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Déliberation - 16 arve pure
Déliberation - 16 service civique
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ge
Moni-Blanc
Séance du 28 mars 2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(16)
Objet
Ï
j
j
0e
)
Accueil
de
personnes
volontaires
en
service
civique
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
»
31
Votants
:
91
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
SomaMeNade
dlhssrsmrmmenmennnnnenenannner
Orne
mnnnnnnemnsnanense Délibération
n°
16
(DEL2024-58)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
| Accueil
de
personnes
volontaires
en
service
civique
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,L.1111-2
L2121-12
etL2121-29;
VU
le code
du
Service
national,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
VU
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
VU
la loi n° 2017-86
du 27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ_
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
une
demande
d'agrément
de
la commune
auprès
de
l'agence
du
service
civique
;
Ÿ_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la loi du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application ;
DONNE
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
Y
DEGAGE
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès des
jeunes.
Fait
à
Passy,
le 28
mars
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.