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Déliberation - del2024 173 16 modification emploi non permanent contrat projet pour referent handicap au sein des etablissements scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 173 16 modification emploi non permanent contrat projet pour referent handicap au sein des etablissements scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance
du
26
septembre
2024
Jeudi
26
septembre
2024
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
septembre
2024
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN
-
Pauline
THIERRIAZ-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
Fabrice
PAPET
- Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(6):
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Maurice
SADZOT
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à
Jacques
SARTELET
Absents
: (2)
Lisa
GROSSET-
Liliane
DUVAL
Secrétaire
de
séance
:
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h30,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(16)
Objet
|
Modification
d'un
emploi
non
permanent
(contrat
DEL2024-173
:
Les
.
.
projet)
de
Référent
handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
Nombre
de
conseillers
Enexercice
:
31
Présents
:
23
Votants
;
29
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichage
du... Délibération
n°16
(DEL2024-173)
- conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Modification
d'un
emploi
non
permanent
(contrat
projet)
de
Référent
handicap
au
sein
des
établissements
scolaires Conformément
à
l'article
L313-1,
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
la
délibération
n°
14
du
23
novembre
2023,
ouvrant
un
poste
non
permanent
(contrat
projet)
de
référent
handicap
afin
de
mener
à
bien
le
projet
identifié
suivant
:Mise
en
œuvre
d'une
politique
favorisant
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
établissements
scolaires
de
la
collectivité.
VU
le
tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
que
cet
emploi
a
été
initialement
créé
à
temps
non
complet
(21/35?)
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
er
mars
2024
ouvert
uniquement
aux
cadres
d'emplois
des
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
(cat
A)
et
Moniteurs-éducateurs
(cat
B). CONSIDERANT
un
recrutement
tardif.
Il convient
de
reporter
l'ouverture
de
ce
poste
du
1%
aout
2024
au
31
juillet
2027.
De
même
la
délibération
initiale
doit
être
modifiée
afin
de
l'ouvrir
également
aux
cadres
d'emplois
des
:
"
Educateurs
de
jeunes
enfants
“Infirmiers
territoriaux
cadre
de
santé
=
Infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
“
Puéricultrices
territoriales
"
Puéricultrices
territoriales
cadre
de
santé
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
ACCEPTE
la
modification
de
ce
poste,
dans
les
conditions
ci-dessus
précisées.
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-24
(contrat
projet)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
procéder
au
recrutement.
Faïit
à Passy,
6 septembre
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
EEE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.