- Livre enfant : 0,50€
- Lot de 5 revues : 0,50€
Dans l’éventualité où certains livres resteraient invendus, ils auront vocation à être confiés à une
association.
Cette année il est décidé qu’une opération ponctuelle de vente sera organisée durant le mois de novembre.
Une communication sera mise en place autour de cet évènement.
Ces décisions sont approuvées à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
• Projets d’investissements 2026
Une réflexion est portée sur les besoins de la commune afin de lancer d’éventuelles études de projet.
Après concertation, il est suggéré de prioriser les projets d’investissements suivants pour l’année 2026 :
- Réfection de la voirie rue du Jubilé
- Extension de la vidéoprotection aux hameaux
- Réaliser des reprises d’enduits :
o Mur du fond de la résidence du Grenier à blé
o Mur intérieur du fond du cimetière 4
- Ajout de clôtures :
o Site des services techniques rue d’Edeville
o Château d’eau côté stade
- Passage en LED de l’éclairage du Moulin
- Sécurisation de la rue de la République, devant l’école
- Reprise de l’étanchéité de la mare de la rue d’Orléans
Compte tenu des montants déjà engagés et de l’urgence de certains projets, un arbitrage devra être
effectué parmi ces différentes propositions au moment de la préparation du budget 2026.
• Devis géomètre cabinet Blondeau
Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition d’une bande de terrain, longeant la sente rurale n°8, près
de la rue du Jubilé, identifiée E0032 sur la matrice cadastrale, d’une longueur de 8 mètres sur une largeur
de 5 mètres environ soit 40m² au prix de 400,00 €.
Au-delà de ce montant, viennent s’ajouter des frais additionnels à la charge de la commune :
- Frais de division et de bornage par géomètre
- Frais d’acte de mainlevée de l’inscription grevant le bien vendu de l’ordre de 300,00€
- Frais d’acquisition de l’ordre de 250,00€
- Implantation d’une haie en limite séparative
Considérant la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire expose le devis de division cadastrale du cabinet
BLONDEAU et précise que le nouveau tracé s’étendra également sur les trois parcelles appartenant à la
commune (E0024, E0025 et E0026) afin de rendre possible la desserte de tous les terrains.
Devis cabinet BLONDEAU : 1 850,00 €HT 2 220,00 €TTC.
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le devis présenté.
FESTIVITÉS
• Préparation Octobre rose
Samedi 11 octobre 2025 aura lieu une marche solidaire pour soutenir la lutte contre le cancer du sein.
Le rendez-vous est fixé à 10h00 au Grand Moulin de Ouarville pour une marche d’environ une heure.
En outre, des goodies sont mis en vente dans certains commerces de la commune et à la médiathèque.
• Programme des festivités 2026
Monsieur le Maire propose de fixer les dates des évènements communaux pour l’année 2026 :
- Vœux à la population → dimanche 11 janvier 2026
- Vœux aux entreprises, associations et personnels → mardi 13 janvier 2026
- Repas des aînés → dimanche 8 février 2026
- Fête du Moulin → samedi 13 juin 2026
- Bric à Brac → dimanche 13 septembre 2026 5
INFORMATIONS DIVERSES
• Signature achat terrain de la Bézègue
Considérant les délibérations 2024_40 du 28 mai 2024 et 2025_42 du 1er juillet 2025 relatives à l’acquisition
des parcelles YC0001 et YC0102, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’acte de vente a été
signé le 24 septembre 2025.
• Relance du projet d’entreprise de la Croix d’Auneau
Lors du conseil municipal du 26 mars 2024, il avait été évoqué la sollicitation d’un entrepreneur paysagiste
recherchant un terrain à bâtir d’environ 3 000m² dans une zone d’activité. Monsieur le Maire avait suggéré
un terrain appartenant à la commune sur la zone de la Croix d’Auneau répondant aux critères du
demandeur. À ce jour, le potentiel acheteur confirme sa volonté de poursuivre son projet.
Après échanges, le conseil municipal confirme à l’unanimité la vente du terrain au prix de 10€/m².
À cela, il conviendra d’ajouter le coût de la viabilisation soit le raccordement à l’eau pour 1 300 € et à
l’assainissement pour 5 500 €.
• Point sur le lotissement de la Plaine
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’état d’avancement du lotissement de La
Plaine :
- La remise des ouvrages (réseaux d’eau, voirie, espaces verts) a été faite le 09 septembre 2025.
- L’éclairage public n’est pas encore opérationnel à ce jour. Une réunion a été organisée avec la
SAEDEL afin de constater les actions à mener et les recours possibles.
- Le problème de raccordement à la fibre du lotissement a en principe été réglé ce jour.
- Le sujet de l’assainissement reste problématique considérant la difficulté de communiquer avec les
propriétaires des parcelles quant à la mise en route des pompes d’assainissement avant leur
installation dans les maisons.
- Le manque de visibilité au carrefour du lotissement et de la rue de la République a été soulevé. Il
est envisagé d’installer un panneau avec double miroir afin de solutionner ce problème.
- Des malfaçons ont été constatées sur les enrobés des places de jour et des trottoirs. Un recours est
en cours entre la SAEDEL et le prestataire en charge des travaux de voirie afin de déterminer la
cause de ces anomalies.
- À ce jour l’intégralité des 13 lots sont attribués et seuls 2 permis de construire n’ont pas encore été
déposés.
- Le permis de construire déposé par KALAN PROMOTION pour les terrains du lot A concernant 5
maisons locatives (2 maisons de plain-pied et 3 R+1) a été accepté.
• Mise en service citerne gaz à l’église
L’installation de la citerne gaz à l’église a été déclarée conforme suite au test d’étanchéité réalisé le 25
septembre 2025. Par la suite, le gaz a pu être livré le jeudi 02 octobre 2025. La citerne est opérationnelle
pour cet hiver. 6
• Évolution du FPIC et du DILICO
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales) continue d’augmenter et la part communale sera de 7 832,00 € en 2025
contre 7 354,00 € en 2024. La communauté de commune Cœur de Beauce prend à sa charge 50% de
l’augmentation des parts des communes.
Il précise à titre informatif que le total qui sera appelé en 2026 sera de 971 961,00 € qui se répartiront à
hauteur de 700 605,00 € pour la CCCB et 271 356,00 € pour les communes.
Le DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales) a été institué par la loi de finances pour
2025 pour mettre en réserve 1 milliard d'euros des recettes fiscales des collectivités territoriales.
En 2025, la cotisation de la commune de Ouarville était de 1 696,00 €.
Pour la CCCB, 194 000,00 € ont été annoncés au moment du budget et 334 049,00 € ont été réellement
appelés.
• Pôle Santé
Le problème de volet roulant qui persistait dans le cabinet numéro 2 a été réglé ce jour. Les réserves vont
pouvoir être levées et le DGD (Décompte Général Définitif) pourra être réglé.
Dans un second temps, l’occupante du cabinet numéro 2 a constaté un manque d’isolation phonique et
thermique sous la toiture terrasse. Cela entraine une grande résonnance en cas de forte pluie sur la surface
du puits de lumière et une température sensiblement plus basse que dans le reste du cabinet. Des
échanges sont en cours afin d’apporter une solution.
• Contrôle des hydrants
Les bornes à incendie de la commune ont été contrôlées le 16 septembre 2025. Toutes affichent un débit
aux normes ; entre 80 et 103 dans le bourg et entre 28 et 46 dans les hameaux. Force est de constater que
le changement des surpresseurs en 2024 a porté ses fruits.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande reçue de la société Demeulemeester afin
d’obtenir une autorisation de stationnement pour un fourgon et un stand dans le but d’accueillir une vente
de colis perdus. Des panneaux publicitaires seront installés de cinq à sept jours avant et seront retirés à la
fin de la vente par la société. Après échanges, il est convenu de répondre favorablement à cette sollicitation.
- Monsieur le Maire présente les doléances d’un habitant de la rue de la République se plaignant de
nuisances sonores générées par la VMC de l’école. Les conseillers municipaux ont pu constater que le bruit
est effectivement bien présent. Le doute subsiste quant à son origine ; la VMC de l’école ou la ventilation
du silo de la SCAEL. Le bâtiment de l’école appartenant à la CCCB, la commune ne peut intervenir, il est
cependant conseillé à l’administré de faire réaliser des mesures acoustiques pour faire constater s’il s’agit
d’une pollution sonore dépassant les seuils autorisés ou non. Monsieur le Maire précise qu’il prendra
contact avec la communauté de communes afin d’encourager la prise de mesures et la recherche d’une
solution. 7
- Claude AGOSTO fait remarquer qu’un camion poissonnerie passe sur la commune tous les mercredis et
souhaite que cette information soit diffusée via les moyens de communication communaux.
- Il est annoncé que la réunion calendrier des fêtes 2026 sera organisée le mercredi 05 novembre 2025.
Les invitations seront bientôt envoyées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h04.
La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 12 novembre 2025.